Construire à Tornacles règles du PLU

En vigueur depuis le 24/06/2024
9 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 9 zones

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Zone 1AUE
Non réglementé.
Zone 2AUP1
Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 0,7.
Zone A
L’emprise au sol maximale des constructions destinées à l'habitation (annexes comprises) est fixée à 200 m2. L'emprise au sol maximale des annexes aux habitations existantes est fixée à 40 m2.
Zone N
L’emprise au sol maximale des constructions destinées à l'habitation (annexes comprises) est fixée à 200 m2. L'emprise au sol maximale des annexes aux habitations existantes est fixée à 40 m2.
Zone UA
Dans la zone Ua à l’exception du secteur Uaa : Non réglementé - Dans le secteur Uaa : Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 0,7. Ce CES pourra être dépassé pour la rénovation de bâtiments existants, excédant ce CES à la date d’ap...
Zone UB
Non réglementée à condition de préserver un minimum de 40% de la superficie du terrain d’assiette en pleine terre en compatibilité avec l’article Ub-13 ci-après. - Dans le secteur Uba : Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 0,5...
Zone UE
Non réglementée à condition de préserver un minimum de 25% de la superficie du terrain d’assiette en pleine terre en compatibilité avec l’article Ue-13 ci-après.
Zone UEQ
Non réglementé.
Zone UEQ2
Non réglementé. 59

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Tornac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

R111-3 Gardon d'Anduzerisque naturel
Ses 2 zones
- BPrescriptions
- AInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 1543 route de Saint-Hippolyte-du-Fort, 30140 Tornac
Téléphone: 04 66 61 71 41
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site: www.tornac.fr

Tornac en chiffres

945habitants
54permis de construire depuis 2013
51logements créés depuis 2013

Les 61 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Tornac ?

Le document opposable est 30330_PLU_20240624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tornac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 2AUP1, A, N, UA, UB, UE, UEQ, UEQ2. Ils portent 142 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tornac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tornac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tornac ?

61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tornac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tornac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Anduze3 391 hab.
Saint-Félix-de-Pallières194 hab.
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac756 hab.
Massillargues-Attuech672 hab.
Saint-Nazaire-des-Gardies80 hab.
Boisset-et-Gaujac2 707 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 30330_PLU_20240624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/06/2024
Contenu: 152 pages, 9 zones, 142 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE: 30330
Code postal: 30140
Département: Gard, Occitanie
Fibre: 661 locaux raccordables sur 661 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.