Zone AUXZone à urbaniser à Warmeriville

Dans l’ensemble de la zone 1.1. Le stationnement de caravanes, hors des terrains aménagés.

1.2. L'ouverture et l'exploitation de carrières, sauf celles prévues à l'alinéa 1.17. ci-dessous.

1.3. Les terrains de camping.

1.4. Les terrains de caravanes sauf l'aire mentionnée à l'article AUX 2.

1.5. Les constructions à usage d'habitation, sauf celles mentionnées à l'article AUX 2.

1.6. Les opérations d'aménagement d'ensemble à vocation d'habitat.

1.7. Les habitations légères et de loisirs.

1.8. Les installations classées générant des périmètres d'isolement touchant les zones U et/ou AU réservées à l'habitat.

1.9. Les travaux, installations et aménagements définis aux alinéas c à k de l'article R.421-19 du Code de l'Urbanisme autres que ceux mentionnés à l'article AUx2.

1.10. Les installations radio électriques et /ou radiotéléphoniques excédant 12m de haut à compter du niveau du terrain naturel.

Dans le secteur AUxa : 1.11. Les constructions destinées à l'artisanat, aux activités commerciales et de services, ne rentrant pas dans une opération d'aménagement d'ensemble.

1.12. Les constructions destinées aux activités industrielles.

1.13. Les installations classées qui ne sont pas liées aux activités artisanales, aux commerces et/ou aux services.

Dans le secteur AUxb : 1.14. Les constructions destinées à l'artisanat, aux activités industrielles, commerciales et de services, ne rentrant pas dans une opération d'aménagement d'ensemble.

1.15. Les défrichements dans les espaces boisés classés (voir article AUx 13).

Dans le secteur AUxc : 1.16. Les constructions, travaux installations et aménagements et les installations classées s'ils ne sont pas liés à l'unité de transfert de déchets verts et matières organiques.

1.17. Les carrières si elles ne sont pas nécessaires à l'unité de transfert de déchets verts et matières organiques.

Rappel : 2.1 En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable. (Voir article AUx 11).

2.2 Les constructions futures à usage d'habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 250m de l'emprise de l’A.34 devront respecter les normes d'isolation acoustique visées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2001.

Sont notamment admis : 2.3 Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.), sauf ceux mentionnés à l'article AUx 1.

2.4 Les coupes et abattages d'arbres (voir article AUx 13).

2.5 Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage et la surveillance des établissements et :

Dans les secteurs AUxa et AUxb : 2.5.1. Qu’elles soient intégrées au bâtiment d'activités.

Dans le secteur AUxc : 2.5.2. Qu’elles soient attenantes au bâtiment d'activités.

2.6 Les constructions destinées à l'artisanat, aux activités industrielles, commerciales et de services, sous réserve des interdictions mentionnées à l'article AUx 1.

2.7 Les installations classées, sous réserve des interdictions mentionnées à l'article AUx 1.

2.8 Les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux, ainsi que ceux liés à la réalisation et/ou l'amélioration des infrastructures routières.

2.9 Les aires de stationnement nécessaires aux activités de la zone.

Dans le secteur AUxa : 2.10Une aire d'accueil de camping-cars.

SECTION2 : Conditions de l’occupation du sol#

Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. L’emprise minimum de l’accès est fixée à 4m

3.2 Le raccordement de l'accès automobile à la parcelle avec la voirie interne sera organisé de manière à comporter, en prolongement de la sortie de la parcelle, une plateforme de 3m de long et d'une largeur de 4m, visible de la chaussée.

3.3 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès n’est autorisé que sur celle présentant un moindre risque pour la sécurité.

3.4 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…)

3.5 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie.

Voirie#

3.6 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies et permettant d’assurer la sécurité des usagers

3.7 L’emprise minimale des voiries nouvelles est fixée à 8 m en double sens et 5 m en sens unique.

3.8 Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire

Dans le secteur AUxa

Alimentation en eau potable#

4.1 Pour les installations, le raccordement au réseau d'eau susceptible de fournir, sans préjudice pour l'environnement les consommations prévisibles, sera obligatoire.

4.2 Pour les autres constructions prévues à la section 1, le branchement sur le réseau d'eau public sera obligatoire.

Assainissement#

4.3 Eaux résiduaires : les installations ne devront rejeter au réseau public d'assainissement, que les effluents pré-épurés, conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.

4.4 Eaux usées domestiques : leur rejet au réseau d'assainissement public sera obligatoire.

Dans les secteurs AUxb et AUxc

Alimentation en eau potable#

4.5 Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

4.6 Les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines, sur des fosses septiques et, de là, sur des dispositifs épurateurs, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans l'ensemble de la zone :

EAUX PLUVIALES :

4.7 Les eaux pluviales issues des toitures des constructions ou installations feront l'objet d'un épandage souterrain.

4.8 Les eaux pluviales issues des voies de circulation et des aires de stationnement seront traitées par des dispositifs épurateurs avant rejet au milieu naturel ou avant infiltration.

Il n’est pas fixé de règles.

