Construire à Tornacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/06/2024
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
5
- UAUa > Description : La zone Ua recouvre les espaces de la commune déjà urbanisés du centre ancien du village et des hamea
- UBUb La zone Ub recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés de la proche périphérie du centre du village, du hameau
- UEUe La zone Ue recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés, correspondant au secteur de la cave coopérative, où les
- UEQUeq Il s’agit d’un secteur pouvant recevoir, sous certaines conditions, des équipements publics. La zone Ueq est caracté
- UEQ2Ueq2 Il s’agit d’un secteur pouvant recevoir, sous certaines conditions, des équipements publics en lien avec le projet
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone 1AUE
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les façades peuvent présenter des retraits partiels pour les motifs suivants : - L’aménagement d‘accès ; - pour tout autre motif tech...
- Zone 2AUP1
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertic...
- Zone A
Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement au moins égale à 6,00 mètres. Les constructions seront édifiées : - en recul de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 907 ; - en recul de 15 mètres par rapport à l'axe...
- Zone N
Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement au moins égale à 6 mètres. Les constructions seront édifiées : - en recul de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 907 ; - en recul de 25 mètres par rapport à l'axe de...
- Zone UA
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertic...
- Zone UB
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertic...
- Zone UE
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel. Les façades peuvent présenter des retraits partiels pour les motifs suivants : - L’aménagement d‘accès ; - Pour tout autre motif tech...
- Zone UEQ
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. L’implantation est laissée libre sur l’assiette foncière de la parcelle.
- Zone UEQ2
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Tornac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tornac
- Agrandir à Tornac
- Construire une piscine à Tornac
- Poser un abri de jardin à Tornac
- Clôturer à Tornac
- Refaire la façade à Tornac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
R111-3 Gardon d'Anduzerisque naturel
Ses 2 zones
- BPrescriptions
- AInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1543 route de Saint-Hippolyte-du-Fort, 30140 Tornac
- Téléphone
- 04 66 61 71 41
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.tornac.fr
Tornac en chiffres
- 945habitants
- 54permis de construire depuis 2013
- 51logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Tornac ?
Le document opposable est 30330_PLU_20240624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Tornac ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 2AUP1, A, N, UA, UB, UE, UEQ, UEQ2. Ils portent 142 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tornac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tornac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tornac ?
61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tornac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tornac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Anduze3 391 hab.
- Saint-Félix-de-Pallières194 hab.
- Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac756 hab.
- Massillargues-Attuech672 hab.
- Saint-Nazaire-des-Gardies80 hab.
- Boisset-et-Gaujac2 707 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30330_PLU_20240624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2024
- Contenu
- 152 pages, 9 zones, 142 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 30330
- Code postal
- 30140
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 661 locaux raccordables sur 661 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.