Zone NL

Occupations du sol interdites

• Les caravanes isolées, • les décharges, • les dépôts de toute nature (sauf ceux visés en article 2), • les occupations et utilisations du sol nécessitant la création d'un accès nouveau sur la RD 953.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article NL. 1 sont admises à condition d'être compatibles avec le projet intercommunal BIOPOLIS. Les équipements collectifs concourant à la mise en œuvre des services publics. Les opérations figurant en emplacement réservé au plan de zonage à condition d'être conforme avec l'objet de la réservation. Les dépôts de toute nature à condition d'être en relation avec les activités du parc à cendres. Règles particulières au secteur NLa : • les ouvrages d'intérêt collectif et certaines activités à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation de

loisirs de la zone.

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• toutes les constructions et installations à condition d'être liées au projet de « Woippy plage}) notamment un parking, des équipements liés à l'activité comme des sanitaires, des bungalows pour les maîtres-nageurs ... ,

des cellules commerciales compatibles avec l'activité (débit de boisson, snack .... ), etc.

• toutes les constructions et installations prévues dans le cadre du projet « METTIS }) notamment une platefomne TCSP et des parkings, des bâtiments devant accueillir les chauffeurs avec salle de repos et sanitaires, des bâtiments devant recevoir le gardien avec sanitaires ainsi que toute construction nécessaire à l'activité de surveillance (poste, locaux techniques ... ), tout local destiné au stationnement de vélos, des cellules commerciales compatibles avec l'activité d'un parking relais, etc.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1-Accès

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie, la protection civile et la sécurité publique.

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les voies express et les autoroutes.

2- Voirie

Les voies se temninant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux de services puissent faire demi-tour.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies.

1- éau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée obligatoirement au réseau public d'eau potable.

2- Assainissement

Les projets intégrant des techniques alternatives en matière d'assainissement pourront être acceptées à

condition d'être validés par l'autorité compétente.

Pour toute construction ou installation n'intégrant pas des techniques alternatives, les règles suivantes sont applicables:

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée obligatoirement au réseau public d'assainissement.

• Lorsque le réseau public accueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

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3 • Autres réseaux

Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés de manière à

permettre la meilleure dissimulation des câbles.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et installations autorisées par le présent règlement devront respecter un recul minimum de 20

mètres par rapport à l'alignement existant (sauf en NLa).

Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à

une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Règles particulières au secteur NLa : Les constructions et installations autorisées par le présent règlement NLa devront respecter un recul minimum de 5 mètres de l'emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins qu'elle ne jouxte la limite séparative latérale, toute construction devra être implantée à une distance minimale D=H/2 de cette limite, sans être inférieure à 3 mètres. H étant la hauteur sous égout de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non rég lementé.

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Article NL.10· Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions nouvelles devra être en accord avec le projet BIOPOUS.

Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le projet BIOPOUS et avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupants et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de plantations

Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

Intitulé du document : ·

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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IV. ANNEXES

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99

Annexe 1

Nuancier

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE DE WOIPPY

...

LI' INDUITS IT LII PIINYURIS Dl RAVALIMENT

Lia MINU.IIRJIS IN lOIS

Lrl Pr"IItONNIIUIS fT LI' AUTIltIf. OUYRAGII MlhALLIQUr l

Ville de Woippy - Plon Locol d'Urbonisme - Modificotion Simplifiée opprouvée por DCM du Il juillet 2014

100

Annexe 2

Sas d'entrée

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101

Annexe 3

Prescriptions architecturales spécifiques

AVENUE DE THIONVILLE

__ -PR-ESC-RIP-TIO-NS-AR-CHIT-EC-TUR-ALE-S E-T P-AY-SAG-ER-ES - - _ . ._--_.._L'idée est de développer un cahier des charges des prescriptions architecturales et paysagères visant à garantir une certaine cohérence architecturale le long de l'Avenue de Thionville.

1. Architecture

Les nouvelles constructions ainsi que les extensions projetées sur des constructions existantes ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux, au site ou au paysage urbain notamment en ce qui concerne le volume et la toiture, les matériaux, l'aspect et la couleur, les éléments de façade, tels que percements et balcons et l'adaptation au sol. Les constructions modulaires ou modulables de type Aigeco sont interdites. Elles peuvent être tolérées pour les installations de chantier et doivent être démontés à l'achèvement des travaux.

• Murs et façades L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts tels que parpaings agglomérés, briques creuses ...

est interdit. Les façades des murs destinés à être enduits (y compris les murs de clôture) seront enduites au mortier de chaux et de sable ou de tout autre enduit d'aspect équivalent.

• Entrées

La mise en valeur des entrées des constructions est vivement recommandée.

• Soubassements

Lorsque les Rez-de-Chaussée des constructions ne sont pas aménagés pour accueillir des cellules commerciales, les soubassements pourront être distingués s'ils font partie de l'écriture architecturale du bâtiment.

• Façades princIpales

Les encadrements et les ouvrages de pieme de taille devront faire l'objet d'un traitement particulier garantissant leur mise en valeur. Les façades principales, ou une partie de celles-ci, devront bénéficier d'un habillage en bois (recours au bardage bois) de préférence naturel.