Dans les secteurs AUxa et AUxb 6.1 Toute construction devra être implantée à une distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5m.

Dans le secteur AUxc 6.2 Application du Règlement National d'Urbanisme.

Dans l'ensemble de la zone 6.3 Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Dans les secteurs AUxa et AUxb 7.1 Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5m. Toutefois, la construction en limite séparative peut être autorisée sous réserve de protections particulières en matière d'incendie.

Dans le secteur AUxc 7.2 Toute construction devra être implantée à au moins 5m des limites séparatives.

Dans l'ensemble de la zone 7.3 Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Dans les secteurs AUXa et AUXb 8.1. Les constructions non contiguës devront être distantes d'au moins 3m.

Dans le secteur AUXa 8.2 Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter une distance au moins égale à celle qui sépare les constructions existantes.

Dans le secteur AUXc 8.3. Application du Règlement National d'Urbanisme.

Dans l'ensemble de la zone 8.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Dans les secteurs AUxa, AUxb et AUxc 9.1 L'emprise au sol des constructions n'excèdera pas 66% de la surface du terrain, et les bâtiments d'activités doivent constituer l'emprise principale.

Dans le secteur AUxc 9.2 L'emprise au sol des locaux de bureau n'excédera pas 150m² de S.H.O.N. et l'emprise au sol du logement de gardiennage n'excédera pas 100m² de S.H.O.B.

Dans l'ensemble de la zone 9.3 Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Dans les secteurs AUxa et AUxb 10.1La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 12m au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel.

Dans le secteur AUxc

10.2 La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 15m au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel.

Dans l'ensemble de la zone

10.3Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques n'excéderont pas 12m par rapport au terrain naturel.

Dans l'ensemble de la zone

Batiments et clotures#

11.1Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-21).

Toitures#

11.2Les tôles ondulées galvanisées sont interdites.

11.3Les matériaux de construction destinés à être recouverts (type parpaings par exemple) doivent être enduits.

11.4Hormis les éléments techniques (velux, monte charge, extracteur, panneaux solaires etc…) les matériaux de construction et de couverture seront de teintes mates et le blanc est interdit.

Dans les secteurs AUxa et AUxb 11.5Les aires de stockages ne doivent pas être perceptibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

11.6Les clôtures édifiées en limite d'emprise publique seront constituées : - soit par un grillage doublé d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximale de 2,50m, - soit d'un muret d'une hauteur maximale d’un mètre, surmonté d'une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximale de 2,50m. et les plaques béton sont interdites. - Soit d’un grillage d’une hauteur maximum de 2m, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive.

Dans le secteur AUxc 11.7Les clôtures édifiées en limite de la zone seront constituées d'un grillage doublé d'une haie vive d'essences variées et locales, le tout d'une hauteur maximale de 3,00m.

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.

Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :

Destination de la construction

Aire de stationnement

Habitat

Collectif et logement

2 places par logement aménagées dans la propriété, hors garage et hors clôture#

Locatif aidé

2 places par logement#

Foyer de personnes âgées

1 place pour 10 personnes accueillies#

Equipement

Enseignement

1 place par classe + 2 places#

Accueil de la petite enfance

1 place pour 10 personnes accueillies#

Stade, terrain de sport, salles de sport

10% de la surface

Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…) 10% de la surface de plancher

Lieu de culte

1 place pour 15 personnes assises#

Activités

Industrie, artisanat, entrepôt

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Commerces < 100m² de surface de vente Commerces > 100m² de surface de vente

3 places par 50m² de surface de vente 1 place par tranche de 25m² de surface de vente#

Hôtel-restaurant Bureaux, services, professions libérales

1 place pour 10m² de salle de restaurant 1 place par chambre#

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher#

12.2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré par le pétitionnaire. Il n’est pas imposé de place de stationnement supplémentaire pour les transformations des immeubles existants s’il n’y a pas de changement de destination et d’augmentation du nombre de logements.

Obligation de planter Dans l'ensemble de la zone Les espaces boisés classés, figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans ces espaces, les coupes et les abattages d'arbres sont soumis à la déclaration conformément à l'article R.421-23.

13.1Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées.

13.2Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Dans les secteurs AUxa et AUxb 13.3Il sera prévu un arbre à tige et/ou haute tige par tranche de 150m² libre de toute construction et d'espace de circulation. Les aires de stationnement seront végétalisées et seront plantées à raison de un arbre pour 4 places.

SECTION3 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Il n’est pas fixé de règles.

Toutes les constructions et installations, tous les aménagements autorisés devront être conformes à la RT en vigueur

Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée.

La zone « a » reglemente la zone agricole#

Cette zone comprend des terrains non équipés à réserver par le Plan Local d'Urbanisme pour l'exploitation agricole et l'élevage. Elle comprend deux secteurs : - Un secteur Aa soumis à des risques de remontées d'eau de la nappe phréatique de la "Suippe" impliquant l'interdiction de sous-sols enterrés. - Un secteur Ab où les nouvelles constructions doivent être raccordées aux réseaux publics d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales en raison de leur localisation dans le périmètre rapproché de protection de captage.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#