Zone 2AUBZone à Rombas

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdites

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• de l'édification de clôtures ;
• des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ;
• des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ;
• des affouillements et exhaussements du sol liés à

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE ROMBAS Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

2AUb - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUB - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Toute nouvelle construction doit respecter un recul minimum : - De 15 mètres par rapport à la limite cadastrale du domaine public de la RD47 ;

2AUb - Equipements et réseaux 2AUB - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

3.1.1. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ; 3.1.2. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées en partie terminale sur l'emprise ouverte à la circulation publique automobile afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour ;