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Edifiable

Construire à Saillansles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/03/2020
  • 9 zones
Plan de zonage
A : Secteur agricoleUE : Secteur d'equipement publicUEstep : Secteur d'equipement public a destination de la station d'epurationN : Secteur naturelUB : Secteur urbain mixte a vocation principale d'habitatNl : Secteur naturel pouvant accueillir des activies de loisirAUa : Secteur d'urbanisation future dit "ouvert" , a vocation dominante d'habitatUA : Secteur urbain du centre ancienAU : Secteur d'urbanisation future dit "ferme", a vocation dominante d'habitat (ouverture a l'urbanisation dans le respect des OAP apres realisation des equipements desservant le terrainAp : Secteur agricole a sensibilite paysagereUI : Secteur dedie a des activites economiquesAa : Secteur agricole situe a proximite de secteurs urbainsNec : Secteur naturel pouvant accueillir des equipements et de l'hebergement touristiqueNpv : Secteur naturel pouvant accueillir des installations photovoltaiquesNe : Secteur naturel pouvant accueillir des equipementsUT : Secteur dans lequel sont implantes des equipements a vocation touristiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUA

    Les constructions seront implantées à l’alignement sur les voies et emprises publiques ou avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Toutefois : - L’aménagement et l’extens...

  • Zone N

    Zone N, Ne, Nec et Nl Les constructions s’implanteront à 3 m minimum de la limite des voies, emprises publiques et voies privées. Toutes zones N Les portails s’implanteront à l’alignement sur l’emprise publique ou la voirie, sauf pour des q...

  • Zone UA

    Les constructions seront alignées sur les voies et emprises publiques. Toutefois : - Les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés en retrait de l’alignement peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiment...

  • Zone UB

    Les constructions seront implantées à l’alignement sur les voies et emprises publiques ou avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Toutefois : - L’aménagement et l’extensi...

  • Zone UE

    L’implantation à l’alignement sur les voies et emprises publiques est autorisée. Sinon les constructions s’implanteront à 2 m minimum de la limite des voies, emprises publiques et voies privées. Toutefois, pour des raisons de sécurité, des ...

  • Zone UI

    L’implantation à l’alignement sur les voies et emprises publiques est autorisée. Dans le cas contraire, les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 20 m par rapport à la RD 93 et de 5 m par rapport aux autres voies et emprises...

  • Zone UT

    L’implantation à l’alignement sur les voies et emprises publiques est autorisée. Sinon les constructions s’implanteront à 2 m minimum de la limite des voies, emprises publiques et voies privées. Toutefois, pour des raisons de sécurité, des ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saillans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place Maurice-Faure, 26340 Saillans
Téléphone
04 75 21 51 52
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
mairiedesaillans26.fr

Saillans en chiffres

Les 119 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saillans ?

Le document opposable est 26289_PLU_20200306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saillans ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AA, AUA, N, U, UA, UB, UE, UI, UT. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saillans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saillans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saillans ?

119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 107 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saillans ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saillans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
26289_PLU_20200306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2020
Contenu
165 pages, 9 zones, 63 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 35 m².

Code INSEE
26289
Code postal
26340
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
796 locaux raccordables sur 1 244 (64 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.