PLU de Trigance
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/10/2021
- 6 zones
- 80 articles
- Code INSEE 83142
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 83142_PLU_20211025, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/10/2021
- Contenu
- 195 pages, 6 zones, 80 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUH
concernant le quartier. Dans l’ensemble du projet les constructions seront regroupées autour d’une place centrale. Les constructions les plus hautes étant à proximité de la place. En périphérie les constructions ne s’élèveront que d’un re...
- Zone 1AUPV
La surface de plancher est limitée à 100 m².
- Zone A
Cet article n’est pas réglementé.
- Zone N
Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement
- Zone UA
L’emprise au sol est celle qui résulte des articles 6 et 7 ci-dessus La profondeur maximale est indiquée par les « polygones d’emprise maximale » des constructions, portés au document graphique (plan gabarit).
- Zone UB
Toute nouvelle construction doit être positionnée au sein des gabarits traduits en « polygone d’emprise maximale des constructions » portés aux documents graphiques du PLU. Seules les extensions mesurées des constructions existantes (à la...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Trigance
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Trigance
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Rupture de barrage
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 3déclarations préalables
- 7logements créés
- 0autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 place Saint-Michel, 83840 Trigance
- Téléphone
- 04 94 76 23 20
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- trigance.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 80 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Trigance ?
Le document opposable est 83142_PLU_20211025, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 octobre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Trigance ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, 1AUPV, A, N, UA, UB. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trigance ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Trigance ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Trigance ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trigance ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Trigance, calculées sur les contours de l'IGN.- Aiguines274 hab.
- Rougon115 hab.
- Le Bourguet42 hab.
- Comps-sur-Artuby339 hab.
- Châteaudouble476 hab.
- Castellane1 472 hab.
La commune
- Population
- 232 habitants
- Code postal
- 83840
- Code INSEE
- 83142
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 358 sur 365 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.