Poser un abri de jardin à Woippy
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Woippy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Woippy
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol des constructions Lʼemprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Emprise au sol des constructions L'emprise des bâtiments ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain. |
| 2AU | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| N | Emprise au sol Non réglementé. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain. |
| UB | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain. |
| UC | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 %de la superticie du terrain. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UX | Emprise au sol des constructions L'emprise des constructions ou des installations ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées soit en limite séparative latérale, soit à une distance minimale D=H/2 de ces limites, sans être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUX | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit à une distance minimale D=H/2 de ces limites, sans être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit à une distance minimale D=H/2 de ces limites, sans être inférieure à 3 mètres. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| NL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins qu'elle ne jouxte la limite séparative latérale, toute construction devra être implantée à une distance minimale D=H/2 de cette limite, sans être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Ailleurs, les constructions et les installations seront implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales, soit à une distance minimale D=H/2 de ces limites, sans être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Règles générales Les constructions ou installations pourront être implantées soit sur une ou deux limites séparatives latérales, soit à une distance minimale de la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres, b |
| UC | Ailleurs, les constructions ou les installations seront implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales, soit à une distance minimale D=H/2 de ces limites, sans être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou installations seront implantées soit en limite séparatives latérale, soit à une distance minimale D=H/2 de cette limite, sans être inférieure à 3 mètres. |
| UX | Lorsqu'elles ne sont pas en limite séparative, elles devront observer un recul minimal de L=H/2 qui ne pourra être inférieur à 3 mètres (H étant la hauteur sous égout de la construction par rapport au terrain naturel). |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Woippy
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.