Zone UE

Le stationnement de caravanes, hors des terrains aménagés.

1.2. L'ouverture et l'exploitation de carrières.

1.3. Les terrains de camping.

1.4. Les terrains de caravanes.

1.5. Les constructions de toute nature, y compris à usage d'habitation, qui ne sont pas liées aux équipements publics communaux et/ou intercommunaux.

1.6. Les opérations d'aménagement d'ensemble qui ne sont pas liées aux équipements publics communaux et/ou intercommunaux.

1.7. Les habitations légères et de loisirs.

1.8. Les installations classées qui ne sont pas liées aux équipements publics et générant des périmètres d'isolement touchant les zones U et/ou AU réservées à l'habitat.

1.9. Les constructions destinées à l'artisanat, aux activités industrielles et commerciales.

1.10. Les constructions et installations autres que celles mentionnées à l'article UE 2.

1.11. Les travaux, installations et aménagements autres que ceux mentionnés à l'article UE2.

1.12. Les installations radio électriques et /ou radiotéléphoniques.

1.13. Les aérogénérateurs.

1.14. Les défrichements dans les espaces boisés classés (voir article UE 13).

ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

2.1 En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable. (voir article UE 11).

2.2 Les travaux, installations et aménagements sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R.421-19 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Sont notamment admis :

2.3 Les coupes et abattages d'arbres (voir article UE 13).

2.4 Les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

2.5 Les aires de jeux, de sport et de loisirs si elles sont liées aux équipements publics communaux et/ou intercommunaux.

2.6 Les aires de stationnement et les exhaussements et affouillements de sol s'ils sont liés aux équipements publics communaux.

2.7 Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) sauf ceux mentionnés à l'article UE 1.

2.8 Les constructions, installations et les travaux, installations et aménagements liés aux équipements publics communaux et/ou intercommunaux.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. L’emprise minimum de l’accès est fixée à 4m

3.2 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès n’est autorisé que sur celle présentant un moindre risque pour la sécurité.

3.3 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…)

3.4 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie.

Voirie#

3.5 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies et permettant d’assurer la sécurité des usagers

3.6 L’emprise minimale des voiries nouvelles est fixée à 8 m en double sens et 5 m en sens unique.

3.7 Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement et eaux pluviales#

4.2 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 Le branchement devra être conforme à l'article L.33 du Code de la Santé Publique et sera à la charge des propriétaires riverains.

4.4 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.

4.5 Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4.6 Dans le cadre du réseau collectif, les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

Eaux pluviales#

4.7 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

4.8 En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser, sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

4.9 Aucun rejet sur le domaine public ne sera autorisé#

4.10 L’infiltration sur le terrain sera réalisée, que ce soit par le choix, à la charge du propriétaire :

• de puits d’infiltration agréé
• d’épandage
• de dispositif tampon agréé de récupération des eaux pluviales

Reseaux divers#

4.11 Le raccordement aux réseaux publics doit être réalisé en souterrain.

Il n’est pas fixé de règles.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

6.2 Les constructions devront être implantées en retrait d'au moins 3m par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

7.2 Les constructions s’implanteront : - soit sur une des deux limites séparatives - soit d’une limite séparative à l’autre - soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.3 Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3m des limites séparatives, sont autorisées dès lors que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale.

7.4 Aucune nouvelle construction ne pourra être implantée à moins de 10m du bord de la rivière Suippes#

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

10.1La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 7m à l’égout et 12m au faîtage par rapport au terrain naturel.

10.2Pour les autres constructions : Pas de prescription particulière.

11.1Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2Les matériaux de construction destinés à être recouverts (type parpaings par exemple) doivent être enduits.

11.3Les toits terrasses sont autorisés

11.4Les tôles ondulées galvanisées sont interdites.

Clotures#

11.5Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public et en limites séparatives seront constituées :

• soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2m, - soit d'un muret d'une hauteur maximale de 1,00m, surmonté d'une grille, ou tout autre dispositif à clairevoie, doublé ou non d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximale de 2m. - Soit d’un grillage d’une hauteur maximum de 2m, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive.

11.6Les clôtures réalisées en matériaux synthétiques occultant sont interdites en façade avant. 11.7 Les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, peuvent être remises en état et/ou prolongées aux mêmes caractéristiques que les clôtures existantes, hormis les clôtures végétales qui ne doivent pas excéder 2m de haut.

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.

Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :

Destination de la construction

Aire de stationnement

Habitat

Collectif et logement

2 places par logement aménagées dans la propriété, hors garage et hors clôture#

Locatif aidé

2 places par logement#

Foyer de personnes âgées

1 place pour 10 personnes accueillies#

Equipement

Enseignement

1 place par classe + 2 places#

Accueil de la petite enfance

1 place pour 10 personnes accueillies#

Stade, terrain de sport, salles de sport

10% de la surface

Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…) 10% de la surface de plancher

Lieu de culte

1 place pour 15 personnes assises#

Activités

Industrie, artisanat, entrepôt

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Commerces < 100m² de surface de vente

3 places par 50m² de surface de vente#

Commerces > 100m² de surface de vente

1 place par tranche de 25m² de surface de vente#

Hôtel-restaurant Bureaux, services, professions libérales

1 place pour 10m² de salle de restaurant 1 place par chambre#

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher#

12.2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré par le pétitionnaire. Il n’est pas imposé de place de stationnement supplémentaire pour les transformations des immeubles existants s’il n’y a pas de changement de destination et d’augmentation du nombre de logements.

Les espaces boisés classés, figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans ces espaces, les coupes et les abattages d'arbres sont soumis à la déclaration conformément à l'article R.421-23.

13.1Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées.

13.2Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Section 3 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

14.1Il n’est pas fixé de règles.

Toutes les constructions, installations, et les aménagements autorisés seront conformes à la RT en vigueur.

Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée.

La zone « UX » reglemente un secteur dedie aux activites industrielles et artisanales#

Cette zone équipée est affectée aux activités industrielles et artisanales. Elle comprend un secteur UXf lié aux activités ferroviaires.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#