Aller au contenu
Edifiable

PLU de Questembert

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
56184_PLU_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/03/2026
Contenu
110 pages, 12 zones, 168 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 57 feuilles chez la DGFiP, 4,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Ubd : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marquéUba : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marquéNh : La zone peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitéesUbc : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marquéUbb : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marquéNr : La zone, identifiée pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural, est affectée à l'aménagement et à la réfection de bâtimentsUbl : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué2AUi : secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation1AUa : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, affectés à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitatUab : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatNda : Destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêtsNl : La zone peut accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air, ainsi qu'une aire d'accueil des gens du voyage1AUib : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être affectés à des activités professionnellesA : secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUia : Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat2AUa : secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisationUib : Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat1AUi : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être affectés à des activités professionnellesUbba : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué1AUa1 : ZAC du centre secteur à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, affectés à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat1AUb : Zones à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitatUic : Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat1AUia : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être affectés à des activités professionnellesUaa : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4

Autres zones

4

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Questembert

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Questembert

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 18 ventes de terrain à bâtir nu à Questembert en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

966 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 966 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du Général-de-Gaulle, 56231 Questembert Cedex
Téléphone
02 97 26 11 38
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.questembert.bzh

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 168 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Questembert ?

Le document opposable est 56184_PLU_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Questembert ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUI, 2AU, A, NDA, NH, NR, NU, UA, UB, UI. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Questembert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Questembert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Questembert ?

966 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 891 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 982 logements créés. 38 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Questembert ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Questembert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Questembert, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
8 133 habitants
Code postal
56230
Code INSEE
56184
Département
Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
5 225 sur 5 578 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.