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Edifiable

Construire à Savignyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/11/2020
  • 12 zones
Plan de zonage
Nj : Zone naturelle de preservation des jardinsUB : Zone urbaine a dominante habitatNe : Zone naturelle d accueil des infrastructures collectivesUE : Zone urbaine dediee a l accueil des equipements collectifsNZh : Zone naturelle de protection stricte des milieux humidesUA : Zone urbaine de protection des coeurs anciens de hameauAcor : Zone agricole presentant des enjeux ecologiquesN : Zone naturelle a proteger strictement en raison de la richesse du milieu naturelAU : Zone d urbanisation future en vue du developpement du Chef-LieuA : Zone agricole de developpement des exploitationsNr : Zone naturelle de renaturation d un ancien site de carriereAp : Zone de preservation des qualites agronomiques et paysageres des terres agricolesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 12 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

4

Zones naturelles

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Savigny

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
40 route du Chef-lieu, 74520 Savigny
Téléphone
04 50 60 42 49
Horaires
Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 19 h.
Site
www.savigny74.fr

Savigny en chiffres

Les 84 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Savigny ?

Le document opposable est 74260_PLU_20201112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 novembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Savigny ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, ACOR, AL, AP, AUX, N, NJ, NR, NZH, UA, UB, UE. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Savigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Savigny ?

84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 143 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Savigny ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Savigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74260_PLU_20201112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/11/2020
Contenu
79 pages, 12 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 869 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
74260
Code postal
74520
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
493 locaux raccordables sur 546 (90,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.