Zone ULZone urbaine à Samoreau

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie o Entrepôt ; o Centre de congrès et d’exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf s’ils sont associés à une destination et une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ;

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement », à condition :

• qu'il n'y ait pas plus d'un seul logement par unité foncière ;
• qu'il n'excède pas 80m² de surface de plancher ;
• qu’il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage ;
• qu’il soit intégré dans le volume d’une construction destinée aux activités autorisées dans la zone à moins que les conditions de sécurité ne le permettent pas. o Les sous-destinations « hébergement », « artisanat et commerce de détail », « restauration », « activités de service avec l’accueil d’une clientèle », “bureau”, « hôtels », « autres hébergements touristiques” et la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » hors « lieux de culte », à condition que les constructions et les installations soient :
• compatibles avec l'exercice de l’activité touristique, hôtelière, sportive et de loisirs principale ;
• directement liées au fonctionnement des activités principales et qu'elles constituent une activité secondaire dans son prolongement ;
• intégrées harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
• respectueuses des normes de sécurité et d'hygiène applicables.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. La construction principale doit s’implanter en retrait des limites séparatives en respectant un recul minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone Ul, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ul, la hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 10 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sur la commune de Bois-le-Roi, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 25 % de l’unité foncière comprise dans la zone Ul. Sur les communes de Cély, Avon, La Chapelle-la-Reine-et Samois-sur-Seine, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone Ul.

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones Ul des communes de Cély et La Chapelle-la-Reine, au moins 20 % de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UL doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 30 % en surface perméable.

Dans les zones Ul des communes d’Avon et Samois-sur-Seine, au moins 20 % de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UL doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Dans la zone Ul de Bois-le-Roi, au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Ul doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 20 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.