Zone UB

L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités :

• pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité
• pouvant porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle
• incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone en raison de leur taille ou de leur importance

1.2 La construction de nouveaux bâtiments agricoles#

1.3 L’ouverture et l’exploitation de carrières et/ou de décharges.

1.4 Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les garages de caravanes à ciel ouvert ou les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes et mobiles home.

1.5 Les installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 1.6 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions autorisées, d’ouvrages ou de travaux publics.

1.7 Les parcs d’attraction, les loisirs motorisés et les parcs résidentiels de loisirs.

1.8 Les travaux, installations et aménagements sauf ceux mentionnés à l'article UA 2.

1.9 Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques.

1.10 Les aérogénérateurs.

1.11 Les défrichements dans les espaces boisés classés (voir article UB 13).

1.12 Les constructions à usage d'activités et les installations classées autres que celles mentionnées à l'article UB 2

Dans les secteurs UBb et UBc : 1.13 Le stockage de plus de 100 litres d'hydrocarbures pour chaque parcelle.

ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

2.1 Les installations contribuant au développement durable et à la valorisation de l’environnement (exemple : production de chauffage par l’utilisation d’énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie, production solaire d’électricité…) à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone.

2.2 Les constructions futures à usage d'habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 250m de l'emprise de l’A.34 devront respecter les normes d'isolation acoustique visées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2001.

2.3 Les changements de destination à condition qu’ils n’induisent pas d’occupation ou d’utilisation mentionné à l’article UA1.

2.4 La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher correspondant à celle détruite

2.5 les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.), sauf ceux mentionnés à l'article UA 1.

2.6 Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.7 Les travaux, installations et aménagements sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R.421-19 et suivant du Code de l'Urbanisme.

2.8 Les constructions à usage d'activités et les installations classées, à condition : - qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.9 Les constructions de quelque destination que ce soit, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2.8#

2.10 Les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

2.11Les coupes et abattages d'arbres (voir article UB 13).

2.12Les aires de jeux et de sport et les aires de stationnement ouvertes au public. 2.12 Les abris de jardin inférieur ou égal à 20m² attaché à une construction d’usage d’habitation non visible depuis le domaine public et/ou placé en façade arrière de la construction à usage d’habitation 2.13 Les éoliennes à destination des particuliers si elles ne dépassent pas 10 mètre de haut.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. L’emprise minimum de l’accès est fixée à 4m

3.2 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès n’est autorisé que sur celle présentant un moindre risque pour la sécurité.

3.3 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…)

3.4 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie.

Voirie#

3.5 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies et permettant d’assurer la sécurité des usagers

3.6 L’emprise minimale des voiries nouvelles est fixée à 8 m en double sens et 5 m en sens unique.

3.7 Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement et eaux pluviales#

4.2 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 Le branchement devra être conforme à l'article L.33 du Code de la Santé Publique et sera à la charge des propriétaires riverains et sur la propriété.

4.4 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.

4.5 Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4.6 Dans le cadre du réseau collectif, les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

Dans les secteurs UBb et UBc : 4.7 Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales#

4.8 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

4.9 En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser, sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

4.10 Aucun rejet sur le domaine public ne sera autorisé#

4.11 L’infiltration sur le terrain sera réalisée, que ce soit par le choix, à la charge du propriétaire :

• de puits d’infiltration agréé
• d’épandage
• de dispositif tampon agréé de récupération des eaux pluviales

Dans les secteurs UBb et UBc : 4.12 Les eaux pluviales sont rejetées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales.

Il n’est pas fixé de règles.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

6.2 Les constructions devront être implantées en retrait d'au moins 3m par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

7.2 Les constructions s’implanteront : - soit sur une des deux limites séparatives - soit d’une limite séparative à l’autre - soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.3 Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3m des limites séparatives, sont autorisées dès lors que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale.

7.4 Aucune nouvelle construction ne pourra être implantée à moins de 10m du bord de la rivière Suippes.

La distance entre deux constructions non contiguës devra être au moins égale à la hauteur de la plus haute avec un minimum de 4m.

8.2 Les saillies (balcons…) sont prises en compte dans le calcul de la distance séparant les constructions.

8.3 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

8.4 Les extensions ou les annexes contiguës à la construction principale ne sont pas concernées par les règles UB8.1 et UB8.2.

L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 45 % de la surface du terrain.

