Zone UA

Occupations du sol interdites

• Les constructions et installations à usage agricole ou forestier,

• les caravanes isolées, • les terrains de caravanes,

• les terrains de camping,

• les exploitations de carrières, • les décharges, • les dépôts de toute nature,

• les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, • les parcs d'attraction, • les garages collectifs de caravanes,

• dans les emprises des terrains cultivés, les constructions de toute nature à l'exception des annexes.

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Article UA.2 . Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Les constructions et installations à usage artisanal, d'entrepôt et industriel à condition de ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation si elles sont nécessaires au fonctionnement urbain.

Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

En secteur UAb, les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 • Voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques

proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, susceptibles d'être remises au domaine public doivent

avoir au moins:

• 10 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire,

• 8 mètres d'emprise pour la voie de desserte secondaire,

• 7 mètres d'emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie

temninale de façon à pemnettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Elles ne doivent pas dépasser 50 mètres de longueur.

Les profils des voies et chemins existants, à conforter dans le cadre d'un projet, seront étudiés au cas par cas.

Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2 mètres d'emprise.

2· Accès

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent pemnettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie, la protection civile et la sécurité publique. L'emprise de l'accès doit être jugé suffisant.

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les voies express et les autoroutes .

..._ - - _ . _ - - - - - - - - - _ . _ - -

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Article UA.4 . Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1- Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée obligatoirement au réseau public d'eau potable, conformément au règlement des abonnements du service des eaux de la ville de Metz.

2- Assainissement

Les projets intégrant des techniques alternatives en matière d'assainissement pourront être acceptées à

condition d'être validés par l'autorité compétente.

Pour toute construction ou installation n'intégrant pas des techniques alternatives, les règles suivantes sont applicables:

a • Eaux usées

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

En l'absence de réseaux ou en attente de celui·ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du règlement en vigueur dans la commune. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui·ci sera réalisé.

b • Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau d'évacuation des eaux pluviales à proximité, les aménagements doivent garantir l'écoulement des seules eaux pluviales dans le réseau public.

Lorsqu'il n'existe pas de réseau public d'évacuation des eaux pluviales à proximité, l'installation d'évacuation des

eaux pluviales de la parcelle sera obligatoirement distincte de celle des eaux usées, et sera branchée séparément sur le réseau public d'évacuation des eaux usées.

3 • Autres réseaux

Les nouvelles installations électriques, téléphoniques et de télédistribution devront obligatoirement être enterrées, sauf lorsqu'il est prouvé que cela est impossible pour une raison technique. Les travaux de mise en souterrain sont à la charge du demandeur.

Dans les lotissements ou les groupes d'habitations comportant plus de 15 logements, il doit être prévu le raccordement au réseau câblé.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

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Article UA.6 . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositifs pour la récupération des eaux pluviales, le stockage de bois de chauffage seront autorisés en arrière des façades principales et dissimulés par un écran végétal. Leur surface ne sera pas comptabilisée dans la surface des annexes.

Les façades avant des constructions principales ou installations se situeront au ras de l'alignement défini par le groupe de bâtiments voisins à condition que la façade avant de ces bâtiments de référence s se situe entre 0 et 10 mètres de l'emprise publique.

Si les bâtiments voisins ne permettent pas de donner d'alignement ou ne respectent pas la règle ci-dessus, la façade avant de la construction ou installation devra être implantée avec un recul entre 0 et 10 mètres de l'emprise publique.

Par ailleurs, aucune construction ou partie de construction ne pourra être implantée au-delà de 20 mètres de l'emprise publique. Seules les annexes, les piscines et le stationnement à condition qu'il soit perméable et ariboré y sont autorisés.

Les extensions sont toutefois autorisées à l'arrière des constructions même si les règles précédentes ne sont pas respectées. Dans ce cas, ces extensions sont limitées à une surface correspondant à 30 % de la surface initiale de la construction de référence au moment de l'approbation initiale du PLU et sans pouvoir dépasser 40m2 de SP.

