Zone UBBZone urbaine à Samoreau

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « industrie » uniquement sur la commune d’Achères-la-Forêt, à condition que les constructions ou installations :

• n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ;
• ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ;
• ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ;
• ne dépassent pas 200m² de surface de plancher. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit sur une seule limite séparative latérale gardant un recul par rapport aux autres limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

Dans les secteurs UBb1 des communes d’Arbonne-la-Forêt, Bois-le-Roi et Perthes-en-Gâtinais, la construction principale doit s’implanter en retrait des deux limites séparatives.

Concernant le retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
• 8 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus. En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible).

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres si les façades (qui se font face)sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• 8 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ;
• 16 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues..

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans les zones UBb (dont UBb1) de Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Samois-sur-Seine, SaintSauveur-sur-Ecole, Samoreau et de Chartrettes, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans les zones UBb (dont Ubb1) des autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Dans la zone UBb de Barbizon pour les constructions de la sous-destinations « hôtel », la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+1+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l’égout de toiture (R+1+combles à R+2+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 30% de l’unité foncière comprise dans la zone UBb. Dans la commune de Barbizon, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 15 % de l’unité foncière comprise dans la zone UBb.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Caractéristiques architecturales des toitures : Sur les communes de Perthes-en-Gâtinais, Arbonne-la-Forêt et Saint-Sauveur-sur-Ecole, les couvertures des toitures à pente réalisées en tuiles des constructions principales doivent être réalisées en tuiles plates petit moule en terre cuite de ton brun rouge vieilli, à raison de 60/90 au m². La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d’effet décoratif.

Sur les communes d’Avon et Fontainebleau : Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails.

Pour les constructions type Maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) :

La maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite. Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. Les modénatures recevront un badigeon ou du lait de chaux. L'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal).

Lorsque les façades sont ordonnancées (séries de fenêtres alignées horizontalement et verticalement), les menuiseries doivent être du même type sur l’ensemble des baies identiques. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les volets roulants sont interdits.

La pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée ; le matériau originel de couverture (en général, tuiles plates) doit être respecté, ou restauré. Les tuiles plates sont du type « petit moule » de 60 à 90 tuiles au m². Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78 m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières).

Les menuiseries des portes, fenêtres et contrevents ou volets, des portails, seront en bois peint. Toutefois des menuiseries métalliques (structures de verrières, volets dépliants, portails), peuvent être admises lorsque leur utilisation s’adapte à des constructions représentatives de leur usage (époques, fonctions). Les bois qui divisent les vantaux de fenêtres en 2, 3 ou 4 carreaux doivent être maintenus ou restaurés.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Les charpentes apparentes des porte-à-faux de toiture, des balcons, des porches et auvents seront maintenues dans leur intégralité. La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Pour les constructions d’architecture moderne :

La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les bandeaux, couronnements, encadrements de baies et saillies décoratives seront préservées, lorsqu’ils contribuent à l’identité des constructions.

Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les terrasses doivent être traitées en harmonie avec les façades, notamment lorsqu’elles sont disposées sous des vues plongeantes. Les ajouts techniques, ou édicules doivent être insérés dans la composition d’ensemble.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les menuiseries des verrières et grandes baies vitrées doivent être entretenues ou modifié dans le respect de la composition d’ensemble –finesse des structures, formes, rythmes. Les volets peuvent être du type volets roulants, suivant la structure des baies.

Pour les devantures commerciales : Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. La création de larges ouvertures, ou la suppression de sculptures ou de modénatures pourra être interdite. La devanture commerciale doit être intégrée au rez-de-chaussée de l’immeuble : la devanture n’excédera pas la hauteur du plancher du premier étage. Les devantures sont traitées :

• soit sous la forme d’un vitrage en tableau de la maçonnerie de façade ; le vitrage sera installé avec un retrait de 25cm maximum ; les jambages de maçonnerie doivent être symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout la façade et de la vitrine ;
• soit sous forme d’une devanture, comportant des montants verticaux symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout de la façade et de la vitrine et un bandeau horizontal au droit du linteau.

Les devantures ne doivent pas excéder l’emprise de la surface commerciale telle qu’elle se présente au droit de la façade, sauf composition architecturale rendue nécessaire par la configuration des lieux. Lorsque qu’un commerce se développe sur plusieurs immeubles la devanture doit être décomposée en autant de séquences que d’immeubles.

Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, les extracteurs : La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle est susceptible de porter atteinte aux perspectives sur l’espace public ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes ou d’antennes doivent tenir compte de l’impact de ces ouvrages sur le paysage environnant.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes. La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2 mètres sauf à ce que soit prolongé un mur de clôture en pierres existant sur la propriété ou sur les propriétés voisines.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine : - Au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBb doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables

Dans les autres communes : - au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBb doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - au moins 60 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBb doit être traitée en surface perméable.

Dans la commune de Barbizon : au moins 70% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBb doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 80 % en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. .