23 Avenue de Pérouges 69580 Sathonay-Camp

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Le numéro 23 est un terrain de 3 parcelles cadastrales, AE 591, AE 589 et AE 575, 3 425 m² au cadastre. Le règlement d'urbanisme se lit sur l'unité foncière entière, pas parcelle par parcelle : la fiche ci-dessous est celle du terrain réuni.

Parcelle AE 591 — 7 % du bâtiment — lire cette parcelle seule
Parcelle AE 589 — 76 % du bâtiment — lire cette parcelle seule
Parcelle AE 575 — 15 % du bâtiment — lire cette parcelle seule

Numéros de la voie27

1 3 7 8 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 26 28 30 32 34 36 38 40 toute la voie

Parcelle: AE 591; le point du numéro 23 y tombe, réunie à AE 589 et AE 575 en un seul terrain
Surface cadastrale: 3 425 m²
Zone: USP, URc1b; à cheval sur 2 zones
Hauteur maximale: Celle des constructions de la zone et des voisines; et 3 cas particuliers

Identifiant 69292000AE0591

Règlement zone USP, 9 articles

Planche du zonage le plan, 130 ko

Relevé LiDAR le nuage de points, 43,4 M de points (septembre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AE 01, 81 ko

Parcelle AE 591, Sathonay-CampDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 3 425 m².

