Article UB1 1Occupations et utilisations du sol interdites
Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Tout projet doit s’inspirer des recommandations contenues dans la « Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais » annexée au présent Plan Local d’Urbanisme. DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Elles ne doivent en aucun cas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le caractère de l’architecture sera celui du bâti traditionnel en particulier les ouvertures auront une proportion verticale en rapport avec les parties pleines (sauf pour les lucarnes du dernier étage). La continuité de volume et de matériaux avec le bâti traditionnel sera exigée. Tout pastiche est interdit. Des constructions ou extensions plus contemporaines (toitures terrasses,…) pourront être autorisées à condition qu’elles correspondent à un parti architectural affirmé et maîtrisé et que celles-ci s‘intègrent dans leur environnement. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus. Pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, les modifications ou extensions doivent être conduits dans le respect de l’architecture originelle (volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures,…). Les prescriptions architecturales ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et des équipements publics. 1) Volumes, façade et épanelage Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. Dans la mesure où le terrain d’emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant (Est/ Ouest). Les volumes doivent être simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes). Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement. Les façades seront planes, sans saillies, ni retraits autres que ceux éventuellement imposés par la configuration du terrain. Tout décrochement ou saillie devra être justifié par une analyse architecturale en démontrant la nécessité. Les bow-windows, vérandas et loggias sont interdits sur les façades côté domaine public. Les aménagements, agrandissements, surélévations, d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment, en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade.
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2) Les matériaux et couleurs Si les façades des constructions sont enduites, elles seront réalisés au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux non calibrés, finition taloché fin (ni ciment blanc, ni tyrolien) dans le respect des teintes et de la granulométrie des plus vieux enduits traditionnels. Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet : brique foraine, pierres naturelles,... Les maçonneries anciennes des façades en pierre de taille appareillée ou de blocage seront conservées même lorsqu’elles sont partielles. Les finitions d'enduit en gros grains et écrasé sont interdites. Les revêtements type parements de briquettes sont autorisés, leur appareillage sera identique à celui des briques foraines constructives. Le choix des teintes et les modalités de mise en œuvre des revêtements de façade se feront en conformité avec la plaquette de couleurs du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne (SDAP 31).
3) Les ouvertures Les proportions d’ouvertures créées et les hauteurs de linteaux se rapprocheront de ceux des constructions traditionnelles existantes à proximité. Les ouvertures seront à tendance verticales superposées et axées ou symétriques. Les encadrements seront systématiquement marqués sur une épaisseur comprise entre 15 & 20 cm ; soit par un tracé et/ou une teinte dans l'enduit, soit par un matériau différent (briques, bois, pierres). Des conditions différentes seront acceptées pour les façades sur domaine privé (non visible depuis l’espace public). Aucune ouverture ancienne présentant un intérêt architectural ne sera obstruée, celles qui le sont, seront restituées ou affouillées à mi-tableau (au moins 10 cm de retrait). En cas de façades composites, la restauration peut privilégier un ordonnancement architectural et traiter les autres ouvertures en « traces » ou conserver la diversité stylistique des ouvertures de l’édifice. Il peut être autorisé de créer des ouvertures nouvelles dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement des ouvertures anciennes. Les encadrements et appuis des ouvertures seront maintenus ou créés de façon conforme aux percements anciens tant lors des percements nouveaux que lors des adjonctions nouvelles. Les petits fenestrons de ventilation situés à l’étage sont à privilégier. 4) Les menuiseries Les menuiseries anciennes de qualité (vantaux de porte, contrevents, châssis, devanture de magasins, etc.) et leurs serrureries seront maintenues et restaurées. Dans le cas de remplacement en réhabilitation, soit l’on reproduira le dessin de la menuiserie d'origine, soit l’on réalisera des grands volumes vitrés sans recoupement. Les menuiseries nouvelles seront d’aspect bois. Les menuiseries neuves seront, à deux vantaux ouvrants à la française, de proportion verticale. Les volets seront d’aspect bois, battants sans écharpe à l’extérieur et peints. Sur les ouvertures à créer de dimensions non courantes (non visible depuis le domaine public), les volets roulants pourront être autorisés si leur coffre d'enroulement est dissimulé.
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Les persiennes sont interdites. Les vantaux des portes et portails neufs y compris pour les garages seront réalisés suivant le style de l’édifice. Ils seront constitués de larges planches d’au moins 14 cm, à joint vif comportant ou non moulure de calfeutrement et tablier en applique avec ou sans tables. Les ouvrants de fenêtres articulés en rouleau à déroulement horizontal ou vertical sont interdits. Les couleurs de tous les éléments de menuiserie seront choisies parmi celles qui figurent dans la plaquette de couleurs du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne (SDAP 31).
