Article UD1 1Occupations et utilisations du sol interdites
Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Tout projet doit s’inspirer des recommandations contenues dans la « Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais » annexée au présent Plan Local d’Urbanisme. DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Elles ne doivent en aucun cas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, les modifications ou extensions doivent être conduits dans le respect de l’architecture originelle (volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures,…). Des constructions ou extensions plus contemporaines (toitures terrasses,…) pourront être autorisées à condition qu’elles correspondent à un parti architectural affirmé et maîtrisé et que celles-ci s‘intègrent dans leur environnement. Les prescriptions architecturales ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics. Le caractère de l’architecture sera celui du bâti traditionnel en particulier les ouvertures auront une proportion verticale en rapport avec les parties pleines (sauf pour les lucarnes du dernier étage). La continuité de volume et de matériaux avec le bâti traditionnel sera exigée. Tout pastiche est interdit. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus. 1) Volumes, façade, épanelage Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. Dans la mesure où le terrain d’emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant (Est/ Ouest).
Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017
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Règlement d’Urbanisme
Les aménagements, agrandissements, surélévations, d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment, en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade.
2) Les matériaux et couleurs Les finitions d'enduit en gros grains et écrasé sont interdites. Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet : brique foraine, pierres naturelles,... Les maçonneries anciennes des façades en pierre de taille appareillée ou de blocage seront conservées même lorsqu’elles sont partielles. Les revêtements type parements de briquettes sont autorisés, leur appareillage sera identique à celui des briques foraines constructives. Le choix des teintes et les modalités de mise en œuvre des revêtements de façade se feront en conformité avec la plaquette des couleurs du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne (SDAP 31). 3) Les ouvertures Les ouvertures seront à tendance verticales superposées et axées ou symétriques. Les encadrements seront systématiquement marqués sur une épaisseur comprise entre 15 & 20 cm ; soit par un tracé et/ou une teinte dans l'enduit, soit par un matériau différent (briques, bois, pierres). Les encadrements et appuis des ouvertures seront maintenus ou créés de façon conforme aux percements anciens tant lors des percements nouveaux que lors des adjonctions nouvelles. Les petits fenestrons de ventilation situés à l’étage sont à privilégier.
4) Les menuiseries Les volets roulants pourront être autorisés si leur coffre d'enroulement est dissimulé. Les persiennes sont interdites. Les vantaux des portes et portails neufs y compris pour les garages seront réalisés suivant le style de l’édifice. Les couleurs de tous les éléments de menuiserie seront choisies parmi celles qui figurent dans la plaquette des couleurs du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne (SDAP 31).
5) Les toitures Les toitures seront en tuiles de type canal, posées à courant et à couvert. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Elles seront de teinte claire et « non vieillies ». Les couvertures mouchetées sont interdites. Les pentes de toitures neuves ne devront pas excéder une pente maximale de 33%. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par les chenaux encaissés en retrait de l’avant-toit et des descentes. Lorsqu’il est impossible d’encaisser le dispositif dans la couverture, alors les eaux de pluie s’évacueront naturellement par les courants de tuiles (d’où l’importance de bien traiter les égouts de toit et de réaliser les traitements des rues en fonction de cet impératif).
6) Les éléments rapportés L'usage de balustres, pilastres, colonnes en béton moulé est interdit. Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.
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7) Les bâtiments annexes Les bâtiments annexes accolés à la construction principale doivent présenter une unité d’aspect (matériaux, teintes et finitions identiques). Les matériaux précaires et les matériaux préfabriqués employés à nu sont interdits. Les bâtiments annexes indépendants de la construction principale seront idéalement non visibles du domaine public. Ils peuvent être de deux types : En structure lourde dès lors que cette construction fait de 0 à 40 m² au sol : les parois sont en matériaux identiques à ceux de la construction principale ou du mur de clôture le plus proche. La couverture sera en tuiles de type canal. En structure légère dès lors que cette construction fait de 0 à 40 m² au sol : les parois seront en bois, lasuré, peint ou en bois traité à cœur, laissé brut ; la couverture sera en tuiles de type canal. Les bâtiments annexes seront limités à une construction par unité foncière. Seront considérées comme annexes toutes dépendances à une construction principale existante.
8) Les clôtures donnant sur l’espace public Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles à barreaudage simple, en fers verticaux et droits comportant éventuellement un mur bahut d’une hauteur de 0,60 mètre maximum et dont la hauteur totale ne doit pas excéder 1,20 mètre. Les clôtures peuvent être également réalisées dans une maçonnerie de même nature et apparence que le bâtiment principal. L’ouverture des portes et portails devra impérativement s’effectuer à l’intérieur de la parcelle.
9) Les clôtures en limites séparatives Ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur, elles seront : En grillage ou maçonnées et idéalement doublées d’une haie vive en limites de propriété. En haie végétale composée d’arbustes aux espèces mélangées.