Zone UL

Zone urbaine
secteur ULe
6 rubriques
PLU de Rombas, approuvé le 17/06/2026

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UL, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 65 rubriques, avec une recherche

Rubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UL - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

UL - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions interdites ou soumise à des conditions particulières

Toutes les constructions sont interdites à l’exception : Dans toute la zone : • des constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics ; • des constructions à destination de logement à condition d’être nécessaire à la surveillance ou au

gardiennage d’une construction, activité, usage ou affectation du sol admis dans la zone ; • des constructions à destination de restauration ; • des constructions inscrites en emplacement réservé ; Dans le secteur ULe : • des constructions à destination de commerce et activité de service à condition d’avoir pour

support l’activité équestre ; • des constructions à destination d'habitation à condition de respecter les conditions cumulatives

suivantes : − constituer des locaux accessoires à une activité équestre ; − permettre le logement de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité

équestre;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdites

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l’exception : • de l'aménagement d'aires de jeux et de sports ; • de l'aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public ; • de l’édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l’exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des usages et affectations du sol nécessaires à l’activité équestre ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à :

− une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

Rubrique UL 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UL - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ;

Les constructions s'implantent sur la limite séparative ou en respectant un recul minimal de 3,50 mètres ;

Rubrique UL 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Dans le secteur ULe, la hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres hors tout ;

60/98 R O M B A S – D é c l a r a t i o n d e p r o j e t s u r l e P L U – ESTERR

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UL - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements veilleront à limiter l’imperméabilisation des sols ;

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Les espaces libres seront plantés ;

Rubrique UL 8Stationnement

Intitulé du document : UL - STATIONNEMENT

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques ;

UL - Equipements et réseaux

UL - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Hors agglomération, la création d'accès individuels nouveaux est interdit sur la RN52, la VR52 et la RD181 ; cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation ; Hors agglomération, les accès admissibles sur les RD pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public ; Hors agglomération, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques d'un accès sur une route départementale nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation ;

Rubrique UL 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Les constructions s'implantent en alignement des voies ou en respectant un recul minimal de 3,50 mètres ; Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe de la RD181 ;

Rubrique UL 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : UL - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement ; Eaux pluviales : • Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans

admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ; • Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain

et à l’opération. Ces aménagements seront complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ; • En cas d'impossibilité de gestion à la parcelle, notamment celle dû à la nature des sols, les eaux pluviales pourront exceptionnellement être dirigées vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit à 1,8 l/s/ha ; • Dans les secteurs soumis aux aléas de mouvements de terrain identifiés au plan de règlement l’infiltration des eaux pluviales est interdite.

Titre III - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UL comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Commune de ROMBAS (57)

DECLARATION DE PROJET

EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

Règlement

Dossier approuvé | Diffusion Document conforme à la délibération du Conseil Municipal portant approbation de la Déclaration de Projet du PLU en date du 17 / 06 / 2026.

REV

DATE

10/04/2018

12/06/2018

07/09/2018

18/10/2018

21/11/2018

26/02/2019

19/09/2019

23/01/2020

27/06/2024

Document1

DESCRIPTION Règlement V0 Règlement V1 Règlement V2 Règlement V3 Concertation

PLU arrêté PLU approuvé PLU approuvé PLU approuvé PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Léa DENTZ

L.D.

OTE - Léa DENTZ

L.D.

ADT

ESTERR

APPROBATION N° AFFAIRE :

15267

SOMMAIRE

Sommaire

Titre I - Dispositions générales

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.