Zone AUZone à urbaniser à Warmeriville

Les constructions à usage d'activités et les installations classées autres que celles mentionnées à l'article AU2.

1.2. Les terrains de camping#

1.3. Les terrains de caravanes.

1.4. Les caravanes isolées.

1.5. Les habitations légères de loisirs.

1.6. Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques.

1.7. Les aérogénérateurs.

1.8. Les carrières.

1.9. Les travaux, installations et aménagements définis aux alinéas c à k de l'article R.421-19 du Code de l'Urbanisme autres que ceux mentionnés à l'article AU2.

1.10. Les constructions de toute nature autres que celles mentionnées à l'article AU2.

ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

Rappel : 2.1 En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable. (voir article AU 11).

2.2 Au regard de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.3 Sont notamment admis les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.), sauf ceux mentionnés à l'article AU 1.

Sont toutefois admis sous condition : 2.4 Les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

2.5 Les aires de stationnement ouvertes au public ainsi que les aires de jeux et de sport.

2.6 Les constructions de toute nature si elles sont incluses dans une opération d'aménagement d'ensemble ou si elles sont liées aux constructions existantes.

2.7 Les établissements et équipements d'intérêt public même s'ils ne sont pas intégrés à une opération d'aménagement d'ensemble.

2.13 Les abris de jardin inférieur ou égal à 20m² attaché à une construction d’usage d’habitation non visible depuis le domaine public et/ou placé en façade arrière de la construction à usage d’habitation

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. L’emprise minimum de l’accès est fixée à 4m

3.2 Le raccordement de l'accès automobile à la parcelle avec la voirie interne sera organisé de manière à comporter, en prolongement de la sortie de la parcelle, une plateforme de 3m de long et d'une largeur de 4m, visible de la chaussée.

3.3 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès n’est autorisé que sur celle présentant un moindre risque pour la sécurité.

3.4 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…)

3.5 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie.

Voirie#

3.6 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies et permettant d’assurer la sécurité des usagers

3.7 Le tracé et les caractéristiques de ces voies devront s'intégrer dans un schéma d'aménagement desservant la totalité du secteur.

3.8 L’emprise minimale des voiries nouvelles est fixée à 8 m en double sens et 5 m en sens unique.

3.9 Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire

Dans les secteurs AUa, AUb, AUc et le sous secteur AUc1 : 3.10 Lorsqu’une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

Dans les secteurs AUa, AUb 3.11 En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée.

L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire.

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement et eaux pluviales#

4.2 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 Le branchement devra être conforme à l'article L.33 du Code de la Santé Publique et sera à la charge des propriétaires riverains.

4.4 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.

4.5 Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4.6 Dans le cadre du réseau collectif, les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

Eaux pluviales#

4.7 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

4.8 En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser, sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

4.9 Aucun rejet sur le domaine public ne sera autorisé#

4.10 L’infiltration sur le terrain sera réalisée, que ce soit par le choix, à la charge du propriétaire :

• de puits d’infiltration agréé
• d’épandage
• de dispositif tampon agréé de récupération des eaux pluviales

Reseaux divers#

4.11 Les ensembles d’habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques et de télé câble seront aménages en souterrain. Dans ce cas, les branchements privés doivent l’être également.

Collecte des dechets#

4.12 Pour toute construction nouvelle à destination d’habitation collective d’au moins deux logements ou d’activité, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur et organisé pour pratiquer le tri sélectif.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions devront être implantées soit à 3m au moins de la limite d'emprise du domaine public soit à l’alignement. Toutefois, cette distance n’est pas applicable par rapport aux aires de stationnement ainsi qu'aux espaces publics végétalisées.

6.2 Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Toute construction devra être édifiée à une distance d'au moins 3m des limites séparatives. Les constructions s’implanteront : 1. Soit sur une des deux limites séparatives 2. Soit d’une limite séparative à l’autre 3. Soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives

7.2 Les constructions annexes et/ou dépendances, pourront être édifiées en limites séparatives si elles n'excèdent pas 5m de hauteur au faîtage par rapport au terrain.

7.3 Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

La distance entre deux constructions non contiguës devra être au moins égale à la hauteur de la plus haute avec un minimum de :

• 6m entre deux constructions à usage d'habitations, services, commerces,
• 3m entre un bâtiment à usage d'habitations, services, commerces et un bâtiment annexe et/ou dépendance,
• 3m entre deux bâtiments annexes et/ou dépendance.

8.2. Pour les O.T.N.F.S.P. et les établissements et équipements d'intérêt public : Pas de prescription particulière.

Pour les O.T.N.S.F.P. et les établissements et équipements d'intérêt public : Pas de prescription particulière.

