Zone NCZone naturelle à Samoreau

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o Les constructions et installations qui ne sont pas liées à l’exploitation de la carrière autorisée par l’arrêté préfectoral ; o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions : o Les sous-destinations « Industrie », « Entrepôt » et « Bureau » liées à l’exploitation du soussol à condition que :

• les modalités d'exploitation et de remise en état des sols, fixées par l'autorisation d'ouverture, permettent la réutilisation du territoire exploité pour la remise en culture ;
• les autres activités des secteurs tertiaires soient liées et nécessaires à l’exploitation d’une carrière ;
• les activités soient strictement liées au fonctionnement des carrières (extraction, installation de traitement, réaménagement du site, …) ;
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations en cas de réaménagement du site :
• ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
• soient intégrés à leur environnement et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière relatives aux prescriptions de marges de recul par rapport au réseau routier classé où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 15 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière relatives aux prescriptions de marges de recul par rapport au réseau routier classé où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 15 mètres minimum par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone Nc, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nc, la hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 7 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nc, l’emprise au sol des constructions est limitée à :

• 100m² pour les sous-destinations “industrie” et “entrepôt”
• 50m² pour les sous-destinations “bureaux” et “ locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés”

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nc, les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nc, les caractéristiques architecturales des clôtures ne sont pas réglementées.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nc, les surfaces minimales de pleine terre végétalisé et éco-aménageables ne sont pas réglementées.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.