A moins qu'elle ne jouxte la limite séparative latérale, toute construction devra être implantée à une distance minimale D=H/2 de cette limite, sans être inférieure à 3 mètres.
Il s'agit d'une zone naturelle non équipée s'inscrivant notamment dans le projet intercommunal BIOPOLIS et destinée essentiellement à des occupations ou des utilisations du sol liées au tourisme et aux loisirs, à la culture et l'éducation, au milieu naturel et à l'environnement, aux entreprises et à la recherche. L'installation de tous les équipements liés à l'économie d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables pourra faire l'objet de prescriptions spécifiques dans le règlement. Elle comprend un secteur NLa destiné à accueillir des activités et des équipements en relation avec le caractère de loisirs de la zone. Une partie de cette zone est situé dans le périmètre du projet d'intérêt général de la gare de triage, zones Z1 et Z2. La zone NL est concernée en partie par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) annexé au présent P.L. U.
Intitulé du document : Occupations du sol interdites
Le même sujet dans les 12 zones
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
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Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article NL. 1 sont admises à condition d'être compatibles avec le projet intercommunal BIOPOLIS. Les équipements collectifs concourant à la mise en œuvre des services publics. Les opérations figurant en emplacement réservé au plan de zonage à condition d'être conforme avec l'objet de la réservation. Les dépôts de toute nature à condition d'être en relation avec les activités du parc à cendres. Règles particulières au secteur NLa :
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Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
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1-Accès
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie, la protection civile et la sécurité publique.
Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les voies express et les autoroutes.
Les voies se temninant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux de services puissent faire demi-tour.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
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Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies.
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée obligatoirement au réseau public d'eau potable.
Les projets intégrant des techniques alternatives en matière d'assainissement pourront être acceptées à condition d'être validés par l'autorité compétente.
Pour toute construction ou installation n'intégrant pas des techniques alternatives, les règles suivantes sont applicables:
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Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation des câbles.
Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles
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Non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le même sujet dans les 12 zones
Les constructions et installations autorisées par le présent règlement devront respecter un recul minimum de 20 mètres par rapport à l'alignement existant (sauf en NLa).
Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
Règles particulières au secteur NLa : Les constructions et installations autorisées par le présent règlement NLa devront respecter un recul minimum de 5 mètres de l'emprise publique.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Le même sujet dans les 12 zones
A moins qu'elle ne jouxte la limite séparative latérale, toute construction devra être implantée à une distance minimale D=H/2 de cette limite, sans être inférieure à 3 mètres. H étant la hauteur sous égout de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Non réglementé.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
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Non rég lementé.
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Article NL.10· Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions nouvelles devra être en accord avec le projet BIOPOUS.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
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Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le projet BIOPOUS et avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
Le même sujet dans les 12 zones
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupants et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de plantations
Le même sujet dans les 12 zones
Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.
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Coefficient d'occupation du sol
Non réglementé.
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Nuancier
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Sas d'entrée lQO · , · ~ · - · - · " ::-.:;:::--=.::- · - 1 ~- 1 · '[ 1 c<-0, · '"-""1 u) 1 lm 'J 0> 0 · .l j 1 1 f + 50 1 IDU 50 1
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Prescriptions architecturales spécifiques
__ -PR-ESC-RIP-TIO-NS-AR-CHIT-EC-TUR-ALE-S E-T P-AY-SAG-ER-ES - - _ . ._--_.._L'idée est de développer un cahier des charges des prescriptions architecturales et paysagères visant à garantir une certaine cohérence architecturale le long de l'Avenue de Thionville.
