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Edifiable

Construire à Pontpointles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 23/02/2026
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5
Article 12 du règlement, zone par zone
  • Zone 2AUE

    stationnement • Non réglementé.

  • Zone 2AUH

    stationnement • Non réglementé.

  • Zone A

    stationnement 12.1. Dispositions générales • Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. • Les places de stationnemen...

  • Zone N

    stationnement 12.1. Dispositions générales • Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. • Les places de stationnemen...

  • Zone UA

    stationnement 12.1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. • Les places de stationnement*...

  • Zone UL

    stationnement 12.1. Dispositions générales • Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. • Les places de stationnemen...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 11, article 13

Votre projet à Pontpoint

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 13 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
984 rue Saint-Gervais, 60700 Pontpoint
Téléphone
03 44 72 24 61
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
pontpoint.fr

Pontpoint en chiffres

Les 111 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pontpoint ?

Le document opposable est 60508_PLU_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pontpoint ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUH, 1AUR, 1AUT, 2AUE, 2AUH, A, N, UA, UL. Ils portent 139 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontpoint ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontpoint est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontpoint ?

111 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 172 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontpoint ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontpoint ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60508_PLU_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2026
Contenu
123 pages, 9 zones, 139 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
60508
Code postal
60700
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
1 708 locaux raccordables sur 1 716 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.