Zone 1AUZ

Intitulé du document : Constructions interdites ou soumise à des conditions particulières

Destinations et sous-destinations

Constructions à destination de : • Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole • Exploitation forestière • Habitation • Logement • Hébergement • Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma

Interdit

X X

Soumis à conditions

Conditions

Destinations et sous-destinations

• Equipements d'intérêt collectif et services publics • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Equipements sportifs • Autres équipements recevant du public

• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie

• Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X

A condition d’être compatible avec le caractère de la zone et avec la proximité d’habitations.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

• Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ;

• Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ;

Usages du sol interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à − une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

• Les carrières ; • L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances

classés en hébergement léger ; • L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; • L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; • Les étangs ; • Les éoliennes terrestres.

1AUZ - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Il est exigé de produire au moins 25% des logements aidés dans le cadre de toute opération de construction à destination de logements d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m2.

1AUZ - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, les dispositions de la présente section s'appliquent lot par lot ;

1AUZ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ;

1AUZ - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues ; Toutes les zones de dépôts, de stockage et locaux à déchets doivent être masquées des espaces publics par des plantations ou des éléments bâtis.

1AUZ - STATIONNEMENT

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ; Les espaces de chargement et déchargement des véhicules doivent être assurés hors du domaine public.

1AUZ - Equipements et réseaux

1AUZ - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Intitulé du document : Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

1AUZ - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE ROMBAS Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs ; Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées desservant la parcelle ; Les réseaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur ; La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau, en cas d’incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet ; Eaux pluviales : • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la récupération ou l’infiltration des eaux

pluviales sauf impossibilité technique due à la nature des sols ; • Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain

et à l’opération. Ces aménagements seront complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ; • En cas d'impossibilité de gestion à la parcelle, notamment celle dû à la nature des sols, les eaux pluviales pourront exceptionnellement être dirigées vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit à 1,8 l/s/ha ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique ;

Commune de ROMBAS (57)

DECLARATION DE PROJET

EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

Règlement

Dossier approuvé | Diffusion Document conforme à la délibération du Conseil Municipal portant approbation de la Déclaration de Projet du PLU en date du 17 / 06 / 2026.

REV

DATE

0

10/04/2018

1

12/06/2018

2

07/09/2018

3

18/10/2018

4

21/11/2018

5

26/02/2019

6

19/09/2019

7

23/01/2020

8

27/06/2024

9

27/06/2024

10

Document1

DESCRIPTION Règlement V0 Règlement V1 Règlement V2 Règlement V3 Concertation

PLU arrêté PLU approuvé PLU approuvé PLU approuvé PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Léa DENTZ

L.D.

OTE - Léa DENTZ

L.D.

ADT

CB

ESTERR

AF

ESTERR

DP

APPROBATION N° AFFAIRE :

15267

SOMMAIRE

Sommaire

Titre I - Dispositions générales

2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25