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Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : USP, URc1b.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
USP, URc1b rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone USP
Règles chiffrées du règlement
14 règles chiffrées
Qui répond Le règlement déposé par la commune
2 règles calculées sur ce terrain, 3 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Rubrique 3 · Morphologie et implantation des constructions
  Non réglementé
  Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
2. Hauteur maximale
  Rubrique 4 · La hauteur des constructions est définie par une règle écrite (2.5.1) ou graphique
  Celle des constructions de la zone et des voisines
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  2.5.1 - Règle générale 2.5.1.1 - La hauteur de façade des constructions Sous réserve de contraintes techniques et de fonctionnement propre à chaque équipement, il est recherché la prise en considération : - des hauteurs de façade des constructions implantées dans la zone ;
3. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · Morphologie et implantation des constructions
  En limite de référence ou en recul, au choix
  77,3 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
  Ce que le règlement dit de l'implantation par rapport à la rue
  Le texte du règlement
  2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence ou en limite de la marge de recul, soit en recul de ces dernières.
4. Distance aux limites
  Rubrique 3 · Morphologie et implantation des constructions
  Sur les limites séparatives possible
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en retrait des limites séparatives, soit sur les limites séparatives.
5. Espaces libres
  Rubrique 7 · L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des
  Coefficient de pleine terre non réglementé
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre n'est pas réglementé.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone USP
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 33 zones« DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS »
Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions« 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après. »
Exploitation agricole et forestière admise« Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière. k. »
18 cas particuliers
Équipements d'intérêt collectif et services publics admiscompatibles avec la vocation principale de la zone« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. b. »
Centre de congrès et d'exposition admiscompatible avec la vocation principale de la zone« Les constructions à destination de centre de congrès et d'exposition. c. »
Aires d'accueil des gens du voyage admisesaires et terrains familiaux d'initiative publique ou privée« L'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique ou privée, destinés à l'habitat des gens du voyage. d. »
Résidences démontables admisesterrains dédiés à leur implantation« L'aménagement de terrains dédiés à l'implantation de résidences démontables. e. »
Camping et parcs résidentiels de loisirs admisaménagement de terrains« L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs. f. »
8 m² par abri de jardinaménagement de jardins partagés« L'aménagement de jardins partagés, comportant l'édification d'abris de jardin dont l'emprise au sol de chacun d'eux est au plus égale à 8 m² ainsi qu'une construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dont l'emprise au sol est limitée à 30 m². g. »
30 m² pour le local communjardins partagés, stockage et dépôt de matériel et outillage« L'aménagement de jardins partagés, [...] construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dont l'emprise au sol* est limitée à 30 m². g. »
Ouvrages d'infrastructure admisterrestre et fluviale, insertion compatible avec le site« Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site. h. »
Réseaux et services urbains admisconstructions, travaux et installations nécessaires à leur fonctionnement« Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et des services urbains ou à l'exécution d'un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l'entretien et l'exploitation des cours d'eau. i. »
Affouillements et exhaussements admisliés à des travaux admis, à la lutte contre les risques ou au comblement d'anciennes carrières« Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires : - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ; - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point de vue paysager et écologique. j. »
4 mètreshauteur maximale du stockage et du dépôt à l'air libre de terres excavées, comptée du terrain naturel« Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel. »
Habitation admisebesoins des usagers ou des personnels du service public majoritairement implanté dans la zone« 1.2.2 - Sont également admises les constructions à destination d'habitation, dès lors soit : a. qu'elles répondent aux besoins des usagers ou des personnels du service public majoritairement implanté dans la zone ; b. qu'elles sont situées dans un secteur de mixité fonctionnelle délimité aux documents graphiques du règlement et que cette destination est prévue dans ce secteur de mixité fonctionnelle. »
Habitation admisesecteur de mixité fonctionnelle délimité aux documents graphiques et qui prévoit cette destination« ... répondent aux besoins des usagers ou des personnels du service public majoritairement implanté dans la zone ; b. qu'elles sont situées dans un secteur de mixité fonctionnelle* délimité aux documents graphiques du règlement et que cette destination est prévue dans ce secteur de mixité fonctionnelle. »
40 chambreshébergement hôtelier et touristique, sauf plafond indiqué dans les périmètres de polarité« Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite de 40 chambres ou du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique figurant aux documents graphiques du règlement. »
20 % de chambres en pluschambres existantes à la date d'approbation du PLU-H, dans tous les cas« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H. b. »
Restauration et services avec accueil de clientèle admisconstructions localisées dans un pôle regroupant ce type d'activités« Les constructions à destination de restauration, d'activités de service avec l'accueil d'une clientèle, de commerce de détail et d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que les constructions sont localisées dans un pôle regroupant ce type d'activités. »
100 m² de surface de planchercommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, par unité de commerce, sauf plafond de polarité commerciale« En outre, [...] et d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services la surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale figurant aux documents graphiques du règlement. c. »
Activités de recherche admisesactivités dominées par la recherche, en lien avec la nature des équipements majoritairement implantés dans la zone« Les autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire dont l'objet de l'activité dominante est la recherche, tels que laboratoires de recherche, activités de haute technologie et de production, en lien avec la nature des équipements majoritairement implantés dans la zone. »
