Zone UJ

Zone urbaine
7 rubriques
PLU de Rombas, approuvé le 17/06/2026

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?: UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation par rapport aux voies publiques ou privées Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 2 mètres ;
Combien d'espaces verts ?

Le règlement de la zone UJ, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 65 rubriques, avec une recherche

Rubrique UJ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UJ - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

UJ - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions interdites ou soumise à des conditions particulières

Toutes les constructions sont interdites à l’exception : • des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés ; • des annexes de type abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 15 m2 ; • des constructions inscrites en emplacement réservé ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdites

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l’exception : • de l’édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l’exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à :

− une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

Rubrique UJ 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance de la construction annexe au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres ; Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux fossés existants ;

Rubrique UJ 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; La hauteur des constructions n’excèdera pas 3,50 mètres hors tout ;

Rubrique UJ 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol cumulée des constructions implantées en zone UJ est limitée à 70 m2 par unité foncière ;

Rubrique UJ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UJ - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 2 mètres ;

Rubrique UJ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : UJ - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

Les espaces non bâtis ne seront pas imperméabilisés ;

UJ - Equipements et réseaux

Rubrique UJ 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : UJ - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement ;

Eaux pluviales : • La mise en place d'un stockage pour une valorisation des eaux pluviales est obligatoire ; • Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans

admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ; • Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain

et à l’opération. Ces aménagements seront complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ; • En cas d'impossibilité de gestion à la parcelle, notamment celle dû à la nature des sols, les eaux pluviales seront dirigées vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit à 1,8 l/s/ha ; • Dans les secteurs soumis aux aléas de mouvements de terrain identifiés au plan de règlement l’infiltration des eaux pluviales est interdite.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UJ comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Commune de ROMBAS (57)

DECLARATION DE PROJET

EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

Règlement

Dossier approuvé | Diffusion Document conforme à la délibération du Conseil Municipal portant approbation de la Déclaration de Projet du PLU en date du 17 / 06 / 2026.

REV

DATE

10/04/2018

12/06/2018

07/09/2018

18/10/2018

21/11/2018

26/02/2019

19/09/2019

23/01/2020

27/06/2024

Document1

DESCRIPTION Règlement V0 Règlement V1 Règlement V2 Règlement V3 Concertation

PLU arrêté PLU approuvé PLU approuvé PLU approuvé PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Léa DENTZ

L.D.

OTE - Léa DENTZ

L.D.

ADT

ESTERR

APPROBATION N° AFFAIRE :

15267

SOMMAIRE

Sommaire

Titre I - Dispositions générales

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.