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• La toiture

Matière: tuiles en terre cuite

Couleur: rouge vieilli

• Polychromie

Un contraste de deux enduits avec un soubassement un peu plus foncé est autorisé. Il faut veiller à ce qu'il y ait

une harmonie entre la construction, les enduits et la coloration des ouvrages secondaires s'ils ne sont pas de la même teinte que la construction principale. L'ensemble doit s'insérer de façon agréable dans son environnement.

Le choix des couleurs doit se faire en respectant le nuancier de la commune. En cas de recours à deux ou plusieurs teintes, une hiérarchie des couleurs est à respecter afin de mettre en valeur les façades ou les

éléments les plus nobles qui les composent.

2. Implantation des constructions

• Constructions principales

Lorsqu'il existe une continuité bâtie, les façades des nouvelles constructions devront se situer dans l'alignement défini par le groupe de bâtiments voisins.

Lorsqu'aucune continuité bâtie n'est constatée, les façades avant des nouvelles constructions devront respecter

un recul de 5 m minimum des limites de l'emplacement réservé destiné à la requalification de l'Avenue de

Thionville.

Les présentes prescriptions ne s'appliquent pas aux équipements et ouvrages publics, aux ouvrages techniques

nécessaires à leur fonctionnement ou concourant aux missions de services publics.

Aussi, elles ne s'appliquent pas aux constructions à usage commercial et à leurs dépendances prévues en zone 1AUa si leur bonne insertion dans l'environnement bâti et/ou le paysage existants est assurée.

• Annexes

Des abris de jardin sont autorisés uniquement pour les maisons individuelles. Ils devront être implantés derrière

les maisons et ne devront pas être visibles de la voie publique. (Voir document graphique relatif à l'implantation

des abris en annexe du PLU).

3. Les liaisons entre l'espace public et l'espace privé

Les liaisons entre l'espace public et l'espace privé doivent faire l'objet d'un traitement bien soigné. Le pétitionnaire devra prendre contact avec le Service Urbanisme de la Ville pour étudier ensemble le traitement desdites liaisons.

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103

Annexe 4

Abris de jardin à Woippy

Il.caL•• RELATIVES AUX MAISON. INDIVIDUELLE.

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1--

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PRESCRIPTIONS A RESPECTER . M. t6rlaux : Bols ou agg lomé r' . - Toitur. : Tull.. rouge viei lli, ou Bac acier rouge, ou Shlng le roug e.

c• • Il. fi ...,. n- 1

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Ca. Il. fl.ur. II- 2

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o

--

v. . . . . . .

PRESCRIPTIONS A RESPECTER - Mat6rtaux : Bols 1 Couleur : Ton bol. naturel , - Tollur. : Tull•• roug a vieilli , ou Bac acie r roug e, ou Shlngla rouge, - Un 6cran v6gétal autour de l'abri (hauteur maxi ; 2 m)

Zone d'Implantation de l'abri de Jard in

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104

Liste des emplacements réservés

N

DESTINATION

VOIRIE

1

Projet d’aménagement du Barreau de la Maxe

2a Projet METTIS

2b Projet METTIS

2c Projet METTIS

3

Projet de requalification de l’Avenue de Thionville

4

Projet de requalification de la route de Rombas

A

Projet de création d’une voie reliant la route de Rombas et le route

5

de Norroy-le-Veneur

6

Projet de création d’une voie reliant la route de Rombas et la Ville de

Metz

7

Projet de création d’une voie reliant le route de Norroy-le-Veneur et

la route de Saulny

8

Projet de création d’une voie reliant la route Saulny et la route de

Lorry-les-Metz

9

Projet de création d’une voie reliant Norroy-le-Veneur et la route de

Rombas (contournement de la VR 52)

10 Projet de création d’une voie reliant l’Avenue de Thionville et la rue

Emile Roux

11 Projet de création d’une voie reliant la rue Corneille Agrippa et la rue

Gabriel Poulmaire

12 Projet de création d’un giratoire (rue Foch-rue de la gare)

13 Projet de création d’un giratoire (rue de Gaulle-rue de Metz)

14 Projet de création d’un giratoire (rue des Ardennes-rue

Ladonchamps)

15 Projet de création d’un giratoire (route de Norroy-rue du Pâquis)

16 Projet d’extension de la voirie existante (rue du Nachy)

17 Projet d’élargissement du trottoir de la rue de Metz

CHEMINEMENTS DOUX

18 Projet d’aménagement d’un cheminement doux reliant la rue de Briey et la rue du Moulin

19 Projet d’aménagement d’un cheminement doux (rue du Pâquis)

AMENAGEMENTS PAYSAGERS

20 Aménagement paysager 21 Projet d’aménagement d’un espace urbain et paysager 22 Projet d’aménagement d’un espace vert 23 Projet d’aménagement d’un espace vert 24 Projet d’aménagement d’un espace vert 25 Projet d’aménagement et de mise en valeur du ruisseau 26 Projet d’aménagement et de mise en valeur du ruisseau 27 Projet d’extension du square le long du ruisseau

