Zone UMZone urbaine à Samoreau

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Artisanat et Commerce de détail ; o Restauration ; o Commerce de gros ; o Activités de service avec l’accueil d’une clientèle ; o Hôtels ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Bureau ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement », à condition :

• qu’elle soit liée aux logements de casernement et leurs dépendances ;
• qu’elle soit destinée à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage. o La sous-destination « entrepôt », à condition qu’elle soit liée aux installations et dépôts nécessaires aux activités de la gendarmerie.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

En cas de retrait de la façade sur rue de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions proches. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Une continuité visuelle sur rue doit être recherchée à l’alignement, d’une limite latérale à l’autre. Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d’éléments tels que : mur de clôture, portail, bâtiment annexe, etc., pouvant être employés conjointement.

Des décrochements de façade ne respectant pas le recul minimum peuvent être autorisés pour des motifs d’ordre architectural (raccordement de la construction nouvelle aux constructions voisines, traitement de l’entrée du bâtiment de l’entrée du bâtiment projeté à l’angle de 2 rues…) ou pour favoriser les accès aux stationnements.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière relatives aux prescriptions de marges de recul par rapport au mur du parc du château où l'implantation par rapport aux limites séparatives est différente. La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
• égal à la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 8 mètres en tout point, dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Entre deux constructions principales non contiguës devra être prévue une distance au moins égale à :

• 3 mètres si les façades (qui se font face) sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• 8 mètres dans les autres cas.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans le cas de l’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser.

Dans la zone UM de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée en fonction de la distance par rapport au parc du Château de Fontainebleau :

• Dans la bande de 0 à 30 mètres :
• Zone inconstructible.
• Dans la bande de 30 à 130 mètres :
• 12 mètres au faîtage des toitures à pentes ;
• 8 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ;
• 7 mètres à l’égout de toiture.
• Au-delà de la bande de 130 mètres :
• 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles) ;
• 10 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; 9 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+3+combles).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de l’unité foncière comprise dans la zone UM.

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf usage fonctionnel de l’espace lié aux occupations ou utilisations du sol ou aux pratiques induites, en zone UM (tels que place d’Arme, aires d’entrainement, cours d’établissements d’enseignement), au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UM doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.