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Edifiable

Construire à Questembertles règles du PLU

Plan de zonage
Ubd : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marquéUba : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marquéNh : La zone peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitéesUbc : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marquéUbb : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marquéNr : La zone, identifiée pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural, est affectée à l'aménagement et à la réfection de bâtimentsUbl : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué2AUi : secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation1AUa : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, affectés à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitatUab : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatNda : Destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêtsNl : La zone peut accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air, ainsi qu'une aire d'accueil des gens du voyage1AUib : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être affectés à des activités professionnellesA : secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUia : Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat2AUa : secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisationUib : Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat1AUi : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être affectés à des activités professionnellesUbba : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué1AUa1 : ZAC du centre secteur à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, affectés à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat1AUb : Zones à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitatUic : Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat1AUia : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être affectés à des activités professionnellesUaa : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUA

    La hauteur maximale des constructions, mesurée : • à l'égout de toiture et au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles), • à l'acrotère (bâtiments annexes, dépendances, éléments de liaison, équipeme...

  • Zone 1AUB

    Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessous peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voi...

  • Zone 1AUI

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent règlement et non intégrées au bâtiment principal d’activité, mesurée : • à l'égout de toiture et au faîtage (pour les constructions cou...

  • Zone 2AU

    Les extensions autorisées à l’article 2AU 2 ne peuvent excéder la hauteur, à l’égout de toiture, au faîtage ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter. COMMUNE DE QUESTEMBERT 62

  • Zone A

    Habitations : La hauteur maximale est fixée comme suit : • 4 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère, • 9 m au faîtage (ou au point le plus haut de la toiture). Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur à l'égout de toiture, ...

  • Zone NDA

    Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, − La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. − La hauteur des...

  • Zone NH

    La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : • 4 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère, • 9 m au faîtage ou au point le plus haut de la toiture • Pour les constructions à usage d’habitation, le niveau du sol fini du...

  • Zone NR

    Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, − La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. − La hauteur des...

  • Zone NU

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation légère de loisirs est fixée à 2,50 m à l’égout de toiture : − La hauteur maximale des autres constructions admises est fixée comme suit : • 4 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère,...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions, mesurée : • à l'égout de toiture et au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles), • à l'acrotère (bâtiments annexes, dépendances, éléments de liaison, équipeme...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions, mesurée : • à l'égout de toiture et au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles), • à l'acrotère (bâtiments annexes, dépendances, éléments de liaison, équipeme...

  • Zone UI

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent règlement et non intégrées au bâtiment principal d’activité, mesurée : • à l'égout de toiture et au faîtage (pour les constructions cou...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Questembert

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place du Général-de-Gaulle, 56231 Questembert Cedex
Téléphone
02 97 26 11 38
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.questembert.bzh

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Questembert en chiffres

Les 966 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Questembert ?

Le document opposable est 56184_PLU_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Questembert ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUI, 2AU, A, NDA, NH, NR, NU, UA, UB, UI. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Questembert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Questembert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Questembert ?

966 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 891 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 982 logements créés. 38 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Questembert ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Questembert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56184_PLU_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/03/2026
Contenu
110 pages, 12 zones, 168 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 57 feuilles chez la DGFiP, 4,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 29 déclarations préalables, 38 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 475 m².

Code INSEE
56184
Code postal
56230
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
5 225 locaux raccordables sur 5 578 (93,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.