40 Avenue de Pérouges 69580 Sathonay-Camp

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  Zone URc1b.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  Zones d ensembles importants d immeubles de logements collectifs implantes sur de vastes emprises en rupture avec les tissus urbains environnants. Les elements batis en formes de plots ou de barres en recul des voies et ordonnances de facon d

  Le texte entier de la zone URC1

• Règles chiffrées du règlement

  Emprise 0 m² · Hauteur 7 m · Recul voie 5 m au moins · Espaces libres 231 m²

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  3 règles calculées sur ce terrain, 2 règles que ce site ne tranche pas.

  1. Emprise au sol restante

     Rubrique 5 · L'emprise au sol* des constructions est limitée à celle des constructions existantes à la

     0 m²

     Votre cas secteur URc1b, constructions nouvelles : votre secteur, URc1b

     5 % de 1 539 m² = 77 m² au plus, moins 415 m² déjà bâtis

     Le bâti mesuré dépasse déjà ce que le règlement fixe : rien ne peut s'ajouter au sol sans dérogation

     Le texte du règlement

     Pour les constructions nouvelles Le coefficient d'emprise au sol est limité à 5% de la superficie du terrain. c.

  2. Hauteur maximale

     Rubrique 4 · Pour les constructions nouvelles : la hauteur de façade* maximale des constructions

     7 m

     Votre cas secteur URc1b, constructions nouvelles : votre secteur, URc1b

     bâtiment actuel 20,6 m, 5 niveaux (BD TOPO)

     Ce que la zone fixe ; votre chiffre se compare sur la page projet

     Le texte du règlement

     est au plus égale à 7 mètres (Hf ≤ 7 m). 2.5.1.2

  3. Recul sur la voie

     Rubrique 3 · Morphologie et implantation des constructions

     5 m au moins

     Condition secteur URc1b, recul par rapport à la limite de référence ou à la limite de la marge de recul

     Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas. 1 écarté par ce terrain.

     Le texte du règlement

     Le recul est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m).

  4. Distance aux limites

     Rubrique 3 · Morphologie et implantation des constructions

     Sur la limite séparative, ou en retrait

     À comparer à votre projet

     Votre cas secteur URc1b : votre secteur, URc1b

     Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

     Le texte du règlement

     ... Dans le secteur URc1a L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée. 2.2.1.2 Dans le secteur URc1b Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de ces dernières.

  5. Espaces libres à garder

     Rubrique 7 · L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des

     231 m²

     Votre cas secteur URc1b : votre secteur, URc1b

     15 % de 1 539 m² ; il resterait 1 124 m² non bâtis

     1 124 m² sont libres aujourd'hui, soit 73 %

     Le texte du règlement

     3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre est au moins égal à : [...] - 15 %, dans le secteur URc1b.

  Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

  Et quand le règlement ne dit rien ?

  Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

  1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

  Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

  Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

  2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

  Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

  3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

  Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

  4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

  Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

  5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

  Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

  6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

  Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

  7. Le seul document qui engage la mairie

  Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

  Le détail des règles, cas par cas

  Zone URC1 (secteur URc1b)

  Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 33 zones« DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 9 situations, chacune avec sa condition.

  9 autres situations

  100 m² de surface de plancher par unité de commercecommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services« ... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale figurant aux documents graphiques du règlement. »

  40 chambreshébergement hôtelier et touristique« Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique figurant aux documents graphiques du règlement. »

  5 000 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureau« Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 5 000 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau figurant aux documents graphiques du règlement. d. »

  Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs qui ne sont pas des équipements d'intérêt collectif« L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c. »

  Interditgarages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs« Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e. »

  Interditcuisines dédiées à la vente en ligne« Les cuisines dédiées à la vente en ligne. »

  4 mètres de hauteur au plusstockage et dépôt à l'air libre de terres excavées destinées au recyclage« Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel. »

  10 %augmentation de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat, existante à la date d'approbation du PLU-H« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services existant à la date d'approbation du PLU-H. b. »

  20 %augmentation du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H, hébergement hôtelier et touristique« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H. c. »

  Aucune destination de construction n'est interdite dans la zone : les interdictions portent sur des usages et des activités (camping, résidences mobiles, garages collectifs de caravanes, cuisines de vente en ligne). Les plafonds de surface peuvent être remplacés par ceux des périmètres de polarité portés aux documents graphiques du règlement.

  Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 33 zones« Pour les constructions nouvelles : la hauteur de façade* maximale des constructions »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.

