Zone UAZone urbaine à Warmeriville

Sont interdits sur l’ensemble de la zone

1.1 L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités :

• pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité
• pouvant porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle
• incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone en raison de leur taille ou de leur importance

1.2 La construction de nouveaux bâtiments agricoles#

1.3 L’ouverture et l’exploitation de carrières et/ou de décharges.

1.4 Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les garages de caravanes à ciel ouvert ou les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes et mobiles home.

1.5 Les installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976

1.6 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions autorisées, d’ouvrages ou de travaux publics.

1.7 Les parcs d’attraction, les loisirs motorisés et les parcs résidentiels de loisirs.

1.8 Les travaux, installations et aménagements sauf ceux mentionnés à l'article UA 2.

1.9 Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques.

1.10 Les aérogénérateurs.

1.11 Toutes constructions et/ou installations enterrées sont interdites sauf en cas d’étude technique réalisée à la charge du propriétaire

ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

2.1 . Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.), sauf ceux mentionnés à l'article UA 1

2.2 Les installations contribuant au développement durable et à la valorisation de l’environnement (exemple : production de chauffage par l’utilisation d’énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie, production solaire d’électricité…) à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone.

2.3 Les changements de destination à condition qu’ils n’induisent pas d’occupation ou d’utilisation mentionné à l’article UA1.

2.4 La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher correspondant à celle détruite

2.5 Les constructions de quelque destination que ce soit, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2.7#

2.6 Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.7 Les constructions à usage d'activités et les installations classées, à condition : - qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.8 Les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

2.9 Les aires de jeux et de sport et les aires de stationnement ouvertes au public.

2.10 Les abris de jardin inférieur ou égal à 20m² attaché à une construction d’usage d’habitation non visible depuis le domaine public et/ou placé en façade arrière de la construction à usage d’habitation

2.11 Les éoliennes à destination des particuliers si elles ne dépassent pas 10 mètre de haut.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. L’emprise minimum de l’accès est fixée à 4m

3.2 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès n’est autorisé que sur celle présentant un moindre risque pour la sécurité.

3.3 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…)

3.4 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie.

Voirie#

3.5 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique en bon état de viabilité adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies et permettant d’assurer la sécurité des usagers

3.6 L’emprise minimale des voiries nouvelles est fixée à 8 m en double sens et 5 m en sens unique.

3.7 Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement et eaux pluviales#

4.2 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 Le branchement devra être conforme à l'article L.33 du Code de la Santé Publique et sera à la charge des propriétaires riverains et sur la propriété.

4.4 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.

4.5 Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4.6 Dans le cadre du réseau collectif, les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

Eaux pluviales#

4.7 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

4.8 En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser, sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

4.9 Aucun rejet sur le domaine public ne sera autorisé#

4.10 L’infiltration sur le terrain sera réalisée, que ce soit par le choix, à la charge du propriétaire :

• de puits d’infiltration agréé
• d’épandage
• de dispositif tampon agréé de récupération des eaux pluviales

Reseau divers#

4.11 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain ou dissimulés en façade sous gouttière.

Il n’est pas fixé de règles.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

6.2 Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite d’emprise du domaine public - Soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine public.

6.3 Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement/d’extension et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

7.2 Les constructions s’implanteront : - Soit d’une limite latérale à l’autre - Soit sur une limite séparative, la distance à l’autre étant d’au moins 3 mètres - Soit à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives.

7.3 Aucune nouvelle construction ne pourra être implantée à moins de 10 mètres du bord de la rivière Suippe.

7.4 Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

Sur un même terrain, la distance entre deux constructions dont chaque emprise au sol est supérieure à 20m² doit être au moins égale à la demi-hauteur au faîtage de la construction la plus haute, avec un minimum de 3 mètres.

8.2 Les saillies (balcons…) sont prises en compte dans le calcul de la distance séparant les constructions.

8.3 Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter une distance au moins égale à celle qui sépare les constructions existantes.

8.4 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

8.5 Les extensions ou les annexes contiguës à la construction principale ne sont pas concernées par les règles UA8.1 et UA8.2.

L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80 % de la surface du terrain.

9.2 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

9.3 Dans le cas de reconstruction de construction existante dépassant l'emprise ci-dessus la reconstruction pourra avoir une emprise au plus égale à celle de la construction existante.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

10.2 La hauteur des bâtiments ne peut excéder 7m à l’égout de toit et 12m au faîtage par rapport au terrain naturel. Toutefois, lorsque la construction future est mitoyenne à une construction existante dépassant les hauteurs fixées ci avant, le dépassement de celles-ci peut être autorisé jusqu’à concurrence des hauteurs de la construction mitoyenne existante. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente.

