Zone UB

Intitulé du document : UB - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

UB - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS OU

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Constructions ou installations interdites ou soumise à des conditions particulières

Destinations et sous-destinations

Constructions à destination de : • Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole • Exploitation forestière • Habitation • Logement • Hébergement • Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma • Equipements d'intérêt collectif et services publics • Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés • Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Interdit X X

X

Soumis à conditions

Conditions

Destinations et sous-destinations

• Salles d’art et de spectacles • Equipements sportifs • Autres équipements recevant du public • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Interdit

• Industrie

• Entrepôt

X

• Bureau

• Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

Elles constituent soit :

• Une nouvelle construction artisanale du secteur de la construction ou de l'industrie sous réserve de compatibilité avec le voisinage d’habitation ;

• Une extension d’une construction à destination

industrielle existante, dans la limite de 10% de

X

surface de plancher existant à la date

d’approbation du présent PLU ;

• Une annexe d’une construction à destination industrielle existante ;

• Une transformation d’une construction existante sous réserve de compatibilité avec le voisinage d’habitation.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

• Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ;

• Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ;

Usages du sol interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à − une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

• Les carrières ; • L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances

classés en hébergement léger ; • L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; • L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; • Les étangs ; • Les éoliennes terrestres.

Intitulé du document : UB - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Il est exigé de produire au moins 25% des logements aidés dans le cadre de toute opération de construction à destination de logements d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m2.

Intitulé du document : UB - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot ;

L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade du bâtiment ; Sur une profondeur de 20 mètres par rapport à l’alignement des voies : • Soit la construction jouxte la limite séparative latérale, • Ou la distance du bâtiment principal au point de la limite séparative latérale qui en est le plus

rapproché doit être au moins égale à 3 mètres ; Au-delà de 20 mètres par rapport à l’alignement des voies : • La distance comptée entre tout point d’une construction et la limite séparative qui en est la plus

proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux repères, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; • Les constructions s’implantent sur limite séparative si leur hauteur hors tout n’excède pas 3,50 mètres Les piscines respectent un recul minimum de 2 mètres ; L’implantation des annexes, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 et d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 3,50 mètres, est libre ; Les règles des alinéas 2.1.8. à 2.1.10. ne s'appliquent pas :

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation telle que définie dans le lexique ;

• aux équipements publics et d'intérêt collectif ;

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; Dans le secteur UB, la hauteur maximale des constructions est fixée à : • 13 mètres au faîtage ; • 10 mètres au sommet de l'acrotère ; Dans les secteurs UBa, la hauteur maximale des constructions est fixée à : • 10 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'acrotère ; Dans les secteurs UBp, la hauteur maximale des constructions est fixée à : • 10 mètres au faîtage ; • le long de la rue Joffre et de la rue Foch la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres

au faîtage ; Dans le secteur UBb, la hauteur maximale des constructions est fixée à : • 16 mètres au faîtage ; • 13 mètres au sommet de l'acrotère ;

Les règles des alinéas 2.1.18. à 2.1.22. ne s'appliquent pas : • aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non

conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation telle que définie dans le lexique ; • aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

Intitulé du document : Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 50% de la superficie de l'unité foncière ;

Intitulé du document : UB - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne devront pas être laissés bruts ; Dans les rues Saint-Exupéry et Général Leclerc, les façades des immeubles d’habitation collectifs présentent des aplats rectangulaires réguliers de vert sur fond blanc. Ces aplats soulignent la composition de la façade en intégrant ponctuellement des ouvertures. Les nuances appliquées sont retenues parmi les coloris figurant en annexe 1 du présent règlement.