Le chapitre ne nomme aucune destination interdite : il interdit tout ce que la section 1.2 n'autorise pas. L'hébergement hôtelier, la restauration, le commerce et les activités de recherche ne sont admis, par la section 1.2.3, que s'ils sont nécessaires ou directement liés au fonctionnement et à la nature du service public majoritairement implanté dans la zone.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 33 zones« La hauteur des constructions est définie par une règle écrite (2.5.1) ou graphique »
Celle des constructions de la zone et des voisines« 2.5.1 - Règle générale 2.5.1.1 - La hauteur de façade des constructions Sous réserve de contraintes techniques et de fonctionnement propre à chaque équipement, il est recherché la prise en considération : - des hauteurs de façade des constructions implantées dans la zone ; »
3 cas particuliers
La hauteur portée aux documents graphiqueshauteur de façade maximale figurant au plan des hauteurs, au plan de zonage, au plan masse ou dans les polygones d'implantation« ... du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à l'intérieur de la délimitation de l'emprise des polygones d'implantation, cette disposition graphique se substitue aux dispositions prévues au paragraphe 2.5.1.1. »
Hauteur graphique non applicableinstallations et ouvrages nécessitant une hauteur plus importante« La hauteur graphique n'est pas applicable aux installations et ouvrages qui pour des raisons techniques ou fonctionnelles nécessitent une hauteur plus importante. »
20 % de dépassement, dans la limite d'un niveauconstruction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou intégrant des énergies renouvelables« 2.5.3 - Règle alternative Pour les constructions neuves, les rénovations, [...] de production d'énergies renouvelables", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale. »
La zone ne porte aucune hauteur chiffree en regle generale : c'est le plan des hauteurs, le plan de zonage, le plan masse ou le polygone d'implantation qui la fixe, terrain par terrain.
Emprise au soldéfinitionarticle 3 dans les 33 zones« MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
La regle ecrite ne fixe rien. Un coefficient d'emprise au sol porte aux documents graphiques du reglement se substitue a cette absence, sauf pour les equipements d'interet collectif et services publics.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 33 zones« MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
En limite de référence ou en recul, au choix« 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières. »
Aucun recul minimal n'est chiffre : le chapitre demande seulement que le choix d'implantation se justifie par au moins un des trois criteres enumeres - fonctionnel, morphologique, environnemental.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 33 zones« MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Sur les limites séparatives possible« 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit sur les limites séparatives. »
1 cas particulier
4 m au minimumen cas de retrait« En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m). »
Le chapitre fixe en outre, a la section 2.3, une distance minimale entre deux constructions non contigues d'un meme terrain ; elle ne s'applique ni a une annexe, ni a un equipement d'interet collectif et service public.
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 33 zones« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
4 autres situations
1 arbre pour 4 placesaire de stationnement en surface de 1 500 m² au plus« stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. »
1 arbre pour 8 placesaire de stationnement en surface neuve de plus de 1 500 m²« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
1 arbre pour 8 placesaire de stationnement existante de plus de 1 500 m², réhabilitée entièrement ou par moitié« ... d'approbation du PLU-H, réhabilitées entièrement ou par moitié, d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Ombrières à énergie renouvelable sur la moitié de la surfacesur ces mêmes aires, en complément des plantations« De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. »
Le nombre de places a realiser n'est pas fixe par le chapitre de zone : les normes de stationnement des voitures et des velos, et leurs modalites de calcul, se lisent au chapitre 5 de la partie I du reglement. Ce que le chapitre fixe ici, c'est le traitement paysager des aires.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 dans les 33 zones« L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des »
Coefficient de pleine terre non réglementé« 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* n'est pas réglementé. »
Les plantations repérées au plan sont mises en valeur« 3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs Tout aménagement paysager intègre et met en valeur les plantations et espaces verts repérés aux documents graphiques règlementaires ou les plantations de qualité existantes sur le terrain. »
1 cas particulier
Le coefficient porté au plancoefficient de pleine terre graphique aux documents graphiques« 3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine terre* graphique, sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 3.2.1. »
Zone URC1 (secteur URc1b)
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 33 zones« DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 9 situations, chacune avec sa condition.
9 autres situations
100 m² de surface de plancher par unité de commercecommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services« ... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale figurant aux documents graphiques du règlement. »
40 chambreshébergement hôtelier et touristique« Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique figurant aux documents graphiques du règlement. »
5 000 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureau« Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 5 000 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau figurant aux documents graphiques du règlement. d. »
Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs qui ne sont pas des équipements d'intérêt collectif« L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c. »
Interditgarages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs« Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e. »
Interditcuisines dédiées à la vente en ligne« Les cuisines dédiées à la vente en ligne. »
4 mètres de hauteur au plusstockage et dépôt à l'air libre de terres excavées destinées au recyclage« Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel. »
10 %augmentation de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat, existante à la date d'approbation du PLU-H« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services existant à la date d'approbation du PLU-H. b. »
20 %augmentation du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H, hébergement hôtelier et touristique« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H. c. »
