Zone AELZone agricole à Samoreau

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière o Habitation o Commerce et activités de services o Equipements d’intérêt collectif et services publics sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions : o Les installations classées, dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole ou forestière, et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public ;

• La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations :
• ne puissent s’implanter hors de la zone Ael ;
• ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
• soient intégrées à leur environnement et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. Dans la zone Ael, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Dans la zone Ael, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 10m les unes des autres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La hauteur maximale des constructions liées à la sous-destination « Exploitation agricole est limitée à 3 mètres.

La hauteur maximale des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 10 mètres hors antenne.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Pour les constructions liées à la sous destination « exploitation agricole », l’emprise au sol est limitée à 32m² par surface d’un hectare située au sein de l’unité foncière comprise dans la zone Ael. Chaque construction ne devra pas excéder 32m² d’emprise au sol. Pour les « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés”, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 100 m².

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Matériaux et couleurs : Les façades des constructions agricoles seront réalisées en bardage bois. Les toitures des constructions agricoles seront de couleur brun rouge vieilli.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures en pierre existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification devra faire l’objet d’une déclaration de travaux. La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2 mètres.

Clôtures en limites des voies et des places publiques et en limites séparatives : Les clôtures seront réalisées :

• soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
• soit d’un grillage souple support ou non de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit d’éléments en bois naturel ou traité par des produits certifiés non toxiques pour l’environnement verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois) ;

Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les surfaces non liées aux constructions et installations strictement nécessaires aux activités agricoles et aux espaces de circulation des engins agricoles doivent être traitées en surface de pleine terre végétalisée.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.