Intitulé du document : UB - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols ;

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues ; Les aires de stationnement des véhicules automobiles de plus de 12 places doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 6 places. Dans les secteurs UB et UBb : • Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doit être réservée à des aménagements

paysagers réalisés en pleine terre ; Dans les secteurs UBa et UBp : • Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doit être réservée à des aménagements

paysagers réalisés en pleine terre ;

Intitulé du document : UB - STATIONNEMENT

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques. En cas d’impossibilité architecturale, urbanistique ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’aires de stationnement nécessaires, le pétitionnaire est tenu quitte de ces obligations : • soit en aménageant ou en faisant aménager, ou en acquérant les aires de stationnement qui lui

font défaut sur un terrain situé à proximité de l’opération ; • soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation, ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ; Pour tout projet de construction de logements :

• Pour chaque tranche entamée de 35 m² de surface de plancher à destination d'habitation, une place de stationnement pour les véhicules automobiles doit être créée en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés – un maximum de trois places de stationnement par logement est exigé ;

Pour les constructions destinées aux bureaux : • Pour chaque tranche entamée de 30 m² de surface de plancher, une place de stationnement pour

les véhicules automobiles doit être créée ; Pour les constructions destinées au commerce et l’activité artisanale : • Pour chaque tranche entamée de 60 m² de surface de plancher, une place de stationnement pour

les véhicules automobiles doit être créée ; Pour toute construction ou opération comportant plus de 20 logements, une borne de charge des véhicules électriques sera réalisée en domaine privé ; Les stationnements réservés pour les vélos doivent être réalisés dans un espace couvert et aisément accessible de plain-pied.

UB - Equipements et réseaux

UB - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ; Les voies nouvelles en impasse dont la longueur dépasse 50 mètres doivent être aménagées en partie terminale sur l'emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule de faire demitour ;

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : • aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, existantes, à modifier ou à

créer ; • au nu de la façade du bâtiment ;

Le nu de la façade sur rue d'au-moins un bâtiment principal de chaque unité foncière s'implantera dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines existantes de part et d'autre ;

En cas d’absence de construction sur les fonds voisins, la façade sur rue des bâtiments principaux, situées en première ligne, s’implante à une distance comprise entre 3 mètres et 8 mètres par rapport à l’alignement ; Les constructions de moins de 20m2 de type "garage" ou "carport" pourront être implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ; Les règles des alinéas 2.1.3. à 2.1.5. ne s'appliquent pas : • aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation telle que définie dans le lexique ; • aux équipements publics et d'intérêt collectif ;

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ; La largeur minimale des accès est fixée à 3 mètres ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

Intitulé du document : UB - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également ; Si les lignes publiques ne sont pas enterrées, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction principale afin de permettre les branchements en cas d'enfouissement des réseaux publics - cette disposition ne s'applique pas en cas d'extension ou de constructions d'une annexe ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées ; Eaux pluviales : • Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors

rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ; • Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements seront complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ; • En cas d'impossibilité de gestion à la parcelle, notamment celle dû à la nature des sols, les eaux pluviales pourront exceptionnellement être dirigées vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit à 1,8 L/s/ha ; • Dans le secteur UBa, la mise en place d'un stockage pour une valorisation des eaux pluviales est obligatoire ; • Dans les secteurs soumis aux aléas de mouvements de terrain identifiés au plan de règlement l’infiltration des eaux pluviales est interdite.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et de numérique.

Commune de ROMBAS (57)

DECLARATION DE PROJET

EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

Règlement

Dossier approuvé | Diffusion Document conforme à la délibération du Conseil Municipal portant approbation de la Déclaration de Projet du PLU en date du 17 / 06 / 2026.

REV

DATE

0

10/04/2018

1

12/06/2018

2

07/09/2018

3

18/10/2018

4

21/11/2018

5

26/02/2019

6

19/09/2019

7

23/01/2020

8

27/06/2024

9

27/06/2024

10

Document1

DESCRIPTION Règlement V0 Règlement V1 Règlement V2 Règlement V3 Concertation

PLU arrêté PLU approuvé PLU approuvé PLU approuvé PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Zuzana SIMON

Z.S.

OTE - Léa DENTZ

L.D.

OTE - Léa DENTZ

L.D.

ADT

CB

ESTERR

AF

ESTERR

DP

APPROBATION N° AFFAIRE :

15267

SOMMAIRE

Sommaire

Titre I - Dispositions générales

2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25