Construire à Sigoyerles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/12/2023
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m pour les habitations. La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 12 m pour les autres constructions. La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la ha...
- Zone AUB
(cf. définitions au titre I, page 4) La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m. La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension PLU de Sigoyer – Modification°...
- Zone AUF
La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m. La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension.
- Zone NN
La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.
- Zone UA
La hauteur totale ne doit pas excéder : ▪ la hauteur du bâtiment existant s'il s'agit d'une reconstruction, d'une extension ou d'un aménagement l'existant ▪ la hauteur du plus haut des deux bâtiments les plus proches situés sur le même al...
- Zone UB
La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 7 m. La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension. PLU de Sigoyer – Modification n°1 - Règlement
- Zone UC
La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres, superstructures techniques non comprises. La hauteur totale ne doit pas excéder, s'il s'agit d'une extension, la hauteur du bâtiment objet de l'extension Les enseignes doivent être fixée...
- Zone UE
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer : - le terrain obten...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sigoyer
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sigoyer
- Agrandir à Sigoyer
- Construire une piscine à Sigoyer
- Poser un abri de jardin à Sigoyer
- Clôturer à Sigoyer
- Refaire la façade à Sigoyer
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 place de l'Église, 05130 Sigoyer
- Téléphone
- 04 92 57 83 31
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- s582979323.onlinehome.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Sigoyer en chiffres
- 741habitants
- 63permis de construire depuis 2013
- 56logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sigoyer ?
Le document opposable est 05168_PLU_20231204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sigoyer ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUB, AUF, NN, UA, UB, UC, UE. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sigoyer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sigoyer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sigoyer ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sigoyer ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sigoyer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Châteauneuf-d'Oze30 hab.
- Fouillouse276 hab.
- Pelleautier863 hab.
- Lardier-et-Valença391 hab.
- Esparron53 hab.
- Neffes804 hab.
- Vitrolles221 hab.
- Tallard2 292 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05168_PLU_20231204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/12/2023
- Contenu
- 94 pages, 8 zones, 110 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 05168
- Code postal
- 05130
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 483 locaux raccordables sur 483 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.