  7 msecteur URc1b, constructions nouvelles« est au plus égale à 7 mètres (Hf ≤ 7 m). 2.5.1.2 »

  2 autres situations

  Fixée au règlement graphiquehauteur de façade maximale portée au plan des hauteurs, au plan de zonage ou au plan masse« 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse), cette disposition graphique se substitue à celles prévues au paragraphe 2.5.1.1 a et b (second alinéa). »

  Dépassement de 20 % au plusconstruction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou intégrant des énergies renouvelables« Pour les constructions neuves, les rénovations, [...] ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale. »

  Dans le secteur URc1a, la hauteur de façade maximale n'est pas règlementée ; une construction édifiée en limite séparative, contre une construction principale voisine, ne dépasse toutefois pas la hauteur de celle-ci. Dans le secteur URc1b, la hauteur des constructions existantes est conservée, et peut être augmentée de 3 mètres si le projet améliore l'insertion dans le site ou les performances énergétiques.

  Emprise au soldéfinitionarticle 5dans les 33 zones« L'emprise au sol* des constructions est limitée à celle des constructions existantes à la »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.

  Celle de l'existant, plus 3.50 mètres d'épaisseursecteur URc1b, constructions existantes à la date d'approbation du PLU-H« date d'approbation du PLU-H augmentée d'une épaisseur de 3.50 mètres mesurée à partir du nu général des façades. b. »

  5% de la superficie du terrainsecteur URc1b, constructions nouvelles« Pour les constructions nouvelles Le coefficient d'emprise au sol* est limité à 5% de la superficie du terrain. c. »

  2 autres situations

  Non réglementéconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics« Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé. »

  Fixé au règlement graphiquecoefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement« 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol, sa valeur se substitue aux dispositions prévues aux paragraphes 2.4.1.1 et 2.4.1.2, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. »

  Dans le secteur URc1a, l'emprise au sol des constructions n'est pas règlementée.

  Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 33 zones« MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  La seule règle de cette zone s'applique sous condition.

  5 m au moinssecteur URc1b, recul par rapport à la limite de référence ou à la limite de la marge de recul« Le recul* est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m). »

  1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.

  Dans le secteur URc1a, le choix entre limite et recul doit être justifié par au moins un critère fonctionnel, morphologique ou environnemental.

  Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 33 zones« MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

  Sur la limite séparative, ou en retraitsecteur URc1b« ... Dans le secteur URc1a L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée. 2.2.1.2 Dans le secteur URc1b Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives*, soit en retrait de ces dernières. »

  5 m au moinssecteur URc1b, en cas de retrait« En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres (R≥ 5 m). »

  1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.

  La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est réglée à part : au moins la moitié de la hauteur de façade la plus élevée dans le secteur URc1a, au moins 4 mètres dans le secteur URc1b.

  Places de stationnementdéfinitionarticle 8dans les 33 zones« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

  2 autres situations

  Au moins un arbre pour quatre placesaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²« stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. »

  Au moins un arbre pour 8 placesaire de stationnement en surface existante réhabilitée, d'une superficie supérieure à 1 500 m²« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »

  Le chapitre de zone ne fixe pas le nombre de places : les normes de stationnement des voitures et des vélos, leurs modalités de calcul et les règles de voirie et d'accès sont renvoyées au chapitre 5 de la partie I du règlement. Les modalités de réalisation des places ne sont pas réglementées, à ceci près que les boxes de stationnement en surface sont interdits. La zone n'ajoute que la plantation des aires de stationnement en surface.

  Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7dans les 33 zones« L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

  15 % de pleine terresecteur URc1b« 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre est au moins égal à : [...] - 15 %, dans le secteur URc1b. »

  1 autres situations

  Fixé au règlement graphiquecoefficient de pleine terre graphique porté aux documents graphiques du règlement« 3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine terre graphique, sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 3.2.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. »

  1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.

  Ces coefficients de pleine terre sont des minima. Ils ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles l'imposent.

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  • PPR inondation du RAVINRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZPM2 Zone de prévention maximale : interdiction stricte

  Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Sathonay-Camp.

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome

  Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet

  Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes d’utilité publique

  2 servitudes

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi RavinEnveloppe des zonages réglementairesActes : RivRavin_19981130, RivRavin_19991115
  • PM2Installation classéeCOURLY_RillieuxZone de protectionActe : COURLY_Rillieux_20071108

• Prescriptions du plan

  6 prescriptions

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
  • 18OAP-11
  • 25EVV
  • 44Secteur de stationnement-DaDa
  • 51Polarite d hebergement hotelier et touristique
  • 97Plan de detail-CENTRE-CENTRE-1SECT01

• Mentions écrites sur le plan

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations annexées au plan

  4 informations

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • infoZone d exposition au bruit
  • infoZone d assainissement-COLLECTI
  • infoDroit de preemption commercial
  • infoReseau de chaleur urbain

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  9 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés de Sathonay-Camp, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet

  Qui répond Sitadel

  Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AE 271 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

  Toutes les autorisations délivrées à Sathonay-Camp

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

• Contenance cadastrale

  1 539 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.