Zone UEZone urbaine à Woippy

• Les caravanes isolées,
• les terrains de caravanes,
• les terrains de camping,
• les exploitations de carrières,
• les décharges,
• les dépôts de toute nature,
• les constructions et installations à usage agricole et forestier (sauf celles visées en article 2), industriel, artisanal et d'entrepôt,
• les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

Les constructions à usage hôtelier, de commerce, de bureaux à condition d'être compatible avec le caractère de la zone et sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances (bruits, trépidations, odeurs, fumées ... ) incompatibles avec le caractère des quartiers voisins. Les constructions et les installations à usage d'habitat pour les besoins de fonctionnement ou de gardiennage de l'activité, dans la limite d'une habitation par projet et à condition que l'habitation soit intégrée au volume principal de la construction projetée. Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances (bruits, trépidations, odeurs, fumées ... ) incompatibles avec le caractère des quartiers voisins. Les affouillements et exhaussement du sol sous réserve d'être strictement nécessaires au fonctionnement d'une occupation ou utilisation du sol non interdite dans la zone. Les constructions, équipements, installations, travaux divers et installations classées de toutes natures sont autorisés s'ils sont liés ou nécessaires au parc du Pâtis ou à l'activité équestre.

Ville de Woippy - Plon Local d'Urbanisme - Modification Simplifiée approuvée par DCM du Il juillet 20 14

Article Ue,3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 • Voirie#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, susceptibles d'être remises au domaine public doivent avoir au moins:

• 8 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire,
• 7 mètres d'emprise pour la voie de desserte secondaire,
• 5 mètres d'emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi·tour. Elles ne doivent pas dépasser 50 mètres de longueur.

Les profils des voies et chemins existants, à conforter dans le cadre d'un projet, seront étudiés au cas par cas.

Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2 mètres d'emprise.

2· Accès

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie, la protection civile et la sécurité publique.

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les voies express et les autoroutes.

Hors agglomération, pas d'accès individuels nouveaux, seuls des accès collectifs seront autorisés sur les RD 50, 51, 652, 953 et 153b dont le positionnement devra être étudié en concertation avec les services du conseil général.

Article Ue,4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1- Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle abritant du personnel doit être raccordée obligatoirement au réseau public d'eau potable.

2- Assainissement#

Les projets intégrant des techniques alternatives en matière d'assainissement pourront être acceptées à condition d'être validés par l'autorité compétente.

Ville de Woippy - Plan Local d'Urbanisme -Modification Simplitiée approuvée par DCM du Il juillet 2014

Pour toute construction ou installation n'intégrant pas des techniques alternatives, les règles suivantes sont applicables:

a-Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

b - Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur

Non réglementé,

Les dispositifs pour la récupération des eaux pluviales, le stockage de bois de chauffage seront autorisés en arrière des façades principales et dissimulées par un écran végétal. Leur surface ne sera pas comptabilisée dans la surface des annexes,

Les constructions projetées devront être implantées à une distance des voies et emprises publiques telle qu'elles ne gênent pas l'accès, les manœuvres et le stationnement des véhicules utilisant la zone d'activité, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres, Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier,

Les constructions ou installations pourront être implantées sur les limites séparatives lorsqu'elles ne présenteront aucun risque de nuisance pour les activités situées sur les parcelles voisines,

Lorsqu'elles ne sont pas en limite séparative, elles devront observer un recul minimal de L=H/2 qui ne pourra être inférieur à 3 mètres (H étant la hauteur sous égout de la construction par rapport au terrain naturel), Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier,

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Article Ue.8 . Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. La hauteur maximum des constructions nouvelles ne pourra pas excéder 6,50 mètres à l'égout du toit (R+1+C) ou à l'acrotère de la toiture terrasse.

Les constructions et installation doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains. La limite entre le domaine public et le domaine privé sera matérialisée par une clôture. Des arbres de haute tige seront implantés à raison d'un arbre tous les 5 mètres.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine public. Il devra correspondre aux besoins engendrés par l'activité créée, avec un minimum de 1 place pour 100 m' de SP. Lors de la construction, l'adaptation, la réfection, l'extension ou le changement de destination des bâtiments à usage de bureaux et situés:

• à 200 mètres de part et d'autre de l'axe du tracé ou des stations (lorsque celles-ci seront définies) des

T.C.S.P. retenus et programmés à court ou moyen terme (0 à 10 ans) dans le POU révisé.

• à 200 mètres de part et d'autre de l'axe du tracé ou des stations (lorsque celles-ci seront définies) d'un axe lourd de lignes régulières de transports collectifs assurant une fréquence de desserte inférieure ou égale à cinq minutes dans chaque sens en heures de pointe du matin et du soir.
• à 400 mètres autour d'une gare SNCF desservie par le réseau ferré T.E.R.

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Les obligations de réalisation d'aires de stationnement seront pondérées par un coefficient modérateur de 0,5 et de 0,8 pour les autres secteurs concernés par l'axe lourd.

Lors de la construction, l'adaptation, la réfection, l'extension ou le changement de destination des bâtiments à usage d'habitation:

Pour tout habitat collectif concernant plus de 3 logements, devront être prévus un garage à vélos couvert, fermé et sécurisé, d'accès aisé et d'une surface de 1 mètre carré par logement. Dans l'impossibilité physique de réaliser ce garage, un espace commun devra être réservé à cet usage.

Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface si possible inférieure à 3 m'.

Lors de la construction, de l'extension, de la rénovation ou du changement de destination de constructions ou installations à usage autre que d'habitation:

Pour toutes opérations destinées à recevoir un large public, d'une surface atteignant 2000m' de SP, il est exigé la réalisation d'une aire de stationnement pour vélos de 25 m' permettant d'abriter et de ranger facilement une dizaine de vélos par tranche même incomplète de 2500 m' de SP.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue, soit par l'acquisition de places dans un parc privé.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Les espaces résiduels situés le long de façades aveugles devront être plantés.

40 % des surfaces non construites devront rester perméables aux eaux de pluie. Par ailleurs, 75% de cette surface restée perméable devra être traitée en espace vert.

Tout permis de construire devra être accompagné d'un plan indiquant les espaces verts avant et après construction.

Les aires de stationnement devront être plantées d'essences de haute tige à raison d'un arbre pour trois places.

Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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II. Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

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Modification n°5_DCM du 19-10-2015

Zone 1AU

Caractère de la zone : Il s'agit d'une zone dʼurbanisation future non équipée destinée à être une zone mixte comprenant de lʼhabitat collectif et individuel ainsi que des équipements, commerces, services et activités. Lʼinstallation de tous les équipements liés à lʼéconomie dʼénergie et à lʼutilisation des énergies renouvelables pourra faire lʼobjet de prescriptions spécifiques dans le règlement.

Elle comprend :

• un secteur 1AUa qui correspond à un secteur de renouvellement urbain le long de lʼAvenue de Thionville,
• un secteur 1AUb qui correspond à un secteur derrière le château de Woippy, à un secteur derrière le stade et à un secteur au nord du quartier du Roi sur la route de

Rombas.

Le secteur 1AUb est concerné en partie par des mouvements de terrain.