Les marges de recul telles qu'elles sont portées au plan se substituent aux alignements.

Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a • Règtes générales

Dans les secteurs en ordre continu, les constructions ou installations seront obligatoirement implantées de limite latérale à limite latérale. Cependant, si la distance entre les constructions adjacentes est trop importante, le constructeur aura le choix de la limite latérale qu'il souhaite utiliser pour accoler sa construction. Dans ce cas, la continuité du bâti sera obligatoirement assurée par un mur plein d'au moins 2 mètres de haut.

Ailleurs, les constructions et les installations seront implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales, soit à une distance minimale D=H/2 de ces limites, sans être inférieure à 3 mètres. H étant la hauteur sous égout de la construction par rapport au terrain naturel. Dans ce cas, la continuité bâtie sera assurée par une clôture.

Lorsqu'il s'agit d'une reconstruction, adaptation, extension ou réfection d'un bâtiment édifié d'une limite séparative latérale à l'autre, la construction ou installation nouvelle devra s'inscrire, dans la mesure du possible, dans le gabarit des constructions des parcelles mitoyennes.

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b • Règles particulières

Lorsqu'il existe, sur une limite latérale, un mur pignon en attente d'une construction principale en bon état, la nouvelle construction ou installation devra s'y accoler.

Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions à usage d'habitation, disjointe sur une même parcelle, devra être au moins

égale à la moitié de la plus grande des hauteurs des constructions avec un minimum de 4 mètres, en veillant à

.,

l'ensoleillement des pièces principales .

Dans le cas de constructions non destinées à l'habitation ou en cas de mixité, cette distance est ramenée à un minimum de 3 mètres.

Les annexes devront être implantées derrière les constructions principales et ne devront pas être visibles des voies publiques.

Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain. Disposition particulière au secteur {( a »de la zone UA : L'emprise au sol des constructions peut atteindre 100 % de la superficie du terrain.

Hauteur maximum des constructions

a • Règles générales

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture.

La hauteur maximum des constructions ou installations nouvelles ne pourra pas excéder 6,5 mètres à l'égout du toit (sauf en secteur UAx).

Toutefois, pour assurer la compatibilité avec le groupe de constructions voisines, une hauteur de plus ou moins 1 mètre par rapport au faîtage ou à l'égout du bâtiment mitoyen peut être acceptée.

Les annexes séparées de l'habitation principale et non liées à une activité professionnelle ne pourront excéder 3 mètres à l'égout.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

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b • Règles particulières

Secteur VAx: la hauteur maximum des constructions nouvelles ne pourra pas excéder 14,OOm à l'égout du toit ou à l'acrotère de la toiture terrasse. Cette hauteur pourra être portée à 16,OOm en cas de demier étage en attique. La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres du terrain fini à l'égout de toiture.

Aspect extérieur des constructions

L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou installations, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des fieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains. Pour les dispositifs installés en toiture (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ... ) la pente sera obligatoirement la même que celle de la toiture principale. Si nécessaire, une pente en dehors de la fourchette édictée par le règlement sera autorisée.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Le couronnement des immeubles fera l'objet d'une étude visant à intégrer les éléments de superstructure tels que souche de cheminée ou de ventilation, cages d'ascenseurs.

Pour toutes les constructions ou parties de construction d'une hauteur inférieure à 3 mètres implantées en limite

de propriété (limites latérales et limite de fond de parcelle), les toitures terrasses sont interdites.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Toitures et volumétrie

Les toitures des constructions seront à deux ou quatre pans, avec une pente comprise entre 25 et 35°.

Toutefois les toitures à 1 pan, 3 pans ou plus de 4 pans peuvent être autorisées si elles correspondent à un

volume architectural cohérent avec la situation particulière de la parcelle (parcelle d'angle, prise en compte du caractère des constructions voisines, construction sur limite séparative).

Les toitures terrasses sont autorisées sur 1/3 de la surface d'emprise de la construction.

