PLU d'Ussac

Prescrite le 8 mars 2012. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  Hauteur des constructions. La hauteur maximale autorisée est de 7 m mesurés du sol naturel à l’égout de toiture (appelé également gouttière), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus de cette mesure. Toutefo...

• Zone AUI

  La hauteur des constructions et installations ne peut excéder depuis le sol naturel : - 13 mètres à l’égout en cas de toiture en pente, - 15 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures plates, ou cachées par des bandeaux formant un acr...

• Zone N

  Hauteur des constructions. La hauteur maximale autorisée est de 7 m mesurés du sol naturel à l’égout de toiture (appelé également gouttière), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus de cette mesure. Toutefo...

• Zone UA

  Hauteur des constructions. La hauteur maximale autorisée est limitée à 9 mètres, sauf pour les constructions agricoles, comptés du sol naturel à l’égout de toiture (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus)....

• Zone UB

  Hauteur des constructions. La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m, sauf pour les constructions agricoles, comptés du sol naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ét...

• Zone UC

  Hauteur des constructions. La hauteur maximale autorisée est de 7 m, sauf pour les constructions agricoles, comptés du sol naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant excl...

• Zone UD

  Hauteur des constructions. La hauteur maximale autorisée est de 9 m, sauf pour les constructions agricoles, comptés du sol naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant excl...

• Zone UX

  Hauteur maximum des constructions. La hauteur maximale autorisée pour les constructions à usage d'activités est de 15 mètres, mesurée à partir du sol naturel et à la verticale de ce point (les ouvrages techniques, cheminées et autres supers...

• Zone UXD

  Hauteur des constructions. Dans le secteur 1, sauf adaptation justifiée par l'usage des bâtiments, la hauteur totale des constructions mesurée du sol naturel à l'égout en cas de toiture en pente, et au sommet de l'acrotère en cas de toiture...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRI VEZERErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Vézère

  • BCZone bleue clairePrescriptions
  • BFZone bleue foncéeInterdiction
  • RZone rougeInterdiction stricte

• PPR inondation bassin de Briverisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Corrèze et affluents

  • Zone bleueZone bleuePrescriptions
  • Zone violetteZone violetteInterdiction
  • Zone rougeZone rougeInterdiction stricte

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 tempête, 1 grêle.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Ussac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 25 €le mètre carré, médiane
• 1 503 m²surface médiane vendue
• 8ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 328permis de construire
• 19déclarations préalables
• 497logements créés
• 20autorisations annulées

Les 359 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place de la Mairie, 19270 Ussac

Téléphone

05 55 88 17 08

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Site

www.ussac.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Brive-la-Gaillarde47 095 hab.
• Donzenac2 733 hab.
• Saint-Viance1 892 hab.
• Sainte-Féréole2 081 hab.
• Malemort8 239 hab.
• Saint-Pantaléon-de-Larche5 091 hab.
• Varetz2 409 hab.

La commune

Population

4 322 habitants

Code postal

19270

Code INSEE

19274

Département

Corrèze, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

2 418 sur 2 521 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.