Aucune destination de construction n'est interdite dans la zone : les interdictions portent sur des usages et des activités (camping, résidences mobiles, garages collectifs de caravanes, cuisines de vente en ligne). Les plafonds de surface peuvent être remplacés par ceux des périmètres de polarité portés aux documents graphiques du règlement.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 33 zones« Pour les constructions nouvelles : la hauteur de façade* maximale des constructions »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
7 msecteur URc1b, constructions nouvelles« est au plus égale à 7 mètres (Hf ≤ 7 m). 2.5.1.2 »
2 autres situations
Fixée au règlement graphiquehauteur de façade maximale portée au plan des hauteurs, au plan de zonage ou au plan masse« 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse), cette disposition graphique se substitue à celles prévues au paragraphe 2.5.1.1 a et b (second alinéa). »
Dépassement de 20 % au plusconstruction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou intégrant des énergies renouvelables« Pour les constructions neuves, les rénovations, [...] ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale. »
Dans le secteur URc1a, la hauteur de façade maximale n'est pas règlementée ; une construction édifiée en limite séparative, contre une construction principale voisine, ne dépasse toutefois pas la hauteur de celle-ci. Dans le secteur URc1b, la hauteur des constructions existantes est conservée, et peut être augmentée de 3 mètres si le projet améliore l'insertion dans le site ou les performances énergétiques.
Emprise au soldéfinitionarticle 5 dans les 33 zones« L'emprise au sol* des constructions est limitée à celle des constructions existantes à la »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
Celle de l'existant, plus 3.50 mètres d'épaisseursecteur URc1b, constructions existantes à la date d'approbation du PLU-H« date d'approbation du PLU-H augmentée d'une épaisseur de 3.50 mètres mesurée à partir du nu général des façades. b. »
5% de la superficie du terrainsecteur URc1b, constructions nouvelles« Pour les constructions nouvelles Le coefficient d'emprise au sol* est limité à 5% de la superficie du terrain. c. »
2 autres situations
Non réglementéconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics« Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé. »
Fixé au règlement graphiquecoefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement« 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol, sa valeur se substitue aux dispositions prévues aux paragraphes 2.4.1.1 et 2.4.1.2, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Dans le secteur URc1a, l'emprise au sol des constructions n'est pas règlementée.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 33 zones« MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
5 m au moinssecteur URc1b, recul par rapport à la limite de référence ou à la limite de la marge de recul« Le recul* est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m). »
1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Dans le secteur URc1a, le choix entre limite et recul doit être justifié par au moins un critère fonctionnel, morphologique ou environnemental.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 33 zones« MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
Sur la limite séparative, ou en retraitsecteur URc1b« ... Dans le secteur URc1a L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée. 2.2.1.2 Dans le secteur URc1b Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives*, soit en retrait de ces dernières. »
5 m au moinssecteur URc1b, en cas de retrait« En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres (R≥ 5 m). »
1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est réglée à part : au moins la moitié de la hauteur de façade la plus élevée dans le secteur URc1a, au moins 4 mètres dans le secteur URc1b.
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 33 zones« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
Au moins un arbre pour quatre placesaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²« stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. »
Au moins un arbre pour 8 placesaire de stationnement en surface existante réhabilitée, d'une superficie supérieure à 1 500 m²« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Le chapitre de zone ne fixe pas le nombre de places : les normes de stationnement des voitures et des vélos, leurs modalités de calcul et les règles de voirie et d'accès sont renvoyées au chapitre 5 de la partie I du règlement. Les modalités de réalisation des places ne sont pas réglementées, à ceci près que les boxes de stationnement en surface sont interdits. La zone n'ajoute que la plantation des aires de stationnement en surface.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 dans les 33 zones« L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
15 % de pleine terresecteur URc1b« 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre est au moins égal à : [...] - 15 %, dans le secteur URc1b. »
1 autres situations
Fixé au règlement graphiquecoefficient de pleine terre graphique porté aux documents graphiques du règlement« 3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine terre graphique, sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 3.2.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. »
1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Ces coefficients de pleine terre sont des minima. Ils ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles l'imposent.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 35 203 cas relus, 572 fautes, 0 grave, soit 1,6 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPR inondation du RAVINRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZPM2 Zone de prévention maximale : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Sathonay-Camp.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi RavinEnveloppe des zonages réglementairesActes : RivRavin_19981130, RivRavin_19991115
Prescriptions du plan
6 prescriptions
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
02Risque naturel
05Reservation pour programme de logements-11
25EVV
44Secteur de stationnement-DaDa
97Plan de detail-CENTRE-CENTRE-1SECT01
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
4 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoZone d exposition au bruit
infoDroit de preemption commercial
infoZone d assainissement-COLLECTI
infoReseau de chaleur urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Sathonay-Camp, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet
Qui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AE 591 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Toutes les autorisations délivrées à Sathonay-Camp
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
3 425 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

23 Avenue de Pérouges 69580 Sathonay-Camp

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Zone USP

Zone URC1 (secteur URc1b)

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale