Zone UCZone urbaine à Woippy

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 • Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, susceptibles d'être remises au domaine public doivent avoir au moins:

• 10 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire,
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des autres nouvelles voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Elles ne doivent pas dépasser 50 mètres de longueur.

Les profils des voies et chemins existants, à conforter dans le cadre d'un projet, seront étudiés au cas par cas.

Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2 mètres d'emprise.

2· Accès

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie, la protection civile et la sécurité publique.

Ville de Woippy - Plan local d'Urbanisme - Modification Simplifiée approuvée par DCM du Il juillet 20 14

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les voies express et les autoroutes.

Article UC,4 . Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1- Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée obligatoirement au réseau public d'eau potable, conformément au règlement des abonnements du service des eaux de la ville de Metz.

2- Assainissement#

Les projets intégrant des techniques alternatives en matière d'assainissement pourront être acceptées à condition d'être validés par l'autorité compétente.

Pour toute construction ou installation n'intégrant pas des techniques alternatives, les règles suivantes sont applicables:

a - Eaux usées

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

En l'absence de réseaux ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et confonme aux dispositions du règlement en vigueur dans la commune. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.

b - Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau d'évacuation des eaux pluviales à proximité, les aménagements doivent garantir l'écoulement des seules eaux pluviales dans le réseau public.

Lorsqu'il n'existe pas de réseau public d'évacuation des eaux pluviales à proximité, l'installation d'évacuation des eaux pluviales de la parcelle sera obligatoirement distincte de celle des eaux usées, et sera branchée séparément sur le réseau public d'évacuation des eaux usées.

3 - Autres réseaux#

Les nouvelles installations électriques, téléphoniques et de télédistribution devront obligatoirement être enterrées, sauf lorsqu'il est prouvé que cela est impossible pour une raison technique. Les travaux de mise en souterrain sont à la charge du demandeur.

Dans les lotissements ou les groupes d'habitations comportant plus de 15 logements, il doit être prévu le raccordement au réseau câblé.

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Article UC.5 . Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé.

Les dispositifs pour la récupération des eaux pluviales, le stockage de bois de chauffage seront autorisés en arrière des façades principales et dissimulées par un écran végétal. Leur surface ne sera pas comptabilisée dans la surface des annexes.

a • Règles générales

Dans les secteurs où il existe une continuité bâtie, les façades des constructions projetées se situeront dans l'alignement défini par le groupe de bâtiments voisins.

Les marges de recul telles qu'elles sont portées au plan se substituent aux alignements.

b· Règles particulières

En dehors des marges de recul portées au plan, des implantations autres que celles définies ci·dessus peuvent toutefois être autorisées lorsque sur une parcelle voisine existe une construction en bon état, contiguë à la limite séparative, qui n'est pas implantée suivant les règles énoncées ci-dessus.

Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

a- Règles générales

Dans les secteurs en ordre continu, les constructions ou les installations seront obligatoirement implantées de limite latérale à limite latérale. Cependant, si la distance entre les constructions adjacentes est trop importante, le constructeur aura le choix de la limite latérale qu'il souhaite utiliser pour accoler sa construction. Dans ce cas, la continuité du bâti sera obligatoirement assurée par un mur plein d'au moins 2 mètres de haut.

Ailleurs, les constructions ou les installations seront implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales, soit à une distance minimale D=H/2 de ces limites, sans être inférieure à 3 mètres. H étant la hauteur sous égout de la construction par rapport au terrain naturel.

Lorsqu'il s'agit d'une réfection, adaptation, extension ou reconstruction d'une construction ou installation édifiée d'une limite séparative latérale à l'autre, la construction nouvelle devra s'inscrire, dans la mesure du possible, dans le gabarit des constructions ou des installations des parcelles mitoyennes.

b • Règles particulières

Lorsqu'il existe, sur une limite latérale, un mur pignon en attente d'une construction principale en bon état, la nouvelle construction devra s'y accoler.

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Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions à usage d'habitation, disjointe sur une même parcelle, devra être au moins égale à la demi-somme des hauteurs, avec un minimum de 6 mètres. Dans le cas de constructions non destinées à l'habitation ou en cas de mixité, cette distance est ramenée à un minimum de 4 mètres.

Les annexes devront être implantées derrière les constructions principales et ne devront pas être visibles des voies publiques.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 %de la superticie du terrain.

En zone UCb, l'emprise au sol des constructions peut atteindre 60 % de la superticie du terrain.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remamement à l'égout de la toiture.

La hauteur maximum des constructions nouvelles ne pourra pas excéder 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotére de la toiture terrasse.

Les constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle autorisée pourront être rebâties à leur hauteur initiale.

Toutefois, pour assurer la compatibilité avec le groupe de constructions dans lequel elles s'intègrent, une hauteur de plus ou moins 3 mètres par rapport au bâtiment voisin peut être acceptée.

Les annexes séparées de l'habitation principale et non liées à une activité professionnelle ne pourront excéder 3 mètres à l'égout. Toutefois, lorsque ces annexes sont liées à un bâtiment collectif, la hauteur maximum pourra être revue pour respecter l'échelle.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.

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Pour les dispositifs installés en toiture (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ... ) la pente sera obligatoirement la même que celle de la toiture principale. Si nécessaire, une pente en dehors de la fourchette édictée par le règlement sera autorisée.

Les clôtures en bordure des voies publiques sont autorisées et devront être composées d'un mur bahut d'une hauteur de 0,60 m maximum surplombé d'un treillis métallique ou de ferronnerie de couleur vert foncé (RAL 6002) ou noir ou d'élément de barrierage en bois naturel d'une hauteur de 1 mètre (soit une hauteur totale maximale de 1.60 ml.

