Zone APZone agricole à Samoreau

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdits les destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions :

• La sous-destination « logement » à condition que les constructions soient uniquement constituées d’annexes ou d’extensions des constructions principales d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi ;
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations :
• ne puissent s’implanter hors de la zone Ap ;
• ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
• soient intégrées à leur environnement et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. Dans la zone Ap, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Dans la zone Ap, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les annexes à une construction principale existante à usage de logement seront implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale (ensemble de la surface de l’annexe).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones Ap, pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres. Dans le cas de l’extension d’une construction existante, la hauteur ne pourra être supérieure à la hauteur de la construction existante. La hauteur des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 10 mètres hors antenne.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 100m². L’emprise au sol des extensions des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi à usage de logement ne peut excéder 30% de l’emprise au sol initiale de la construction (avant extension) dans la limite de 30m² d’emprise au sol.

L’emprise au sol des annexes à une construction principale existante à la date d’approbation du PLUi à usage de logement est limitée à 30 m² d’emprise au sol au total.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Matériaux et couleurs : Les éléments d’architecture et d’ornement de type entrées cochères, cartouches datant la construction, marquises, sculptures et décors de façades ne peuvent pas être supprimés, ni être recouverts.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) : La composition des façades en particulier celles qui comportent peu ou pas d’ouvertures pourra intégrer des éléments de modénature (par exemple : mise en valeur du soubassement, légère différence de couleur, éléments horizontaux différenciant la partie basse et la partie haute de la façade, utilisation d’un même matériau dans différentes mises en œuvre formant des jeux de trames etc.) pour composer et animer les volumes bâtis.

Lors de modifications ou transformations d’un bâtiment existant présentant des caractéristiques du bâti traditionnel, le rythme des percements et leurs proportions doivent être conservés sur la façade principale sur rue.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification devra faire l’objet d’une déclaration de travaux.

Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles). Les clôtures seront réalisées :

• soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
• soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit d’éléments en bois naturel ou traité par des produits certifiés non toxiques pour l’environnement verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois) ;

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisés/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : En dehors de toute construction, voies et voiries, les espaces libres (y compris espaces de stationnement) devront rester perméables et la végétation existante devra être conservée. Les terrains supportant des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi doivent comporter au moins 50 % de surface de pleine terre végétalisée. Les constructions, et les aires de stationnement qui y sont associées, devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d’écran végétal constitué par la plantation d’arbres de hautes tiges. L’usage d’essences végétales adaptées (liste en annexe) et diversifiées devra être majoritaire dans les aménagements paysagers. La plantation de haies constituées d’une seule espèce est interdite.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;

7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Les clôtures bordant les cours d’eau devront être légères et ajourées sur au moins deux tiers de leur surface afin de ne pas entraver l’écoulement des eaux et amovibles sur trois mètres afin de permettre un accès pour la sécurisation et l’entretien de ce dernier.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.