Clôturer un terrain à Saint-Raphaël
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Raphaël : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Saint-Raphaël
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCIM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE5 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UOAP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVJ1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière. |
| UA1 | Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière. |
| UB1 | Il peut être admis, dans la limite de 10% de la surface réservée aux espaces verts de pleine terre, la construction de parkings enterrés, de bassins de rétention des eaux pluviales enterrés et ouvrages de défense extérieure contre l’incendie, à condition que la hauteur de terre qui les recouvre soit d’au minimum 0.70 m. |
| UC | Il peut être admis, dans la limite de 10% de la surface réservée aux espaces verts de pleine terre, la construction de parkings enterrés, de bassins de rétention des eaux pluviales enterrés et ouvrages de défense extérieure contre l’incendie, à condition que la hauteur de terre qui les recouvre soit d’au minimum 0.70 m. |
| UCIM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE5 | Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière. |
| UEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGP | Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière. |
| UOAP | Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière. |
| UP1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Il peut être admis, dans la limite de 10% de la surface réservée aux espaces verts de pleine terre, la construction de parkings enterrés, de bassins de rétention des eaux pluviales enterrés et ouvrages de défense extérieure contre l’incendie, à condition que la hauteur de terre qui les recouvre soit d’au minimum 0.70 m. |
| UVJ1 | Il peut être admis, dans la limite de 10% de la surface réservée aux espaces verts de pleine terre, la construction de parkings enterrés, de bassins de rétention des eaux pluviales enterrés et ouvrages de défense extérieure contre l’incendie, à condition que la hauteur de terre qui les recouvre soit d’au minimum 0.70 m. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Saint-Raphaël
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.