Zone UJZone urbaine à Rombas

UJ - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Constructions interdites ou soumise à des conditions particulières

Toutes les constructions sont interdites à l’exception :

• des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• des annexes de type abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 15 m2 ;
• des constructions inscrites en emplacement réservé ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdites

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l’exception :

• de l’édification de clôtures ;
• des ouvrages et installations liés à la construction ou l’exploitation des réseaux et voies ;
• des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ;
• des affouillements et exhaussements du sol liés à :

− une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance de la construction annexe au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres ; Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux fossés existants ;

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; La hauteur des constructions n’excèdera pas 3,50 mètres hors tout ;

L’emprise au sol cumulée des constructions implantées en zone UJ est limitée à 70 m2 par unité foncière ;

UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 2 mètres ;

Des constructions#

Part des surfaces non imperméabilisées

Les espaces non bâtis ne seront pas imperméabilisés ;

UJ - Equipements et réseaux

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement ;

Eaux pluviales :

• La mise en place d'un stockage pour une valorisation des eaux pluviales est obligatoire ;
• Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ;
• Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements seront complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ;
• En cas d'impossibilité de gestion à la parcelle, notamment celle dû à la nature des sols, les eaux pluviales seront dirigées vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit à 1,8 l/s/ha ;
• Dans les secteurs soumis aux aléas de mouvements de terrain identifiés au plan de règlement l’infiltration des eaux pluviales est interdite.