Zone UEZone urbaine à Rombas

UE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Constructions interdites ou soumise à des conditions particulières

Toutes les constructions sont interdites à l’exception :

• des constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics ;
• des constructions inscrites en emplacement réservé ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdites

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l’exception :

• de l’aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public ;
• de l’édification de clôtures ;
• des ouvrages et installations liés à la construction ou l’exploitation des réseaux et voies ;
• des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ;
• des affouillements et exhaussements du sol liés à :

− une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances.

UE - Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement ; Eaux pluviales :

• Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ;
• Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements seront complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ;
• En cas d'impossibilité de gestion à la parcelle, notamment celle dû à la nature des sols, les eaux pluviales pourront exceptionnellement être dirigées vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit à 1,8 l/s/ha ;
• Dans les secteurs soumis aux aléas de mouvements de terrain identifiés au plan de règlement l’infiltration des eaux pluviales est interdite.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments principaux, deux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique ;