Zone UB a Pechbonnieu

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Zone UB et le secteur UBa: 1.1 - Les constructions à usage industriel, d'entrepôt commercial, agricole ; 1.2 - Les installations classées soumises à autorisation ; 1.3 - Les carrières ; 1.4 - Le stationnement des caravanes isolées ; 1.5 - Les terrains de camping ou de caravaning ; 1.6 - Les installations et travaux divers à l'exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules ouvertes au public.

2 – Secteurs UBb et UBc : Les occupations et utilisations du sol autres que celles énoncées à l'

Sont admis : 1- Zone UB et le secteur UBa : 1.1- L'extension et l'aménagement des installations classées existantes à condition qu'ils restent compatibles avec les milieux environnants.

1.2 - Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne provoquent pas de nuisances pour le voisinage.

2 - Dans le secteur UBc : 2.1 - Les constructions à usage d'équipements sociaux (maison d'accueil, centre d'accueil par le travail …) et leurs annexes.

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2.2 - Les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires au fonctionnement, à la direction ou au gardiennage des constructions admises. 3 - Dans le secteur UBb : 3.1 - Les constructions à usage d'équipements sociaux (maison d'accueil médicalisé…) et leurs annexes. 3.2 - Les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires au fonctionnement, à la direction ou au gardiennage des constructions admises. 3.3 –Les constructions à usage d’habitation.

1 - ACCÈS : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Il n'est admis par unité foncière qu'un accès sur la RD 77. 2- BANDE D'ACCÈS : La bande d'accès doit être carrossable en tout temps.  Si elle dessert un seul logement : largeur minimale de 4 mètres.  Si elle dessert plus d'un logement : largeur minimale 5 mètres. Au-delà d'une distance de 60 mètres : largeur minimale de 6 mètres et mise en place d’un dispositif de retournement. 3 - VOIRIE NOUVELLE : Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie et la protection civile puissent tourner. Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement. Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration progressive du quartier.

EAU Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 – ASSAINISSEMENT 4.2.1 EAUX USÉES Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

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4.2.1 EAUX PLUVIALES Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Le débit des eaux pluviales rejeté par une opération d'urbanisation ou d'aménagement dans le réseau pluvial ou hydrographique superficiel sera limité à 10 litres par seconde et par hectare de foncier, pour tout événement pluvieux de période de retour inférieure ou égale à 20 ans.

La conception du système d'assainissement pluvial devra être conforme aux prescriptions énoncées à l'annexe 5.1.3.e du présent PLU.

4.3 - ELECTRICITÉ – TÉLÉCOMMUNICATION : Dans les lotissements et groupes d'habitation, ces réseaux seront réalisés en souterrain.

4.4 COLLECTE DES DÉCHETS URBAINS Dans les opérations d'ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d'un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l'opération et au paysage environnant.

Non réglementé.

Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

1 - Toute construction devra être implantée à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer, au moins égale à 5 mètres.

2 - Voies en impasse : Les garages et les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 20 m 2 pourront être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer.

3 - Les piscines devront être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer, au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

4- Des implantations différentes pourront être admises pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à l'exécution de travaux publics.

Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

1 - Toute construction nouvelle à usage d'habitation ou d'activité devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres.

2 - Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative les annexes à l'habitation dont la hauteur mesurée au sommet du toit sur la limite séparative n'excède pas 3,5 mètres, à condition que la longueur de la construction mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 8 mètres.

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3 - Les piscines devront être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à deux mètres.

4 - Des implantations autres que celles énoncées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus pourront être admises pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U., à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation, aux piscines et à l'aménagement de constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU.

Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

1 - Le coefficient d'emprise est fixé à :  secteurs UB, UBc 30% ;  secteur UBa 20% ;  secteur UBb : 60%.

2 – Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE UB10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1- La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2 – Dans les secteurs UB et UBa, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres. Dans les secteurs UBb et UBc, elle ne pourra excéder 8 mètres.

3 - La hauteur des constructions à usage d'équipement collectif ne pourra excéder 12 mètres. Des dispositions différentes pourront être admises lorsque les caractéristiques de l’équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement.