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Edifiable

Construire à Ussacles règles du PLU

Plan de zonage
AU1 : Zone à urbaniser ouverteA : Zone agricoleAUi : Zone à urbaniser correspondant à la zone d'activités Ussac DonzenacUC : Zone urbaine à vocation principale d'habitat constituée par des extensions pavillonnaires sans souci de cohérenceN : Zone naturelleNc : Zone naturelle correspondant aux cimetières de la communeNt : Zone naturelle réservée aux équipements de loisirs sans hébergementsUA : Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant aux centres anciens de la communesUD : Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant à des hameaux de la communeUB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant aux secteurs d'habitat récentAU2 : Zone à urbaniser ferméeUXb : Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant au site des LavaudsUDr : Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant à des hameaux de la commune concernés par le risque mouvement de terrainsAUX1 : Zone à urbaniser ouverte à vocation d'activités économiquesNa : Zone naturelle réservée à des équipements de superstructure tels qu'aires de jeux, terrains de sports, ..Ni : Zone naturelle soumise au risque d'inondationUXa : Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant au site de SalomonAUX2 : Zone à urbaniser fermée à vocation d'activités économiquesAr : Zone agricole soumise à risques de mouvements de terrainsUXc : Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant au site de la Croix de l'AiguillonUBr : Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant aux secteurs d'habitat récent concernés par un risque mouvement de terrainsAUX1a : Zone à urbaniser ouverte à vocation d'activités commerciales et artisanalesNr : Zone naturelle soumise à risques de mouvements de terrainsNS : Zone naturelle correspondant au centre équestreAUX1b : Zone à urbaniser ouverte à vocation d'activités industriellesNb : Zone naturelle correspondant aux installations de captage et de traitement du Pigeon BlancUXd : Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant au site de la ZAC de la GareAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions peuvent être implantées en ordre continu, semi-continu ou discontinu. Lorsqu’une construction n’est pas contiguë à une limite séparative touchant une voie, elle doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres ...

  • Zone AUI

    Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres des limites séparatives. Ces marges doivent rester entièrement libres de toute occupation quelle qu’elle soit (construction, bris, dépôts, etc.), même provisoir...

  • Zone N

    Les constructions pourront être implantées en ordre continu, semi-continu ou discontinu. Lorsqu’une construction n’est pas contiguë à une limite séparative touchant une voie, elle doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres...

  • Zone UA

    Dans une bande de 16 mètres de profondeur calculée à partir de l’alignement, toute construction doit être implantée • soit en ordre continu donc contiguë à chacune des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie, • soit en...

  • Zone UB

    Dans une bande de 25 mètres de profondeur calculée à partir de l’axe de la voie de desserte, toute construction doit être implantée PLU de la commune d’Ussac – Règlement – modification n°4- 2025 19 • soit en ordre semi continu donc cont...

  • Zone UC

    Toute construction doit être implantée • soit en ordre semi continu donc contiguë à une seule des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie et dans ce cas un retrait minimum de 4 mètres sera observé par rapport à l'autre...

  • Zone UD

    Dans une bande de 16 mètres de profondeur calculée à partir de l’alignement, toute construction doit être implantée • soit en ordre continu donc contiguë à chacune des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie, • soit en...

  • Zone UX

    Les constructions devront respecter une distance par rapport aux limites séparatives telle que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié d...

  • Zone UXD

    Dans le secteur 1, la construction en limite séparative est interdite. Les bâtiments ou installations ne pourront être implantée qu'à la distance minimale de 6 mètres de la limite séparative. Dans le secteur 2, la construction en limite sép...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ussac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 19270 Ussac
Téléphone
05 55 88 17 08
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ussac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 8 mars 2012. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Ussac en chiffres

Les 359 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ussac ?

Le document opposable est 19274_PLU_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ussac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUI, N, UA, UB, UC, UD, UX, UXD. Ils portent 116 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ussac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ussac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ussac ?

359 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 328 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 497 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ussac ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ussac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
19274_PLU_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/12/2025
Contenu
97 pages, 9 zones, 116 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 69 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 19 déclarations préalables, 20 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 503 m².

Code INSEE
19274
Code postal
19270
Département
Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
2 418 locaux raccordables sur 2 521 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.