5) Les toitures En restauration, l’aspect de la couverture initiale doit être respecté : matériaux identiques (forme et couleur), pentes de toit identiques, traitement des détails à l’identique. Le réemploi des matériaux anciens et la pose en chapeau de courants neufs sera privilégié. Les toitures seront en tuiles de type canal, posées à courant et à couvert. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Elles seront de teinte claire et « non vieillies ». Les couvertures mouchetées sont interdites. Les lignes de rives devront respecter l’orientation majoritaire des constructions sur le même alignement. Lorsque la parcelle forme un angle de rue, soit la dimension de la toiture permet de respecter la règle ci-dessus, soit l’exiguïté de la parcelle ne le permet pas alors la règle s’applique à la façade sur la voie la plus importante. Les tourelles, chiens assis et autres saillies de toiture sont interdits. Les terrasses percées dans les toitures sont à proscrire. Les pentes de toitures neuves ne devront pas excéder une pente maximale de 33 %. Les tuiles de couvert arriveront à l’extrémité du débord du toit (légère saillie de 5 cm). La première tuile de couvert sera surélevée par une demi-tuile posée par-dessous (doublis). Les tuiles de courant seront débordantes de 20cm. Les débords en saillant bois seront conservés, non diminués, et éventuellement restitués dans leur longueur d’origine (entre 40 et 60 cm). Les saillants en bois seront constitués de chevrons portant tuiles. Les bardages des avant-toits et les couchis en frisette ou en contre-plaqué sont proscrits. Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront en pierre profilées comme celles existantes. Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront à au moins, deux rangs de tuiles (exclure toute surélévation des génoises par l’apport d’un carreau ou d’une surcharge de mortier (isolation par dessus) ; si absolue nécessité, rajouter alors un rang de tuile formant dernier rang de génoise). La collecte des eaux pluviales sera effectuée par les chenaux encaissés en retrait de l’avant-toit et des descentes. Lorsqu’il est impossible d’encaisser le dispositif dans la couverture, alors les eaux de pluie s’évacueront naturellement par les courants de tuiles (d’où l’importance de bien traiter les égouts de toit et de réaliser les traitements des rues en fonction de cet impératif). Les antennes paraboliques devront être non visibles depuis le domaine public.
6) Les éléments rapportés Tout décor ancien (bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements, culots, pilastres…) sera maintenu en place et restauré. Seules pourront être déposées après autorisation les parties du décor ne correspondant pas au style architectural dominant de l’édifice.
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Les décors manquants seront remplacés ou complétés. Ils seront épannelés ou profilés selon les profils anciens. L'usage de balustres, pilastres, colonnes en béton moulé est interdit. Les balcons et balconnets anciens seront maintenus ou rétablis exceptés lors des restitutions d’architectures antérieures, auquel cas, ils peuvent être déposés. Les ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées. Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.
7) Devantures et vitrines des bâtiments commerciaux La composition des façades commerciales devra respecter l’échelle et la trame de construction des immeubles, présenter des lignes simples. En l'absence de structure ancienne intéressante, les matériaux devront être en harmonie avec le caractère des bâtiments de la rue. Les façades commerciales présentant un caractère décoratif ou publicitaire et comportant des vitrines d’exposition ne pourront être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La limite supérieure de ces aménagements sera fixée par le niveau du plancher haut du rez-de-chaussée, ou, s’il n’en existe pas, par un bandeau ou une corniche appartenant au gros œuvre. La structure des bâtiments anciens (arcs, linteaux appareillés, poutres bois, pieds droits moulurés,...) devra être mise en valeur chaque fois qu'elle existe. Les devantures anciennes en coffrage de bois devront être conservées et privilégiées dans le cas de nouvelle réalisation. Le recours à l’emploi des matériaux nouveaux exigera une conception architecturale adaptée et compatible avec le contexte bâti et paysager.
8) Les bâtiments annexes : Les bâtiments annexes accolés à la construction principale doivent présenter une unité d’aspect (matériaux, teintes et finitions identiques). Les matériaux précaires et les matériaux préfabriqués employés à nu sont interdits. Les bâtiments annexes indépendants de la construction principale seront idéalement non visibles du domaine public. Ils peuvent être de deux types : En structure lourde dès lors que cette construction fait de 0 à 40 m² au sol : les parois sont en matériaux identiques à ceux de la construction principale ou du mur de clôture le plus proche. La couverture sera en tuiles de type canal En structure légère dès lors que cette construction fait de 0 à 40 m² au sol : les parois seront en bois, lasuré, peint ou en bois traité à cœur, laissé brut ; la couverture sera en tuiles de type canal Les bâtiments annexes seront limités à une construction par unité foncière. Seront considérées comme annexes toutes dépendances à une construction principale existante.
9) Les clôtures donnant sur l’espace public Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles à barreaudage simple, en fers verticaux et droits comportant éventuellement un mur bahut d’une hauteur de 0,60 mètre maximum et dont la hauteur totale ne doit pas excéder 1,20 mètre. Les clôtures peuvent être également réalisées dans une maçonnerie de même nature et apparence que le bâtiment principal.
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L’ouverture des portes et portails devra impérativement s’effectuer à l’intérieur de la parcelle.
10) Les clôtures en limites séparatives Ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur, elles seront : En grillage ou maçonnées et idéalement doublées d’une haie vive en limites de propriété. En haie végétale composée d’arbustes aux espèces mélangées.