Ces règles ne s'appliquent pas aux programmes de présidentialisation menés dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU).

Les limites séparatives latérales pourront être composées d'un mur plein ou de haies vives éventuellement doublées d'un treillis métallique ou d'un grillage de même hauteur. Ce mur ou ces haies vives ne devront en aucun cas excéder 2,00 m de hauteur totale par rapport au terrain naturel.

Le plan de la clôture sera joint aux demandes de permis de construire ou de déclaration préalable.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres devront être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Le couronnement des immeubles fera l'objet d'une étude visant à intégrer les éléments de superstructure tels que souche de cheminée ou de ventilation, cages d'ascenseurs ...

Pour toutes les constructions ou parties de construction d'une hauteur inférieure à 3 mètres implantées en limite de propriété (limites latérales et limite de fond de parcelle), les toitures terrasses sont interdites.

Les toitures terrasses devront être végétalisées sur 1/3 de leur surface.

Les toitures des constructions principales et des annexes sur rue seront en teinte rappelant la coloration de la terre cuite naturelle (rouge vieilli) excepté les panneaux solaires et photovoltaïques.

Colorimétrie

La couleur de toutes les constructions, menuiseries, ferronneries ainsi que les autres ouvrages métalliques doit être conforme au nuancier adopté par la Ville de Woippy (voir annexe).

Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des domaines publics, à raison de :

Pour les maisons individuelles:

• 2 places pour une SP < ou = à 100 m'.
• 3 places pour une SP > à 100 m'.
• 1 place supplémentaire par maison sur les voies privées.

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Pour les logements collectifs:

• 1 place entre 0 et 20 m' de SP.
• 2 places au-delà de 20 m'et jusqu'à 110 m' de SP.
• au-delà de 110 m' de SP et par tranche de 40 m' de SP entamée, une place supplémentaire.

Dispositions particulières à la zone UCb#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des domaines publics, à raison de :

Pour toute construction:

• 1place pour une SP < ou =à 100 m'.
• 2 places pour une SP > à 100 m'.

Pour les constructions à usage d'habitation collective les places de stationnement seront, dans la mesure du possible, groupées et desservis par un seul accès automobile.

Les rangées de plus de 3 box individuels ouvrant directement sur les espaces publics sont interdites.

Pour les constructions à usage d'activité ou de commerces le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par ladite activité, et tenir compte de places existantes dans l'environnement immédiat, avec un minimum d'une place pour 100 m' de SP.

Lors de la construction, l'adaptation, la réfection, l'extension ou le changement de destination des bâtiments à usage de bureaux et situés:

• à 200 mètres de part et d'autre de l'axe du tracé ou des stations (lorsque celles-ci seront définies) des T.C.S.P. retenus et programmés à court ou moyen tenme (0 à 10 ans) dans le PDU révisé.
• à 200 mètres de part et d'autre de l'axe du tracé ou des stations (lorsque celles-ci seront définies) d'un axe lourd de lignes régulières de transports collectifs assurant une fréquence de desserte inférieure ou égale à cinq minutes dans chaque sens en heures de pointe du matin et du soir.
• à 400 mètres autour d'une gare SNCF desservie par le rèseau ferré T.E.R.

Les obligations de réalisation d'aires de stationnement seront pondérées par un coefficient modérateur de 0,5 et de 0,8 pour les autres secteurs concernés par l'axe lourd.

Lors de la construction, l'adaptation, la réfection, l'extension ou le changement de destination des bâtiments à usage d'habitation:

Pour tout habitat collectif concernant plus de 3 logements, devront être prévus un garage à vélos couvert, fenmé et sécurisé, d'accès aisé et d'une surface de 1 mètre carré par logement. Dans l'impossibilité physique de réaliser ce garage, un espace commun devra être réservé à cet usage.

Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface si possible inférieure à 3 m'.

Lors de la construction, de l'extension, de la rénovation ou du changement de destination de constructions ou installations à usage autre que d'habitation:

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Pour toutes opérations destinées à recevoir un large public, d'une surface atteignant 2000m' de SP, il est exigé la réalisation d'une aire de stationnement pour vélos de 25 m' permettant d'abriter et de ranger facilement une dizaine de vélos par tranche même incomplète de 2500 m' de SP.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue, soit par l'acquisition de places dans un parc privé.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Les constructions nouvelles devront tenir compte des plantations existantes dans le choix de leur implantation sur la parcelle.

40 % des surfaces non construites devront rester perméables aux eaux de pluie. Par ailleurs, 75% de cette surface restée perméable devra être traitée en espace vert.

Si des arbres doivent disparaître pour permettre la réalisation de la construction, de nouvelles plantations composées avec cette demière seront exigées sur la propriété.

Les parties de terrain non construites ou les terrasses accessibles devront faire l'objet d'un traitement paysager Gardins plantés ou engazonnés, espaces libres dallés, pavés ou sablés ... ).

Les aires de stationnement extérieur devront être plantées d'essences de haute tige à raison d'un arbre pour trois places.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Non réglementé.

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Zone UF

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone réservée essentiellement au service public ferroviaire. L'installation de tous les équipements liés à l'économie d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables pourra faire l'objet de prescriptions spécifiques dans le règlement. Une partie de cette zone est situé dans le périmètre du projet d'intérêt général de la gare de triage, zones Zl et Z2. La zone UF est concernée en partie par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.PRI.) annexé au présent PLU.