Zone 1AU

Intitulé du document : Constructions interdites ou soumise à des conditions particulières

Destinations et sous-destinations

Constructions à destination de : • Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole • Exploitation forestière • Habitation • Logement • Hébergement • Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma

Interdit X X

X

Soumis à conditions

Conditions

X

La surface de plancher est limitée à 400 m2

Destinations et sous-destinations

• Equipements d'intérêt collectif et services publics • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Equipements sportifs • Autres équipements recevant du public

• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie

• Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X X X

Soumis à conditions

Conditions

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

• Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ;

• Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ;

Usages du sol interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à − une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

• Les carrières ; • L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances

classés en hébergement léger ; • L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; • L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; • Les étangs ; • Les éoliennes terrestres.

1AU - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Il est exigé de produire au moins 25% des logements aidés dans le cadre de toute opération de construction à destination de logements d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m2.

1AU - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AU - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot ;

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade du bâtiment ; A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance du bâtiment principal au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres ; La règle de l’alinéa 2.1.7 ne s'applique pas aux équipements publics et d'intérêt collectif ;

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; La hauteur maximale des constructions est fixée à : • 13 mètres au faîtage ; • 10 mètres au sommet de l'acrotère ; Les règles des alinéas 2.1.12. à 2.1.13. ne s'appliquent pas : • aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

1AU - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne devront pas être laissés bruts ;

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les constructions s’adaptent au terrain naturel dans la perspective d’une intégration paysagère ;

1AU - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols ;

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues ; Les aires de stationnement des véhicules automobiles de plus de 12 places doivent être plantés à raison d’un arbre au moins pour 6 places. Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doit être réservée à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre ;

1AU - STATIONNEMENT

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques. Pour tout projet de construction de logements : • Dans la zone 1AUa : Pour chaque tranche entamée de 35 m² de surface de plancher à destination

d'habitation, une place de stationnement pour les véhicules automobiles doit être créée en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés – un maximum de trois places de stationnement par logement est exigé ; • Dans la zone 1AU non indicée :

• Un minimum de 2 places de stationnement pour les véhicules automobiles doit être créé par logement.

• Un minimum de 6 places de stationnement pour les véhicules automobiles dédiées aux visiteurs doit être crée par immeuble de plus de 10 logements.

Pour les constructions destinées aux bureaux : • Pour chaque tranche entamée de 30 m² de surface de plancher, une place de stationnement pour

les véhicules automobiles doit être créée ; Pour les constructions destinées au commerce et l’activité artisanale : • Pour chaque tranche entamée de 60 m² de surface de plancher, une place de stationnement pour

les véhicules automobiles doit être créée ; Pour toute construction ou opération comportant plus de 20 logements, une borne de charge des véhicules électriques sera réalisée en domaine privé ; Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison :

• Pour les constructions à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements : • 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales • 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

• Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail : Le seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos devra correspondre à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE ROMBAS Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

1AU - Equipements et réseaux

1AU - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ; Les voies nouvelles en impasse dont la longueur dépasse 50 mètres doivent être aménagées en partie terminale sur l'emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule de faire demitour ;

Intitulé du document : Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 50 % de la superficie de l'unité foncière ;

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : • aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, existantes, à modifier ou à

créer ; • au nu de la façade du bâtiment ; Dans la zone 1AUa : Le nu de la façade sur rue d'au-moins un bâtiment principal s’implante à une distance comprise entre 3 mètres et 6 mètres par rapport à l’alignement ; Dans la zone 1AU non indicée : • Pour les immeubles de plus de 10 logements : Le nu de la façade sur rue du bâtiment principal

s’implante à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’alignement.

• Pour les autres constructions : Le nu de la façade sur rue d'au-moins un bâtiment principal s’implante à une distance comprise entre 3 mètres et 6 mètres par rapport à l’alignement ;

Les constructions de moins de 20 m2 de type "garage" ou "carport" pourront être implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ; Les règles des alinéas 2.1.3. à 2.1.5. ne s'appliquent pas : • aux équipements publics et d'intérêt collectif ;

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ; La largeur minimale des accès est fixée à 3 mètres ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

1AU - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également ; Si les lignes publiques ne sont pas enterrées, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et le bâtiment principal afin de permettre les branchements en cas d'enfouissement des réseaux publics - cette disposition ne s'applique pas en cas d'extension ou de constructions d'une annexe ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées ; Eaux pluviales : • Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans

admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ; • Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain

et à l’opération. Ces aménagements seront complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ; • En cas d'impossibilité de gestion à la parcelle, notamment celle dû à la nature des sols, les eaux pluviales pourront exceptionnellement être dirigées vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit à 1,8 L/s/ha ; • Dans les secteurs soumis aux aléas de mouvements de terrain identifiés au plan de règlement l’infiltration des eaux pluviales est interdite.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et de numérique.

Commune de ROMBAS (57)

DECLARATION DE PROJET

EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

Règlement

Dossier approuvé | Diffusion Document conforme à la délibération du Conseil Municipal portant approbation de la Déclaration de Projet du PLU en date du 17 / 06 / 2026.

REV

DATE

0

10/04/2018

1

12/06/2018

2

07/09/2018

3

18/10/2018

4

21/11/2018

5

26/02/2019

6

19/09/2019

7

23/01/2020

8

27/06/2024

9

27/06/2024

10

Document1

DESCRIPTION Règlement V0 Règlement V1 Règlement V2 Règlement V3 Concertation

PLU arrêté PLU approuvé PLU approuvé PLU approuvé PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Léa DENTZ

L.D.

OTE - Léa DENTZ

L.D.

ADT

CB

ESTERR

AF

ESTERR

DP

APPROBATION N° AFFAIRE :

15267

SOMMAIRE

Sommaire

Titre I - Dispositions générales

2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25