Afin de garantir une meilleure inertie thermique aux bâtiments, les toitures terrasses sur la totalité de la surface des constructions sont autorisées si elles sont végétalisées.

Matériaux

Ils devront s'harmoniser avec ceux des constructions voisines.

Les toitures des constructions principales et des annexes sur rue seront en teinte rappelant la coloration de la terre cuite naturelle (rouge vieilli) excepté les panneaux solaires et photovoltaïques.

Sont interdit:

- les matériaux brillants de coloration vive et notamment le blanc en grande surface,

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Il

- les doublages extérieurs en panneaux plastiques, les fausses pierres, d'une maniére générale toutes les imitations de matériaux, - à l'exception des installations des panneaux et capteurs solaires en toiture.

Percements et saillies

Les percements devront s'harmoniser avec ceux qui sont dominants dans le groupe de constructions voisines. La modification ou la transformation de fenêtres verticales en fenêtres horizontales est interdite, sauf en rez-dechaussée sur rue pour la création d'un local commercial, artisanal ou professionnel. La suppression des volets en bois est interdite.

C/dtures

Les clôtures en bordure des voies publiques sont autorisées et devront être composées d'un mur bahut d'une hauteur de 0,60 m maximum surplombé d'un treillis métallique ou de ferronnerie de couleur vert foncé (RAL 6002) ou noir ou d'élément de barrierage en bois naturel d'une hauteur de 1 mètre (soit une hauteur totale maximale de 1.60 ml.

Les limites séparatives latérales pourront être composées d'un mur plein ou de haies vives éventuellement doublées d'un treillis métallique ou d'un grillage de même hauteur. Ce mur ou ces haies vives ne devront en aucun cas excéder 2,00 m de hauteur totale par rapport au terrain naturel.

Le plan de la clôture sera joint aux demandes de permis de construire ou de déclaration préalable.

Règles supplémentaires pour le secteur UAx : les constructions nouvelles à usage d'habitation devront veiller à avoir un niveau d'accès et un système constructif permettant de rendre facilement le rez-de-chaussée

accessible au public en cas de changement de destination.

Colorimétrie

La couleur de toutes les constructions, menuiseries, ferronneries ainsi que les autres ouvrages métalliques doit être conforme au nuancier adopté par la Ville de Woippy (voir annexe du règlement).

Dispositions particulières applicables au secteur UAb : (Voir illustrations dans le rapport de présentation)

Architecture et aménagement des abords des constructions

Les constructions existantes (maison de maître, annexe, puits) et leurs différents éléments de composition (escaliers, encadrements, lucames, corniches ... ) doivent être conservées et valorisées dans le cadre de l'aménagement de ce secteur.

Toute modification de l'aspect des constructions existantes est tolérée sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité des constructions.

Les constructions nouvelles seront implantées de manière à préserver une large vue depuis l'angle des rues du Rucher et Catherine Welfringer sur la maison existante.

Les constructions nouvelles et les extensions éventuelles, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage ... ) :

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- ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux, au site ou au paysage urbain notamment en ce qui conceme le volume et la toiture, les matériaux, l'aspect et la couleur, les éléments de façade, tels que percements et balcons et l'adaptation au sol, - doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction et la tenue générale de l'harmonie du paysage,

Sont interdits tout pastiche d'une architecture archaïque (colonne grecque",) ou étrangère à la région et

l'utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire,

Murs et façades

L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts tels que parpaings, agglomérés, briques creuses", est interdit.

Les façades et murs destinés à être enduits (y compris les murs de clôtures destinés à être enduits) seront

enduits au mortier de chaux et de sable ou de tout autre enduit d'aspect équivalent.

