Zone AZone agricole à Samoreau

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Hébergement ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o Les installations classées, dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole ou forestière, et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public ; o La sous-destination « Logement » et leurs annexes, à condition :

• Qu’il soit nécessaire et directement liées au fonctionnement d’une exploitation agricole ou forestière existante ;
• Qu’il soit intégré à un bâtiment ou à proximité immédiate de celui-ci : l’intégralité de la construction devra se situer dans un rayon de 50 mètres du bâtiment existant rendant sa présence nécessaire et possédant le même accès ;
• Qu’il n’y ait qu’un seul logement est admis par exploitation.
• Que les annexes aux habitations existantes ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol ;
• Que les extensions aux constructions existantes ne dépassent pas 30% de l’emprise au sol existante et de 30m² d’emprise au sol.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.
• La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations :
• ne puissent s’implanter hors de la zone A ;
• ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
• soient intégrées à leur environnement et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A condition de ne pas compromettre les activités agricoles/forestières ou la qualité paysagère du site, le changement de destination des bâtiments repérés au document graphique au titre du Code de l’urbanisme est autorisé pour les sous-destinations suivantes, quelles que soient les destinations et sous destinations autorisées/interdites définies ci-dessus dans la zone A :

• le logement à destination de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :
• L'implantation doit être cohérente avec le caractère rural du site et s'intégrer harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
• Le projet doit respecter les normes de sécurité et d'hygiène applicables aux hébergements touristiques.
• l’artisanat et le commerce de détail à condition que la surface de vente pour le commerce de détail soit limitée à 100 m²
• la restauration à condition que la surface de la salle à manger soit limitée à 100m² de salle à manger ;
• les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition que la surface de vente soit limitée à 100m² ;
• les hôtels dans la limite de 40 chambres ;
• les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone A, les constructions devront s’implanter en retrait de 10 mètres depuis les voies publiques et chemins ouverts au public.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone A, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les annexes à une construction principale existante à usage de logement seront implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale (ensemble de la surface de l’annexe).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions isolées dans une zone agricole constructible devront être limitées à la hauteur maximum autorisée des constructions de la zone urbanisée limitrophe la plus proche.

Dans les zones A, la hauteur maximale des constructions des sous-destinations « Exploitation agricole et « Exploitation forestière » est limitée à :

• 12 mètres de hauteur totale ; o 15 mètres de hauteur totale pour des installations ponctuelles (de type silos, élévateurs...)

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

La hauteur maximale des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 10 mètres (hors antennes).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Pour le logement, l’emprise au sol :

• des nouvelles constructions liées strictement au logement des exploitants agricoles est limitée à 150m².
• des extensions des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi à usage de logement ne peut excéder 30% de l’emprise au sol initiale de la construction (avant extension) dans la limite de 30m².
• des annexes à une construction principale existante à la date d’approbation du PLUi à usage de logement est limitée à 30 m² au total.

Pour les « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés”, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 100 m².

Sur la commune de Cély, l’emprise au sol des constructions liées à l’exploitation agricole et forestière ne pourra être supérieure :

• pour les bâtiments : à 5 000m² par tranche de 15 hectares avec une distance minimale de 400 mètres entre bâtiments ;
• pour les serres : à 10 000 m² par tranche de 15 hectares avec une distance minimale de 400 mètres entre ensemble de serres de 10 000 m².

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Le projet d’ensemble devra rechercher une compacité entre les différents bâtiments (hangar de stockage, bâtiment d’élevage, habitation, annexes…). Une cohérence en termes de volumes, matériaux et couleurs entre tous les bâtiments est à rechercher. Les volumes des constructions seront simples. Afin de participer à l’intégration, les bâtiments devront rechercher à s’adosser à des éléments paysagers (mur de clôture, haie végétale…)

Matériaux et couleurs : Les éléments d’architecture et d’ornement de type entrées cochères, cartouches datant la construction, marquises, sculptures et décors de façades ne peuvent pas être supprimés, ni être recouverts.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) : La composition des façades en particulier celles qui comportent peu ou pas d’ouvertures pourra intégrer des éléments de modénature (par exemple : mise en valeur du soubassement, légère différence de couleur, éléments horizontaux différenciant la partie basse et la partie haute de la façade, utilisation d’un même matériau dans différentes mises en œuvre formant des jeux de trames etc.) pour composer et animer les volumes bâtis.

Lors de modifications ou transformations d’un bâtiment existant présentant des caractéristiques du bâti rural traditionnel, le rythme des percements et leurs proportions doivent être conservés sur la façade principale sur rue.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures en pierre existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification devra faire l’objet d’une déclaration de travaux. La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2 mètres.

Clôtures en limites des voies et des places publiques et en limites séparatives : Les clôtures seront réalisées :

• soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
• soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit d’éléments en bois naturel ou traité par des produits certifiés non toxiques pour l’environnement verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois) ; o soit d’un mur plein, s’il s’inscrit dans le prolongement d’un mur en pierre existant.

Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les surfaces non liées aux constructions d’habitations et leurs annexes, aux constructions et installations strictement nécessaires aux activités agricoles et aux espaces de circulation des engins agricoles doivent être traitées en surface de pleine terre végétalisée.

Les espaces libres aux abords directs des bâtiments agricoles devront recevoir un aménagement paysager de manière à atténuer l’aspect massif de ces constructions et à améliorer leur intégration dans le paysage. Les plantations linéaires mono-spécifiques sont interdites. Les plantations seront constituées de bandes boisées et/ou de haies champêtres et/ou de plantations d’arbres et d’arbustes en bosquets.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.