Les nouvelles constructions ainsi que les extensions projetées sur des constructions existantes ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux, au site ou au paysage urbain notamment en ce qui concerne le volume et la toiture, les matériaux, l'aspect et la couleur, les éléments de façade, tels que percements et balcons et l'adaptation au sol. Les constructions modulaires ou modulables de type Aigeco sont interdites. Elles peuvent être tolérées pour les installations de chantier et doivent être démontés à l'achèvement des travaux.
est interdit. Les façades des murs destinés à être enduits (y compris les murs de clôture) seront enduites au mortier de chaux et de sable ou de tout autre enduit d'aspect équivalent.
La mise en valeur des entrées des constructions est vivement recommandée.
Lorsque les Rez-de-Chaussée des constructions ne sont pas aménagés pour accueillir des cellules commerciales, les soubassements pourront être distingués s'ils font partie de l'écriture architecturale du bâtiment.
Les encadrements et les ouvrages de pieme de taille devront faire l'objet d'un traitement particulier garantissant leur mise en valeur. Les façades principales, ou une partie de celles-ci, devront bénéficier d'un habillage en bois (recours au bardage bois) de préférence naturel.
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Matière: tuiles en terre cuite
Couleur: rouge vieilli
Un contraste de deux enduits avec un soubassement un peu plus foncé est autorisé. Il faut veiller à ce qu'il y ait une harmonie entre la construction, les enduits et la coloration des ouvrages secondaires s'ils ne sont pas de la même teinte que la construction principale. L'ensemble doit s'insérer de façon agréable dans son environnement.
Le choix des couleurs doit se faire en respectant le nuancier de la commune. En cas de recours à deux ou plusieurs teintes, une hiérarchie des couleurs est à respecter afin de mettre en valeur les façades ou les éléments les plus nobles qui les composent.
Lorsqu'il existe une continuité bâtie, les façades des nouvelles constructions devront se situer dans l'alignement défini par le groupe de bâtiments voisins.
Lorsqu'aucune continuité bâtie n'est constatée, les façades avant des nouvelles constructions devront respecter un recul de 5 m minimum des limites de l'emplacement réservé destiné à la requalification de l'Avenue de
Thionville.
Les présentes prescriptions ne s'appliquent pas aux équipements et ouvrages publics, aux ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement ou concourant aux missions de services publics.
Aussi, elles ne s'appliquent pas aux constructions à usage commercial et à leurs dépendances prévues en zone 1AUa si leur bonne insertion dans l'environnement bâti et/ou le paysage existants est assurée.
Des abris de jardin sont autorisés uniquement pour les maisons individuelles. Ils devront être implantés derrière les maisons et ne devront pas être visibles de la voie publique. (Voir document graphique relatif à l'implantation des abris en annexe du PLU).
Les liaisons entre l'espace public et l'espace privé doivent faire l'objet d'un traitement bien soigné. Le pétitionnaire devra prendre contact avec le Service Urbanisme de la Ville pour étudier ensemble le traitement desdites liaisons.
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Abris de jardin à Woippy
Il.caL
'0- · ---... · ..v..... 1--
PRESCRIPTIONS A RESPECTER . M. t6rlaux : Bols ou agg lomé r' . - Toitur. : Tull.. rouge viei lli, ou Bac acier rouge, ou Shlng le roug e.
c
'0- · Ca. Il. fl.ur. II- 2 · ! o · -- v. . . . . . .
