PLU d'Ussac (19) : zonage et règles de construction

Les 9 zones

Zones urbaines

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Zone A
Il n’est pas fixé de limitation à l’emprise au sol globale des constructions d’une unité foncière. L’emprise au sol des annexes aux habitations existantes est limitée à 50 m2 par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite...
Zone AUI
L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 60% de la surface de l’unité foncière (hors voiries, stationnement et talus d’adaptation à la topographie). Pour les bâtiments à usage d’activités de plus de 200 m2 d’emprise au sol, il e...
Zone N
L’emprise au sol globale des constructions d’une unité foncière n’est pas réglementée. L’emprise au sol des annexes aux habitations existantes est limitée à 50 m2 par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m2 par...
Zone UA
Non réglementée.
Zone UB
L'emprise au sol des constructions n'excédera pas 40 %. En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, une majoration ...
Zone UC
L’emprise au sol des constructions doit permettre l'aménagement des dispositifs d'assainissement autonomes réglementaires lorsqu'ils sont admis, sinon, l’emprise au sol des PLU de la commune d’Ussac – Règlement – modification n°4- 2025 28...
Zone UD
Sans objet.
Zone UX
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ussac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

2 plans de prévention des risques

4 zones où il est interdit de construire.

PPRI VEZERErisque naturel
Ses 3 zones
- BCZone bleue clairePrescriptions
- BFZone bleue foncéeInterdiction
- RZone rougeInterdiction stricte
PPR inondation bassin de Briverisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleuePrescriptions
- Zone violetteInterdiction
- Zone rougeInterdiction stricte

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 tempête, 1 grêle.

La mairie

Adresse: Place de la Mairie, 19270 Ussac
Téléphone: 05 55 88 17 08
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.ussac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 8 mars 2012. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Ussac en chiffres

4 322habitants
25 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
328permis de construire depuis 2013
497logements créés depuis 2013

Les 359 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ussac ?

Le document opposable est 19274_PLU_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ussac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUI, N, UA, UB, UC, UD, UX, UXD. Ils portent 116 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ussac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ussac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ussac ?

359 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 328 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 497 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ussac ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ussac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Brive-la-Gaillarde47 095 hab.
Donzenac2 733 hab.
Saint-Viance1 892 hab.
Sainte-Féréole2 081 hab.
Malemort8 239 hab.
Saint-Pantaléon-de-Larche5 091 hab.
Varetz2 409 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 19274_PLU_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/12/2025
Contenu: 97 pages, 9 zones, 116 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 69 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 19 déclarations préalables, 20 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 503 m².

Code INSEE: 19274
Code postal: 19270
Département: Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 2 418 locaux raccordables sur 2 521 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.