Construire une piscine à Saint-Raphaël
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Raphaël : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Saint-Raphaël
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| NR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCIM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE5 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UOAP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVJ1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière. |
| UA1 | Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière. |
| UB1 | Il peut être admis, dans la limite de 10% de la surface réservée aux espaces verts de pleine terre, la construction de parkings enterrés, de bassins de rétention des eaux pluviales enterrés et ouvrages de défense extérieure contre l’incendie, à condition que la hauteur de terre qui les recouvre soit d’au minimum 0.70 m. |
| UC | Il peut être admis, dans la limite de 10% de la surface réservée aux espaces verts de pleine terre, la construction de parkings enterrés, de bassins de rétention des eaux pluviales enterrés et ouvrages de défense extérieure contre l’incendie, à condition que la hauteur de terre qui les recouvre soit d’au minimum 0.70 m. |
| UCIM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE5 | Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière. |
| UEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGP | Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière. |
| UOAP | Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière. |
| UP1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Il peut être admis, dans la limite de 10% de la surface réservée aux espaces verts de pleine terre, la construction de parkings enterrés, de bassins de rétention des eaux pluviales enterrés et ouvrages de défense extérieure contre l’incendie, à condition que la hauteur de terre qui les recouvre soit d’au minimum 0.70 m. |
| UVJ1 | Il peut être admis, dans la limite de 10% de la surface réservée aux espaces verts de pleine terre, la construction de parkings enterrés, de bassins de rétention des eaux pluviales enterrés et ouvrages de défense extérieure contre l’incendie, à condition que la hauteur de terre qui les recouvre soit d’au minimum 0.70 m. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Saint-Raphaël
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.