Article NE1 1Occupations et utilisations du sol interdites
Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Non réglementé.
Zone NE1 a Avignonet-Lauragais
- A quelle distance de la rue ?
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017 Page 111 / 147 Commune d’Avignonet-Lauragais Plan Local d'Urbanisme
Article NE1 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Stationnement Non réglementé.
Article NE1 3Acces et voirie
Les espaces libres et les plantations Non réglementé.
Article NE1 4Desserte par les reseaux
Le coefficient d’occupation du sol Supprimé par la loi ALUR.
Article NE1 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE
ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.
Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017
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Règlement d’Urbanisme
Article NE1 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.
Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017
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Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.