L'enduit sera réalisé au nu des pierres d'encadrement, sans creux, ni surépaisseur, Les enduits ne devront

laisser apparaître que les pierres de taille destinées à l'être,

Les éléments de modénature en pierre seront en légère saillie par rapport à l'enduit (pas de surépaisseur de l'enduit),

Les pierres d'encadrement ne doivent pas être peintes, Tous les éléments en pierre peints seront décapés, par un procédé adapté à la peinture à supprimer, et à la nature de la pierre, Le nettoyage de façade devra se faire avec une technique ne détruisant pas la patine des pierres, Par exemple, tous les éléments en pierre de taille seront nettoyés par lavage et brossage à l'eau additionnée d'un produit détergeant testé pour sa compatibilité avec le support, Tous les procédés mécaniques sont proscrits (sablage, ponçage, layage, bouchardage ",),

Le remplacement des pierres détériorées se fera par incrustation en pleine épaisseur de pierre identique (couleur, dureté, texture",),

Les petites restaurations pourront être effectuées par ragréage au moyen d'un enduit spécial.

Les modénatures en surépaisseur sont interdites pour les constructions nouvelles et pour les constructions existantes qui en sont dépourvues,

Les soubassements seront distingués uniquement s'ils font partie de l'écriture architecturale du bâtiment.

Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de jour de souffrance et ne seront pas posés en façade sur rue,

Pour les réfections, adaptations et extensions, le travail sur les façades respectera la composition, les matériaux et l'ornementation d'origine,

Ouvertures

Pour les constructions existantes, les ouvrants seront à deux battants,

Pour les réfections, adaptations et extensions, les nouvelles baies devront tenir compte de la disposition existante et s'intégrer dans la composition d'ensemble en respectant notamment les alignements horizontaux et

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verticaux ainsi que la répartition par travées. Dans un souci d'homogénéité des façades, il convient de réaliser les nouveaux encadrements de baies à l'identique des existants (mêmes matériaux et modénatures).

Toitures

La pente des toitures devra être comprise entre 25° et 35°. Sont interdits les matériaux de couverture autres que la tuile de terre cuite de couleur rouge vieilli. Il pourra être fait exception à cette règle pour les installations liées à l'énergie solaire posées en toiture, les verrières et les piscines couvertes (arceaux transparents autorisés).

Les toitures à 2 pans inversés avec chéneau central sont interdites.

Tous les aménagements de comble sont autorisés à la réserve expresse qu'ils ne créent pas de saillies sur les toitures sauf pour les fenêtres de toit et les fiamandes.

Sauf en cas d'impossibilité technique, les châssis devront être axés sur les baies des étages inférieurs.

Menuiseries

Les portes métalliques, les volets roulants à caisson extérieur et la suppression des volets bois sont interdits.

Pour les réfections, adaptations et extensions, si leur état sanitaire le permet, les menuiseries en bois seront conservées et restaurées. En cas de remplacement, il est souhaitable de restituer les menuiseries selon leur aspect et leur matériau d'origine. Pour un immeuble, le remplacement partiel des menuiseries est autorisé s'il ne remet pas en cause l'unité d'ensemble de la construction.

Dans le cas d'un remplacement de menuiseries, chaque porte ou fenêtre doit s'insérer parfaitement dans la baie qui l'accueille.

Dans le cas de fenêtre à linteau cintré, la traverse haute et le donmant doivent épouser la fonme du linteau (pas

de vantaux rectangulaires dans les baies cintrées).

Les petits bois seront les plus fins possible. Il conviendra si besoin de les chanfreiner pour en réduire le volume et de privilégier des petits bois fonctionnels. Les petits bois insérés entre les vitres composant un double vitrage sont interdits.

Ouvrages techniques

Les coffrets d'alimentation et de comptage (électricité, gaz ".) et les boîtes de branchement devront être intégrés aux constructions existantes ou en projet lorsque la façade de la construction se situe à l'alignement des voies. Ils s'inscriront dans la composition générale de la façade et seront traités en hanmonie avec celle-ci (choix des matériaux et revêtements).

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des

domaines publics, à raison de :

Pour les maisons individuelles:

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• 2 places pour une SP < ou = à 100 m'.

• 3 places pour une SP > à 100 m'.

• 1 place supplémentaire par maison sur les voies privées.

Pour les logements collectifs:

• 1 place entre 0 et 20 m' de SP.

• 2 places au-delà de 20 m'et jusqu'à 110 m' de SP.

• au-delà de 110 m' de SP et par tranche de 40 m' de SP entamée, une place supplémentaire.

Pour les constructions à usage d'habitation collective les places de stationnements seront, dans la mesure du possible, groupées et desservies par un seul accès automobile.

Les rangées de plus de 3 box individuels ouvrant directement sur les espaces publics sont interdites.

Pour les constructions à usage d'activité ou de commerces, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par ladite activité, et tenir compte de places existantes dans l'environnement immédiat, avec un minimum d'une place pour 100 m' de SP.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Lors de la construction, l'adaptation, la réfection, l'extension ou le changement de destination des bâtiments à usage de bureaux et situés:

• à 200 mètres de part et d'autre de l'axe du tracé ou des stations (lorsque celles-ci seront définies) des T.C.S.P. retenus et programmés à court ou moyen terme (0 à 10 ans) dans le PDU révisé.

• à 200 mètres de part et d'autre de l'axe du tracé ou des stations (lorsque celles-ci seront définies) d'un axe lourd de lignes régulières de transports collectifs assurant une fréquence de desserte inférieure ou égale à cinq minutes dans chaque sens en heures de pointe du matin et du soir.

• à 400 mètres autour d'une gare SNCF desservie par le réseau ferré T.E.R.

Les obligations de réalisation d'aires de stationnement seront pondérées par un coefficient modérateur de 0,5 et de 0,8 pour les autres secteurs concernés par l'axe lourd.

Lors de la construction, l'adaptation, la réfection, l'extension ou le changement de destination des bâtiments à usage d'habitation:

Pour tout habitat collectif concernant plus de 3 logements, devront être prévus un garage à vélos couvert, fermé et sécurisé, d'accès aisé et d'une surface de 1 mètre carré par logement. Dans l'impossibilité physique de réaliser ce garage, un espace commun devra être réservé à cet usage.

Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface si possible inférieure à 3 m'.

Lors de la construction, de l'extension, de la rénovation ou du changement de destination de constructions ou installations à usage autre que d'habitation:

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Pour toutes opérations destinées à recevoir un large public, d'une surface atteignant 2000m' de SP, il

est exigé la réalisation d'une aire de stationnement pour vélos de 25 m' permettant d'abriter et de ranger facilement une dizaine de vélos par tranche même incomplète de 2500 m' de SP.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc publie de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue, soit par l'acquisition de places dans un parc privé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de plantations

Les constructions nouvelles devront tenir compte des plantations existantes dans le choix de leur implantation sur la parcelle.

40 % des surfaces non construites devront rester perméables aux eaux de pluie. Par ailleurs, 75% de cette surface restée perméable devra être traitée en espace vert.

Si des arbres doivent disparaître pour permettre la réalisation de la construction, de nouvelles plantations composées avec cette demière seront exigées sur la propriété.

Les parties de terrain non construites ou les terrasses accessibles devront faire l'objet d'un traitement paysager Uardins plantés ou engazonnés, espaces libres dallés, pavés ou sablés".).

Les aires de stationnements extérieurs devront être plantées d'essences de haute tige à raison d'un arbre pour trois places.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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Zone US

Caractère de la zone

Il s'agit principalement d'une zone résidentielle à dominante d'habitations individuelles et de petits collectifs. Un secteur de cette zone est situé dans le périmètre du projet d'intérêt général de la gare de triage, zones Z1 et Z2.

Elle comprend un secteur UBa (rue du Pâquis) qui bénéficie de dispositions particulières à l'article 10. L'installation de tous les équipements liés à l'économie d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables

pourra faire l'objet de prescriptions spécifiques dans le règlement. La zone UB est concemée en partie par: • le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) annexé au présent P.L.U., • des mouvements de terrain.

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Secteur

2

DU 09/07/2014

Intégrant la Modification N°5 du 19/10/2015

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent réglement est établi conformément aux articles R. 123-4 à R. 123-9 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent réglement s'applique au territoire de la commune de WOIPPY du Département de la Moselle.

Article 2: Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal: 1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme • R. 111-2 : salubrité et sécurité publique; • R. 111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique; • R. 111-15 : respect des préoccupations d'environnement; • R. 111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2. L'article L. 111-1-4 du Code de l'urbanisme

Aux termes de l'article L.111·1·4 du code de l'urbanisme relatif aux entrées de ville, « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas:

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières; • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières; • aux bâtiments d'exploitation agricole; • aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan local d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. »

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3. Les articles L. 111.9, L. 111.10 et L. 123.6 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n085-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. L'article L 123-2, alinéa c) du Code de l'urbanisme: « Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le plan local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant : [... ] c) A indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. [... ]»

Un espace au sein de la zone UC est concerné par l'alinéa c de l'article L123-2 du Code de l'urbanisme. " sera matérialisé sur le plan de zonage par une trame spécifique.

5. L'article L. 421-4 relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

6. Les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entiérement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines:

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

Les zones à urbaniser:

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du réglement par un sigle

contenant les lettres AU.

Les zones naturelles

Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N.

Le plan du règlement comporte aussi les dispositions suivantes:

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier.

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Article 4 : Adaptations mineures

L'article L.123-1 du code de l'urbanisme les définit comme suit: « Les régies et servitudes définies par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Article 5 : Champ d'application des articles 1 à 14

Les articles 1 à 14 du présent règlement s'appliquent: • aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l'urbanisme dans les limites du champ d'application de ces régimes définies par ledit code; • à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l'urbanisme; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

RAPPELS:

• En cas de délibèration prise par le Conseil Municipal, l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable,

• Les aménagements sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles

L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

• La démolition de tout ou partie d'une construction, à quelque usage qu'elle soit affectée est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l'article R.421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme,

• Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU,

• Deux définitions différentes de l'annexe existent sur le territoire en fonction de l'usage du bâtiment principal. La distinction principale existe entre les logements individuels et les logements collectifs comme présenté ci-après:

• Sera considéré comme annexe d'un bâtiment à usage d'habitat collectif, un bâtiment de volume et d'emprise limités à 10m2, contigu au bâtiment principal, affecté à un usage autre que celui du bâtiment principal, mais néanmoins directement lié à la destination de celui-ci. Il sera de préférence en bois.

• Sera considéré comme annexe d'un bâtiment à usage d'habitat individuel ou d'un autre bâtiment autorisé par le règlement de zone, un bâtiment de volume et d'emprise limités à 20 m2, contigu ou non au bâtiment principal, affecté à un usage autre que celui du bâtiment principal, mais néanmoins directement lié à la destination de celui-ci.

Voir document graphique en annexe 4.

Ville de Woippy - Plan Local d'Urbanisme - Moditication Simplifiée approuvée par DCM du Il juillet 20 14

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1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

fi Ville de Woippy - Plon Local d'Urbanisme -Modification Simplifiée approuvée parOCM du juillet 2014

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Zone UA

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone mixte qui comprend de l'habitat collectif et individuel ainsi que des équipements, commerces, services et activités. Une partie est située dans le périmètre du projet d'intérêt général de la gare de triage, zones Z1 et Z2. Elle comprend un secteur UAa avec des dispositions particulières à l'article 9 et un secteur UAb qui correspond à

un secteur à protéger et à mettre en valeur situé à l'angle des rues Catherine Welfringer et du Rucher (maison

Welfringer). Elle comprend un secteur UAx (route de Thionville) qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 10 et 11. L'installation de tous les équipements liés à l'économie d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables pourra faire l'objet de prescriptions spécifiques dans le règlement. La zone UA est concemée en partie par: • le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) annexé au présent P.L.U., • des mouvements de terrain.