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PLU de Tonnerre

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Le document en vigueur
Document
89418_PLU_20120316, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/03/2012
Lecture
121 pages, 10 zones, 140 articles découpés
Plan de zonageAa : Secteur qui correspond aux seuls secteurs où les constructions à usage agricole sont autoriséesAU1v : Secteur destiné à l'aménagement d'un site d'accueil des gens du voyageNa : Secteur qui correspond aux zones où les terrains de camping et les gîtes ou espaces de loisirs sont autorisésNb : Secteur correspondant à de l'habitat isoléN : Zone comprend les secteurs naturels qu'il convient de conserver et de protéger en raison de leur qualité de boisementAU : Zone recouvre des secteurs d'urbanisation future non équipés actuellement à caractère naturel. Ces espaces ont été délimités dans des sites appelés à connaître des développements volontaires et organisésAi1 : Secteur correspondant aux zones soumises à un risque d'inondabilité fort ou très fortUE : Zone équipée destinée aux activitésAU1Epo : Secteur qui correspond à la partie activités de la ZAC des Petits Ovis (1) (Cf. annexes définitions de base), destinée aux servicesUC : Zone urbaine d'extension à prédominance d'habitat individuelNi1 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fortUAi2 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructions nouvelles sont interditesUCi1 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructionsUEi1 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructionsA : Zone concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomiqueUAa : Secteur correspondant au hameau des Mulots où des prescriptions spécifiques sont édictées en matière d'assainissementAaa : Secteur qui correspond aux seuls secteurs où les constructions à usage agricole sont autoriséesUBb : Secteur correspondant à une zone d'urbanisation avec des objectifs de mixité socialeAU1 : Zone comprend les secteurs à caractère naturel peu ou pas équipés destinés à être ouverts à l'urbanisationUB : Zone urbaine d'extension à prédominance d'habitat collectif, d'équipement et d'activité commerciale de type quotidienAU1po : Secteur d'habitat qui correspond en partie au périmètre de la ZAC des Petits OvisNi2 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité moyenAU1Ez : Secteur qui qui correspond aux ZAC d'activités de Vauplaine et d'Actipôle, orientées vers les industries nuisantes ou non, artisanatUEi2 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité moyen, où il demeure possible de construire sous réserve d'application de prescriptions particulièresUBa : Secteur correspondant aux quartiers d'habitat collectifs des Près Hauts et des LicesUBh : Secteur accueillant des établissements hospitaliers. Ce secteur comprend égalementUBhi1 : Sous secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructions nouvelles sont interditesUBi2 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité moyen, où il demeure possible de construire sous réserve d'application de prescriptions particulièresUCb : Secteur correspondant à une zone d'habitat au secteur du Vieux Château et soumis à une orientation d'aménagementUAi1 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructions nouvelles sont interditesUBi1 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructions nouvelles sont interditesUA : Zone recouvre l'espace urbain à caractère central, où se côtoient l'habitat, les activités commerciales et de services publics ou privésNai1 : Sous scteurs correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fortUCi2 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité moyen, où il demeure possible de construire sous réserve d'application de prescriptions particulièresUD : Zone d'urbanisation à vocation d'habitat, encourageant la mixité socialeAU1EVSc : Secteur qui correspond à la zone des Vaux Sceau destinée, aux services, commerces, activités tertiaires et artisanales
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 21 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Tonnerre

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 inondations remontée nappe, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Tonnerre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

95 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 95 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue de l'Hôtel-de-Ville, 89700 Tonnerre
Téléphone
03 86 55 22 55
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 13 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-tonnerre.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 140 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Tonnerre ?

Le document opposable est 89418_PLU_20120316, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tonnerre ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AU1, AU1E, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tonnerre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tonnerre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tonnerre ?

95 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tonnerre ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tonnerre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Tonnerre, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 261 habitants
Code postal
89700
Code INSEE
89418
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
3 759 sur 3 816 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.