Hauteur maximum des constructions Non réglementé.
Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée destinée essentiellement à l'accueil d'équipements publics. L'installation de tous les équipements liés à l'économie d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables pourra faire l'objet de prescriptions spécifiques dans le règlement. Le secteur est concerné en partie par des mouvements de terrain.
Intitulé du document : Occupations du sol interdites
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Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particu lières
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Les constructions à usage hôtelier, de commerce, de bureaux et d'entrepôt, les équipements collectifs à condition d'être compatible avec le caractère de la zone et sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances (bruits, trépidations, odeurs, fumées ... ) incompatibles avec le caractère des quartiers voisins et à condition de faire partie d'une opération à vocation dominante d'activité compatible avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone Les constructions et les installations à usage d'habitat pour les besoins de fonctionnement ou de gardiennage de l'activité, dans la limite d'une habitation par projet et à condition que l'habitation soit intégrée au volume principal de la construction projetée. Les affouillements et exhaussement du sol sous réserve d'être strictement nécessaires au fonctionnement d'une occupation ou utilisation du sol non interdite dans la zone.
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De manière générale, les constructions et installations autorisées ou soumises à conditions devront être réalisées à condition que soient réalisés, au fur et à mesure, les équipements internes suffisants et adaptés à la desserte de l'ensemble de la zone.
La réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
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Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, susceptibles d'être remises au domaine public doivent avoir au moins:
Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Elles ne doivent pas dépasser 50 mètres de longueur.
Les profils des voies et chemins existants, à conforter dans le cadre d'un projet, seront étudiés au cas par cas.
Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2 mètres d'emprise.
2· Accès
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie, la protection civile et la sécurité publique.
Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les voies express et les autoroutes.
Hors agglomération, pas d'accès individuels nouveaux, seuls des accès collectifs seront autorisés sur les RD 50, 51, 652, 953 et 153b dont le positionnement devra être étudié en concertation avec les services du conseil général.
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Article 1AUe, 4 . Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
Toute construction ou installation nouvelle abritant du personnel doit être raccordée obligatoirement au réseau public d'eau potable. 2- Assainissement
Les projets intégrant des techniques alternatives en matière d'assainissement pourront être acceptées à condition d'être validés par l'autorité compétente. Pour toute construction ou installation n'intégrant pas des techniques alternatives, les règles suivantes sont applicables:
a - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement.
b - Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
Article 1AUe, 5· Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.
Article 1AUe, 6 . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les dispositifs pour la récupération des eaux pluviales, le stockage de bois de chauffage seront autorisés en arriére des façades principales et dissimulées par un écran végétal. Leur surface ne sera pas comptabilisée dans la surface des annexes. Les constructions projetées devront être implantées à une distance des voies et emprises publiques telle qu'elles ne gênent pas l'accès, les manœuvres et le stationnement des véhicules utilisant la zone d'activité, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
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Article 1AUe. 7 . Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les bâtiments pourront être implantés sur les limites séparatives lorsqu'ils ne présenteront aucun risque de nuisance pour les activités situées sur les parcelles voisines. Lorsqu'ils ne sont pas en limite séparative, ils devront observer un recul minimal de L=H/2 qui ne pourra être inférieur à 3 mètres (H étant la hauteur sous égout de la construction par rapport au terrain naturel). Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Non réglementé.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
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La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. La hauteur maximum des constructions nouvelles ne pourra pas excéder 6,50 mètres à l'égout du toit (R+1 +C) ou à l'acrotère de la toiture terrasse.
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Hauteur maximum des constructions
Non réglementé.
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Aspect extérieur des constructions
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains. La limite entre le domaine public et le domaine privé sera matérialisée par une clôture. Des arbres de haute tige seront implantés à raison d'un arbre tous les 5 mètres. Colorimétrie La couleur de toutes les constructions, menuiseries, ferronneries ainsi que les autres ouvrages métalliques doit être conforme au nuancier adopté par la Ville de Woippy (voir annexe). Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.
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Article 1AUe. 12 . Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine public. Il devra correspondre aux besoins engendrés par l'activité créée, avec un minimum de 1 place pour 100 m' de SP.