9.2. L'emprise au sol des constructions n'excèdera pas 35 % de la surface du terrain.

Dans les secteurs AUa

10.1Les sous-sols enterrés sont interdits. De plus, le niveau de plancher le plus bas de la construction sera à 0,40 m au dessus du niveau du terrain.

Dans le secteur AUb : 10.2La dalle du rez-de-chaussée n'excèdera pas + 0,80m par rapport au terrain. Dans l'ensemble de la zone : 10.3 La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 10m au faîtage par rapport au niveau du terrain.

10.4Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Dans l'ensemble de la zone :

Batiments et clotures#

11.1Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

11.2Les matériaux de construction destinés à être recouverts (type parpaings par exemple) doivent être enduits.

Dans les secteurs AUa, AUb

Clotures#

11.3Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public et en limites séparatives seront constituées :

• soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2m sauf à la limite d’emprise du domaine public - soit d'un muret d'une hauteur maximale de 1,00m, surmonté d'une grille, ou tout autre dispositif à clairevoie, doublé ou non d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximale de 2m. - Soit d’un grillage d’une hauteur maximum de 2m, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive.

11.4 Les clôtures réalisées en matériaux synthétiques occultant sont interdites en façade avant.

11.5 Les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, peuvent être remises en état et/ou prolongées aux mêmes caractéristiques que les clôtures existantes, hormis les clôtures végétales qui ne doivent pas excéder 2m de haut.

Les toitures#

11.6Hormis pour les établissements et équipements d'intérêt public, les toits des corps principaux des constructions seront à au moins 2 pentes inclinées de 25° à 45° et, hormis les éléments techniques (fenêtre de toit, panneaux solaires etc…), seront constitués de matériaux dont la teinte s'identifiera à celle de la tuile vieillie ou de l'ardoise.

11.7Les toits terrasses sont autorisés

11.8Les tôles ondulées galvanisées sont interdites

Autres#

11.9Les coffres de volets roulants ne seront pas visibles de l'extérieur.

11.10 Les appentis et abris ne seront pas visibles depuis le domaine public.

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.

Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :

Destination de la construction

Aire de stationnement

Habitat

Collectif et logement

2 places par logement aménagées dans la propriété, hors garage et hors clôture#

Locatif aidé

2 places par logement#

Foyer de personnes âgées

1 place pour 10 personnes accueillies#

Equipement

Enseignement

1 place par classe + 2 places#

Accueil de la petite enfance

1 place pour 10 personnes accueillies#

Stade, terrain de sport, salles de sport

10% de la surface

Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…) 10% de la surface de plancher

Lieu de culte

1 place pour 15 personnes assises#

Activités

Industrie, artisanat, entrepôt

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Commerces < 100m² de surface de vente

3 places par 50m² de surface de vente#

Commerces > 100m² de surface de vente

1 place par tranche de 25m² de surface de vente#

Hôtel-restaurant Bureaux, services, professions libérales

1 place pour 10m² de salle de restaurant 1 place par chambre#

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher#

12.2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré par le pétitionnaire. Il n’est pas imposé de place de stationnement supplémentaire pour les transformations des immeubles existants s’il n’y a pas de changement de destination et d’augmentation du nombre de logements.

Obligation de planter :

Cette zone ne comprend pas d'espaces boisés classés soumis à l'article L.130-1 du Code de 'Urbanisme.

13.1Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées.

13.2Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

13.3Il sera prévu un arbre à tige et/ou haute tige par tranche de 150m² libre de toute construction.

13.4Les aires de stationnement devront être plantées et les espaces interstitiels végétalisées. Ces aménagements devront permettre l'infiltration des eaux pluviales.

13.5Un dixième de la superficie du terrain devra être traité en espaces verts commun et ouvert au public.

Section 3 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Il n’est pas fixé de règles.

Toutes les constructions, installations, et les aménagements autorisés seront conformes à la RT en vigueur.

Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée.

La zone « aux » reglemente une secteur industriel et artisanal#

Cette zone non équipée, est à vocation d'activités artisanales, industrielles, commerciales et de services. Elle est urbanisable sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble. Elle comprend trois secteurs :

• le secteur AUxa, constructible dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble et pouvant être raccordé aux réseaux collectifs d'alimentation en eau potable et d'assainissement et où les activités industrielles sont interdites.
• le secteur AUxb, constructible dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble et ne pouvant pas être raccordé aux réseaux collectifs d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
• le secteur AUxc, destiné à accueillir une unité de transfert de déchets verts et matières organiques.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#