PRESCRIPTIONS A RESPECTER - Mat6rtaux : Bols 1 Couleur : Ton bol. naturel , - Tollur. : Tull
Zone d'Implantation de l'abri de Jard in
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Liste des emplacements réservés
N
1
Projet d’aménagement du Barreau de la Maxe
2a Projet METTIS
2b Projet METTIS
2c Projet METTIS
3
Projet de requalification de l’Avenue de Thionville
4
Projet de requalification de la route de Rombas
A
Projet de création d’une voie reliant la route de Rombas et le route
5
de Norroy-le-Veneur
6
Projet de création d’une voie reliant la route de Rombas et la Ville de
Metz
7
Projet de création d’une voie reliant le route de Norroy-le-Veneur et la route de Saulny
8
Projet de création d’une voie reliant la route Saulny et la route de
Lorry-les-Metz
9
Projet de création d’une voie reliant Norroy-le-Veneur et la route de
Rombas (contournement de la VR 52)
Emile Roux
Gabriel Poulmaire
Ladonchamps)
20 Aménagement paysager 21 Projet d’aménagement d’un espace urbain et paysager 22 Projet d’aménagement d’un espace vert 23 Projet d’aménagement d’un espace vert 24 Projet d’aménagement d’un espace vert 25 Projet d’aménagement et de mise en valeur du ruisseau 26 Projet d’aménagement et de mise en valeur du ruisseau 27 Projet d’extension du square le long du ruisseau
28 Projet d’extension de la cour de l’école des jeunes sourires 29 Dégagement visuel sur le Château 30 Projet de création d’une aire d’accueil des gens de voyage 31 Transformateur électrique 32 Création d’un parking 33 Projet de création d’un parking 34 Projet de réaménagement du terrain de tennis
SURF en m²
Département Metz Métropole Metz Métropole Metz Métropole Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy
Ville de Woippy
Ville de Woippy
Ville de Woippy
Ville de Woippy
Ville de Woippy
Ville de Woippy
Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy
Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy
89036 83171 4397 35 39651 41964 25059 22341 5045 10645 15646 895 1779 1927 1232 557 941 2455 496 · Ville de Woippy 568 · Ville de Woippy 688
Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy
29594 1666 5987 10311 818 1424 530 1286
Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy
UEM Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy
687 1121 23640 7904 840 1681 3576
Le présent réglement s'applique au territoire de la commune de WOIPPY du Département de la Moselle.
Sont et demeurent applicables sur le territoire communal: 1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme
Aux termes de l'article L.111
Cette interdiction ne s'applique pas:
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2
3. Les articles L. 111.9, L. 111.10 et L. 123.6 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n085-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.
4. L'article L 123-2, alinéa c) du Code de l'urbanisme: « Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le plan local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant : [... ] c) A indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. [... ]»
Un espace au sein de la zone UC est concerné par l'alinéa c de l'article L123-2 du Code de l'urbanisme. " sera matérialisé sur le plan de zonage par une trame spécifique.
5. L'article L. 421-4 relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.
6. Les servitudes d'utilité publique.
Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entiérement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.
Les zones urbaines:
Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.
Les zones à urbaniser:
Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du réglement par un sigle contenant les lettres AU.
Les zones naturelles
Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N.
Le plan du règlement comporte aussi les dispositions suivantes:
Les emplacements réservés
Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier.
g Ville de Woippy - Plan local d'Urbanisme - Modification Simplitiée approuvée par DCM du juillet 20 14
3
L'article L.123-1 du code de l'urbanisme les définit comme suit: « Les régies et servitudes définies par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »
Les articles 1 à 14 du présent règlement s'appliquent:
RAPPELS:
L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
Voir document graphique en annexe 4.
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4
fi Ville de Woippy - Plon Local d'Urbanisme -Modification Simplifiée approuvée parOCM du juillet 2014
5
Zone UA
Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone mixte qui comprend de l'habitat collectif et individuel ainsi que des équipements, commerces, services et activités. Une partie est située dans le périmètre du projet d'intérêt général de la gare de triage, zones Z1 et Z2. Elle comprend un secteur UAa avec des dispositions particulières à l'article 9 et un secteur UAb qui correspond à un secteur à protéger et à mettre en valeur situé à l'angle des rues Catherine Welfringer et du Rucher (maison
Welfringer). Elle comprend un secteur UAx (route de Thionville) qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 10 et 11. L'installation de tous les équipements liés à l'économie d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables pourra faire l'objet de prescriptions spécifiques dans le règlement. La zone UA est concemée en partie par:
PLU de Woippy, approuvé le 26/11/2025, 13 articles pour la zone NL.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.