Zone NCAZone naturelle à Samoreau

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Commerce de gros ; o Hôtels ; o Cinéma ; o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; o Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; o Salles d'art et de spectacles ; o Lieux de culte ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants :

• L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions (hors dispositions spécifiques liées aux STECAL) : o La sous-destination « logement », à condition :

• qu’il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage du camping ;
• qu’il soit intégré dans le volume d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ;
• La sous-destination « autres hébergements touristiques » et le camping, à condition d’être :
• intégrée harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
• respectueuse des normes de sécurité et d'hygiène applicables.
• Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « restauration », « activités de service avec l’accueil d’une clientèle », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « autres équipements recevant du public » et « équipements sportifs » à condition que les constructions et les installations soient :
• intégrées dans le volume d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ;
• compatibles avec l'exercice de l’activité d’hébergement touristique de plein air (camping) principale ;
• directement liées au fonctionnement de l’activité d’hébergements touristiques et qu'elles constituent une activité secondaire dans son prolongement ;
• intégrées harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
• respectueuses des normes de sécurité et d'hygiène applicables.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée (hors STECAL).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. L’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée (hors STECAL).

Implantation des constructions sur une même unité foncière

L’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres (hors STECAL).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi au sein de l’unité foncière de la zone Nca (hors STECAL).

Les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les clôtures seront réalisées :

• soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
• soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois). Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la commune de Samoreau, au moins 70% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Nca doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 80% en surface perméable.

Dans les communes de Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine, au moins 70% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Nca doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur audessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public. Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.