Lors de la construction, l'adaptation, la réfection, l'extension ou le changement de destination des bâtiments à usage de bureaux et situés:
Les obligations de réalisation d'aires de stationnement seront pondérées par un coefficient modérateur de 0,5 et de 0,8 pour les autres secteurs concernés par l'axe lourd.
Lors de la construction, l'adaptation, la réfection, l'extension ou le changement de destination des bâtiments à usage d'habitation:
Pour tout habitat collectif concernant plus de 3 logements, devront être prévus un garage à vélos couvert, fermé et sécurisé, d'accès aisé et d'une surface de 1 mètre carré par logement. Dans l'impossibilité physique de réaliser ce garage, un espace commun devra être réservé à cet usage.
Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface si possible inférieure à 3 m'.
Lors de la construction, de l'extension, de la rénovation ou du changement de destination de constructions ou installations à usage autre que d'habitation:
Pour toutes opérations destinées à recevoir un large public, d'une surface atteignant 2000m' de SP, il est exigé la réalisation d'une aire de stationnement pour vélos de 25 m' permettant d'abriter et de ranger facilement une dizaine de vélos par tranche même incomplète de 2500 m' de SP.
Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc pUblic de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue, soit par l'acquisition de places dans un parc privé.
Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de plantations
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Les espaces résiduels situés le long de façades aveugles devront être plantés.
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40 % des surfaces non construites devront rester perméables aux eaux de pluie. Par ailleurs, 75% de cette surface restée perméable devra être traitée en espace vert. Tout permis de construire devra être accompagné d'un plan indiquant les espaces verts avant et après construction.
Les aires de stationnement devront être plantées d'essences de haute tige à raison d'un arbre pour trois places.
Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.
Article 1AUe, 14· Coefficient d'occupation du sol
Non réglementé.
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Zone 2AU
Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone bloquée à l'urbanisation mais néanmoins prévue pour celle-ci après une procédure de modification du PLU. La zone est concernée en partie par des mouvements de terrain.
Le présent réglement s'applique au territoire de la commune de WOIPPY du Département de la Moselle.
Sont et demeurent applicables sur le territoire communal: 1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme
Aux termes de l'article L.111
Cette interdiction ne s'applique pas:
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3. Les articles L. 111.9, L. 111.10 et L. 123.6 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n085-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.
4. L'article L 123-2, alinéa c) du Code de l'urbanisme: « Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le plan local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant : [... ] c) A indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. [... ]»
Un espace au sein de la zone UC est concerné par l'alinéa c de l'article L123-2 du Code de l'urbanisme. " sera matérialisé sur le plan de zonage par une trame spécifique.
5. L'article L. 421-4 relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.
6. Les servitudes d'utilité publique.
Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entiérement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.
Les zones urbaines:
Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.
Les zones à urbaniser:
Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du réglement par un sigle contenant les lettres AU.
Les zones naturelles
Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N.
Le plan du règlement comporte aussi les dispositions suivantes:
Les emplacements réservés
Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier.
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L'article L.123-1 du code de l'urbanisme les définit comme suit: « Les régies et servitudes définies par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »
Les articles 1 à 14 du présent règlement s'appliquent:
RAPPELS:
L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
Voir document graphique en annexe 4.
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fi Ville de Woippy - Plon Local d'Urbanisme -Modification Simplifiée approuvée parOCM du juillet 2014
Zone UA
Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone mixte qui comprend de l'habitat collectif et individuel ainsi que des équipements, commerces, services et activités. Une partie est située dans le périmètre du projet d'intérêt général de la gare de triage, zones Z1 et Z2. Elle comprend un secteur UAa avec des dispositions particulières à l'article 9 et un secteur UAb qui correspond à un secteur à protéger et à mettre en valeur situé à l'angle des rues Catherine Welfringer et du Rucher (maison
Welfringer). Elle comprend un secteur UAx (route de Thionville) qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 10 et 11. L'installation de tous les équipements liés à l'économie d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables pourra faire l'objet de prescriptions spécifiques dans le règlement. La zone UA est concemée en partie par:
PLU de Woippy, approuvé le 26/11/2025, 8 articles pour la zone 1AUE.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.