9.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les équipements publics et constructions d'intérêt collectif et/ou de services : Pas de prescription particulière.

Dans l'ensemble de la zone : 10.1La hauteur des bâtiments ne peut excéder 7m à l’égout et 12m au faîtage par rapport au terrain naturel.

10.2Toutefois, lorsque la construction future est mitoyenne à une construction existante dépassant les hauteurs fixées ci avant, le dépassement de celles-ci peut être autorisé jusqu’à concurrence des hauteurs de la construction mitoyenne existante.

10.3Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente.

10.4Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Dans les secteurs UBa et UBc : 10.5 Les sous-sols enterrés sont interdits. De plus, le niveau de plancher le plus bas de la construction sera à +

0,60m au dessus du niveau du terrain naturel.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

Batiments et clotures#

11.1 Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Les matériaux de construction destinés à être recouverts (type parpaings par exemple) doivent être enduits.

11.3 Si les nouvelles constructions à usage d'habitation comportent une façade excédant 15 m de long soit :

• La hauteur devra être en décroché d'au moins un niveau, comme par exemple : une partie comportant un rez-de-chaussée plus un étage plus un comble non aménageable, et une partie comportant un rezde-chaussée plus un comble aménageable, ou encore : une partie comportant un rez-de-chaussée plus un comble aménageable, et une partie comportant seulement un rez-de-chaussée.
• La construction sera réalisée en deux parties distinctes

Toitures#

11.4 Hormis les éléments techniques (fenêtre de toit, panneaux solaires etc…), les toitures seront constituées de matériaux dont la teinte s'identifiera à celle de la tuile vieillie ou de l'ardoise.

11.5 Les toits terrasses sont autorisés 11.6 Les tôles ondulées galvanisées sont interdites.

Clotures#

11.7 Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public et en limites séparatives seront constituées : - soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2m, - soit d'un muret d'une hauteur maximale de 1,00m, surmonté d'une grille, ou tout autre dispositif à clairevoie, doublé ou non d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximale de 2m. - Soit d’un grillage d’une hauteur maximum de 2m, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive

11.8 Les clôtures réalisées en matériaux synthétiques occultant sont interdites en façade avant. 11.9 Les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, peuvent être remises en état et/ou prolongées aux mêmes caractéristiques que les clôtures existantes, hormis les clôtures végétales qui ne doivent pas excéder 2m de haut.

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m. Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :

Destination de la construction

Aire de stationnement

Habitat

Collectif et logement

2 places par logement aménagées dans la propriété, hors garage et hors clôture#

Locatif aidé

2 places par logements#

Foyer de personnes âgées

1 place pour 10 personnes accueillies#

Equipement

Enseignement

1 place par classe + 2 places#

Accueil de la petite enfance

1 place pour 10 personnes accueillies#

Stade, terrain de sport, salles de sport

10% de la surface

Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…) 10% de la surface de plancher

Lieu de culte

1 place pour 15 personnes assises#

Activités

Industrie, artisanat, entrepôt

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Commerces < 100m² de surface de vente

3 places par 50m² de surface de vente#

Commerces > 100m² de surface de vente

1 place par tranche de 25m² de surface de vente#

Hôtel-restaurant Bureaux, services, professions libérales

1 place pour 10m² de salle de restaurant 1 place par chambre#

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher#

12.2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré par le pétitionnaire. Il n’est pas imposé de place de stationnement supplémentaire pour les transformations des immeubles existants s’il n’y a pas de changement de destination et d’augmentation du nombre de logements.

Les espaces boisés classés, figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans ces espaces, les coupes et les abattages d'arbres sont soumis à la déclaration conformément à l'article R.421-23.

13.1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées.

13.3. Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble, 10% de la superficie de l'opération devront être traités en espaces verts d'accompagnement.

13.4. Les aires de stationnement devront être plantées.

13.5. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Section 3 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Il n’est pas fixé de règles.

Toutes les constructions, installations, et les aménagements autorisés seront conformes à la RT en vigueur.

Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée.

La zone « UE » reglement un secteur dedie aux equipements publics communaux et/ou intercommunaux#

Cette zone est affectée aux équipements publics communaux et/ou intercommunaux Elle comprend deux secteurs :

• Un secteur UEa destinés à l'accueil d'équipements communaux et/ou intercommunaux, - Un secteur UEb à vocation de loisirs et de détente, ainsi qu'aux installations et travaux qui leurs sont liés.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#