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Edifiable

Construire à Tonnerreles règles du PLU

Plan de zonage
Aa : Secteur qui correspond aux seuls secteurs où les constructions à usage agricole sont autoriséesAU1v : Secteur destiné à l'aménagement d'un site d'accueil des gens du voyageNa : Secteur qui correspond aux zones où les terrains de camping et les gîtes ou espaces de loisirs sont autorisésNb : Secteur correspondant à de l'habitat isoléN : Zone comprend les secteurs naturels qu'il convient de conserver et de protéger en raison de leur qualité de boisementAU : Zone recouvre des secteurs d'urbanisation future non équipés actuellement à caractère naturel. Ces espaces ont été délimités dans des sites appelés à connaître des développements volontaires et organisésAi1 : Secteur correspondant aux zones soumises à un risque d'inondabilité fort ou très fortUE : Zone équipée destinée aux activitésAU1Epo : Secteur qui correspond à la partie activités de la ZAC des Petits Ovis (1) (Cf. annexes définitions de base), destinée aux servicesUC : Zone urbaine d'extension à prédominance d'habitat individuelNi1 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fortUAi2 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructions nouvelles sont interditesUCi1 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructionsUEi1 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructionsA : Zone concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomiqueUAa : Secteur correspondant au hameau des Mulots où des prescriptions spécifiques sont édictées en matière d'assainissementAaa : Secteur qui correspond aux seuls secteurs où les constructions à usage agricole sont autoriséesUBb : Secteur correspondant à une zone d'urbanisation avec des objectifs de mixité socialeAU1 : Zone comprend les secteurs à caractère naturel peu ou pas équipés destinés à être ouverts à l'urbanisationUB : Zone urbaine d'extension à prédominance d'habitat collectif, d'équipement et d'activité commerciale de type quotidienAU1po : Secteur d'habitat qui correspond en partie au périmètre de la ZAC des Petits OvisNi2 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité moyenAU1Ez : Secteur qui qui correspond aux ZAC d'activités de Vauplaine et d'Actipôle, orientées vers les industries nuisantes ou non, artisanatUEi2 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité moyen, où il demeure possible de construire sous réserve d'application de prescriptions particulièresUBa : Secteur correspondant aux quartiers d'habitat collectifs des Près Hauts et des LicesUBh : Secteur accueillant des établissements hospitaliers. Ce secteur comprend égalementUBhi1 : Sous secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructions nouvelles sont interditesUBi2 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité moyen, où il demeure possible de construire sous réserve d'application de prescriptions particulièresUCb : Secteur correspondant à une zone d'habitat au secteur du Vieux Château et soumis à une orientation d'aménagementUAi1 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructions nouvelles sont interditesUBi1 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructions nouvelles sont interditesUA : Zone recouvre l'espace urbain à caractère central, où se côtoient l'habitat, les activités commerciales et de services publics ou privésNai1 : Sous scteurs correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fortUCi2 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité moyen, où il demeure possible de construire sous réserve d'application de prescriptions particulièresUD : Zone d'urbanisation à vocation d'habitat, encourageant la mixité socialeAU1EVSc : Secteur qui correspond à la zone des Vaux Sceau destinée, aux services, commerces, activités tertiaires et artisanalesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 13 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (Cf. annexes définitions de base) pour 4 places de stationnement. 2. Les bâtiments à caractère utilitaire et l...

  • Zone AU

    S, D’AI RE S D E J EUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1 Les surfaces libres de toute construction doivent être paysagers pour favoriser leur intégration dans le cadre urbain. 2 Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à...

  • Zone AU1

    IBRE S, D’AI RE S D E J EUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Les surfaces libres de toute construction doivent être paysagers pour favoriser leur intégration dans le cadre urbain. 2. Les aires de stationnement de surface doivent être pla...

  • Zone AU1E

    DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les règles exprimées à cet article sont complétées, pour les secteurs AU1Epo et AU1Ez, par des dispositions qui expriment l’esprit devant procéder à la conception paysagère des projets. Ces considérations sont ...

  • Zone N

    IBRE S, D’AI RE S D E J EUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (Cf. annexes définitions de base) pour 4 places de stationnement. 2. Les bâtiments...

  • Zone UA

    IBRE S, D’AI RE S D E J EUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS La préservation et la mise en valeur de sites naturels, d'arbres et d'alignements remarquables localisés sur les documents graphiques, au titre de l'article L 123.1.7 du Code de l...

  • Zone UB

    ACE S L IBRE S, D’AI RE S D E J EUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Les surfaces libres de toute construction doivent être paysagers pour favoriser leur intégration dans le cadre urbain. 2. Les aires de stationnement de surface doivent ...

  • Zone UC

    IBRE S, D’AI RE S D E J EUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Les surfaces libres de toute construction doivent être paysagers pour favoriser leur intégration dans le cadre urbain. 2. Les aires de stationnement de surface doivent être p...

  • Zone UD

    DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Commune de Tonnerre - Plan Local d’Urbanisme Règlement 47. 1 Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum 2 arbres de haute tige (cf. annexes définitions de base) par ...

  • Zone UE

    IBRE S, D’AI RE S D E J EUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1 Les surfaces libres de toute construction doivent être paysagers pour favoriser leur intégration dans le cadre urbain. 2 Les aires de stationnement de surface doivent être ...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 11, article 12

Votre projet à Tonnerre

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 inondations remontée nappe, 2 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Rue de l'Hôtel-de-Ville, 89700 Tonnerre
Téléphone
03 86 55 22 55
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 13 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-tonnerre.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 21 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Tonnerre en chiffres

Les 95 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Tonnerre ?

Le document opposable est 89418_PLU_20120316, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 mars 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tonnerre ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AU1, AU1E, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tonnerre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tonnerre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tonnerre ?

95 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tonnerre ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tonnerre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
89418_PLU_20120316, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/03/2012
Contenu
121 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 63 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 371 m².

Code INSEE
89418
Code postal
89700
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
3 759 locaux raccordables sur 3 816 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.