Zone USZone urbaine à Samoreau

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail » uniquement sur la commune de Samois-sur-Seine » et à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue en cas d’extension d’une construction existante devra s’implanter soit à l’alignement en cas de constructions voisines implantées de cette manière soit en respectant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Un retrait différent est admis :

• lorsque cette extension est édifiée dans le prolongement d’une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : En cas d’extension d’une construction principale, celle-ci doit s’implanter en retrait des limites séparatives. Elle devra s’implanter en harmonie avec les constructions proches en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée cidessus.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone US, l’implantation des constructions sur une même unité foncière, y compris des annexes, n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans le cas de l’extension d’une construction principale existante, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser.

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones US, seules sont autorisées sous réserve de respecter les règles du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) :

• les annexes de 20m² maximum d’emprise au sol par rapport à l’unité foncière comprise dans la zone US ;
• les extensions des constructions existantes de 30% maximum de l’emprise au sol existante, dans la limite de 50m2.

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans la commune de Samois-sur-Seine :

• au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone US doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
• et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables.

Dans les communes de Chartrettes et d’Héricy :

• au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone US doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
• au moins 60 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone US doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.