10.3 Dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes dépassant les hauteurs fixées ci avant, il est possible d’agrandir et/ou de reconstruire à des hauteurs n’excédant pas les hauteurs de la construction existante.

10.4 La hauteur maximale des constructions annexes non accolées à la construction principale est limitée à 3m à l’égout de toit

10.5 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les gardes-corps… ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

10.6 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (clochers, équipement public…), dans le respect des sites urbains et naturels.

10.7 Pour les nouvelles constructions, les sous-sols enterrés sont interdits. À cet effet, le niveau de plancher le plus bas de la construction ne pourra être inférieur au niveau du terrain naturel.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

Batiments et clotures#

11.1 Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Les matériaux de construction destinés à être recouverts (type parpaings par exemple) doivent être enduits.

11.3 Les bardages ayant l’aspect tôle sont interdit#

11.4 Si les nouvelles constructions à usage d'habitation comportent une façade excédant 15 m de long soit : - La hauteur devra être en décroché d'au moins un niveau, comme par exemple : une partie comportant un rez-de-chaussée plus un étage plus un comble non aménageable, et une partie comportant un rez17 de-chaussée plus un comble aménageable, ou encore : une partie comportant un rez-de-chaussée plus un comble aménageable, et une partie comportant seulement un rez-de-chaussée - La construction sera réalisée en deux parties distinctes

Toitures#

11.5 Hormis les éléments techniques (fenêtre de toit, panneaux solaires etc…), les toitures seront constituées de matériaux dont la teinte s'identifiera à celle de la tuile vieillie ou de l'ardoise.

11.6 Les tôles ondulées galvanisées sont interdites.

11.7 Les terrasses doivent être inférieures ou égale à 20m².

Clotures#

11.8 Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public et en limites séparatives seront constituées :

• soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2m, - soit d'un muret d'une hauteur maximale de 1,00m, surmonté d'une grille, ou tout autre dispositif à clairevoie, doublé ou non d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximale de 2m. - Soit d’un grillage d’une hauteur maximum de 2m, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive

11.9 Les clôtures édifiées en limite du domaine public ne comporteront pas de plaques béton.

11.10 Les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, peuvent être remises en état et/ou prolongées aux mêmes caractéristiques que les clôtures existantes, hormis les clôtures végétales qui ne doivent pas excéder 2m de haut.

12.1Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.

12.2Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :

Destination de la construction

Aire de stationnement

Habitat

Collectif et logement

2 places par logement aménagées dans la propriété, hors garage et hors clôture#

Locatif aidé

2 places par logement#

Foyer de personnes âgées

1 place pour 10 personnes accueillies#

Equipement

Enseignement

1 place par classe + 2 places#

Accueil de la petite enfance

1 place pour 10 personnes accueillies#

Stade, terrain de sport, salles de sport

10% de la surface

Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…) 10% de la surface de plancher

Lieu de culte

1 place pour 15 personnes assises#

Activités

Industrie, artisanat, entrepôt

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Commerces < 100m² de surface de vente

3 places par 50m² de surface de vente#

Commerces > 100m² de surface de vente

1 place par tranche de 25m² de surface de vente#

Hôtel-restaurant

1 place pour 10m² de salle de restaurant 1 place par chambre#

Bureaux, services, professions libérales

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher#

12.3 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré par le pétitionnaire. Il n’est pas imposé de place de stationnement supplémentaire pour les transformations des immeubles existants s’il n’y a pas de changement de destination et d’augmentation du nombre de logements.

Cette zone ne comprend pas d'espaces boisés classés 13.1 Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2 Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées.

Section 3 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Il n’est pas fixé de règles.

Toutes les constructions, installations, et les aménagements autorisés seront conformes à la RT en vigueur.

Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée.

La zone « UB » reglement des secteurs recents en terme de construction#

Il s'agit d'une zone à caractère péri central d'habitat, de services et d'activités, où les bâtiments sont construits en ordre discontinu. La densité autorisée des constructions et l'organisation spatiale prescrite doivent conduire à un type d'architecture de transition entre l'habitat dense et resserré du centre village actuel et le milieu non urbanisé. Elle comprend trois secteurs :

• Un secteur UBa soumis à des risques de remontées d'eau de la nappe phréatique de la "Suippe" impliquant l'interdiction de sous-sols enterrés.
• Un secteur UBb où les nouvelles constructions doivent être raccordées aux réseaux publics d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales en raison de leur localisation dans le périmètre rapproché de protection de captage.
• Un secteur UBc soumis à des risques de remontées d'eau de la nappe phréatique de la "Suippe" impliquant l'interdiction de sous-sols enterrés, et où les nouvelles constructions doivent être raccordées aux réseaux publics d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales en raison de leur localisation dans le périmètre rapproché de protection de captage.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#