AUTRES

28 Projet d’extension de la cour de l’école des jeunes sourires 29 Dégagement visuel sur le Château 30 Projet de création d’une aire d’accueil des gens de voyage 31 Transformateur électrique 32 Création d’un parking 33 Projet de création d’un parking 34 Projet de réaménagement du terrain de tennis

BENEFICIAIRE

SURF en m²

Département Metz Métropole Metz Métropole Metz Métropole Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy

Ville de Woippy

Ville de Woippy

Ville de Woippy

Ville de Woippy

Ville de Woippy

Ville de Woippy

Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy

Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy

89036 83171 4397

35 39651 41964 25059

22341

5045

10645

15646

895

1779

1927 1232 557

941 2455 496

Ville de Woippy

568

Ville de Woippy

688

Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy

29594 1666 5987 10311 818 1424 530 1286

Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy

UEM Ville de Woippy Ville de Woippy Ville de Woippy

687 1121 23640 7904 840 1681 3576

SOc\Our

4

secteur'

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Secteur

2

DU 09/07/2014

Intégrant la Modification N°5 du 19/10/2015

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent réglement est établi conformément aux articles R. 123-4 à R. 123-9 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent réglement s'applique au territoire de la commune de WOIPPY du Département de la Moselle.

Article 2: Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal: 1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme • R. 111-2 : salubrité et sécurité publique; • R. 111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique; • R. 111-15 : respect des préoccupations d'environnement; • R. 111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2. L'article L. 111-1-4 du Code de l'urbanisme

Aux termes de l'article L.111·1·4 du code de l'urbanisme relatif aux entrées de ville, « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas:

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières; • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières; • aux bâtiments d'exploitation agricole; • aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan local d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. »

Ville de Woippy - Plan local d'Urbanisme -Modification Simplifiée approuvée par DCM du Il juillet 2014

2

3. Les articles L. 111.9, L. 111.10 et L. 123.6 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n085-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. L'article L 123-2, alinéa c) du Code de l'urbanisme: « Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le plan local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant : [... ] c) A indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. [... ]»

Un espace au sein de la zone UC est concerné par l'alinéa c de l'article L123-2 du Code de l'urbanisme. " sera matérialisé sur le plan de zonage par une trame spécifique.

5. L'article L. 421-4 relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

6. Les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entiérement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines:

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

Les zones à urbaniser:

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du réglement par un sigle

contenant les lettres AU.

Les zones naturelles

Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N.

Le plan du règlement comporte aussi les dispositions suivantes:

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier.

g Ville de Woippy - Plan local d'Urbanisme - Modification Simplitiée approuvée par DCM du juillet 20 14

3

Article 4 : Adaptations mineures

L'article L.123-1 du code de l'urbanisme les définit comme suit: « Les régies et servitudes définies par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Article 5 : Champ d'application des articles 1 à 14

Les articles 1 à 14 du présent règlement s'appliquent: • aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l'urbanisme dans les limites du champ d'application de ces régimes définies par ledit code; • à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l'urbanisme; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

RAPPELS:

• En cas de délibèration prise par le Conseil Municipal, l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable,

• Les aménagements sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles

L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

• La démolition de tout ou partie d'une construction, à quelque usage qu'elle soit affectée est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l'article R.421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme,

• Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU,

• Deux définitions différentes de l'annexe existent sur le territoire en fonction de l'usage du bâtiment principal. La distinction principale existe entre les logements individuels et les logements collectifs comme présenté ci-après:

• Sera considéré comme annexe d'un bâtiment à usage d'habitat collectif, un bâtiment de volume et d'emprise limités à 10m2, contigu au bâtiment principal, affecté à un usage autre que celui du bâtiment principal, mais néanmoins directement lié à la destination de celui-ci. Il sera de préférence en bois.

• Sera considéré comme annexe d'un bâtiment à usage d'habitat individuel ou d'un autre bâtiment autorisé par le règlement de zone, un bâtiment de volume et d'emprise limités à 20 m2, contigu ou non au bâtiment principal, affecté à un usage autre que celui du bâtiment principal, mais néanmoins directement lié à la destination de celui-ci.

Voir document graphique en annexe 4.

Ville de Woippy - Plan Local d'Urbanisme - Moditication Simplifiée approuvée par DCM du Il juillet 20 14

4

1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

fi Ville de Woippy - Plon Local d'Urbanisme -Modification Simplifiée approuvée parOCM du juillet 2014

5

Zone UA

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone mixte qui comprend de l'habitat collectif et individuel ainsi que des équipements, commerces, services et activités. Une partie est située dans le périmètre du projet d'intérêt général de la gare de triage, zones Z1 et Z2. Elle comprend un secteur UAa avec des dispositions particulières à l'article 9 et un secteur UAb qui correspond à

un secteur à protéger et à mettre en valeur situé à l'angle des rues Catherine Welfringer et du Rucher (maison

Welfringer). Elle comprend un secteur UAx (route de Thionville) qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 10 et 11. L'installation de tous les équipements liés à l'économie d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables pourra faire l'objet de prescriptions spécifiques dans le règlement. La zone UA est concemée en partie par: • le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) annexé au présent P.L.U., • des mouvements de terrain.