Zone NT1 a Avignonet-Lauragais

Occupations et utilisations des sols interdites Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’

Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur :  les terrains spécialement aménagés et autorisés pour le regroupement des campeurs,  le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs,  les installations et constructions destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (blocs sanitaires, piscine, buvette-snack, épicerie, aires de jeux et de sports,…),  une construction à vocation d’habitat à condition qu’elle soit strictement liée et nécessaire à l’exercice de l’activité (logement de fonction du gérant) dans la limite d’un logement par camping d’une surface de plancher du logement ne dépassant pas 120 m² de surface de plancher,  les constructions et les installations liées ou nécessaires aux services et réseaux d’infrastructure et aux équipements d’intérêt général tels que les ouvrages de type EDF, station de pompage, réservoir d’eau, ouvrages hydrauliques et hydroélectriques, etc.  Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs dans le respect du décret n°95-21 du 9 janvier 1995 et des arrêtés ministériels du 30 mai 1996 et du 25 avril 2003.  Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions du Plan de Prévention de Risques Inondation (PPRI) approuvé et joint en annexe 5.2. du présent PLU.

Accès et voiries 3.1. Accès : 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

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2. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. 3. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. 4. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

3.2. Voirie : 1. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. 2. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. 3. Ces voies ne doivent comporter aucun obstacle susceptible d’interdire la circulation du matériel de lutte contre l’incendie et des services publics. 4. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics. 5. Si un réseau de pistes cyclables passe à proximité de l’opération, un aménagement doit être réalisé pour permettre aux futurs résidents de la zone de s’y connecter aisément (si possible en site sécurisé).

Conditions de desserte par les réseaux 1. Eau potable : Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable. 2. Eau usées : Toute occupation du sol ou installation admise et requérant un système d’assainissement devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les effluents professionnels (restaurants, etc.) devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur. 3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain, à sa charge, les dispositifs appropriés permettant de retarder et de limiter l’évacuation des eaux de pluie. 4. Autres réseaux La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront idéalement être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible ou suivant toute autre technique permettant de protéger l’environnement et de préserver les paysages.

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Caractéristique des terrains Supprimé par la loi ALUR.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s’implanter à :  une distance minimum de 10 mètres minimum de l’axe des voies communales et chemins ruraux,  une distance minimum de 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales. DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des équipements d’intérêt collectif devront s’implanter à l’alignement ou en retrait de la voie ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans (article L.111-15 du Code de l’Urbanisme). Elles ne s’appliquent non plus en cas d’extension de construction existante (implantation identique au corps de bâtiment dans ce cas).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. DISPOSITIONS GENERALES : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage,…) peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans (article L.111-15 du Code de l’Urbanisme). Elles ne s’appliquent non plus en cas d’extension de construction existante (implantation identique au corps de bâtiment dans ce cas).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

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Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu' à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente. La hauteur maximale des constructions, calculée depuis le terrain naturel avant travaux, est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes,…). Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (souches de cheminée, cages d'ascenseur, éléments techniques, etc.).

Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Tout projet doit s’inspirer des recommandations contenues dans la « Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais » annexée au présent Plan Local d’Urbanisme. DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Elles ne doivent en aucun cas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les prescriptions architecturales ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les locaux ou emplacements affectés aux bacs et conteneurs de ramassage des ordures ménagères devront être aménagés et intégrés au paysage.

Les espaces libres et les plantations 1. Tout arbre abattu dans le cas d’un projet de construction, devra être impérativement remplacé sur le terrain d’assiette (un pour un) par des plantations équivalentes d’essence locale. 2. Les haies mono-spécifiques et toutes espèces envahissantes sont déconseillées. Elles seront idéalement constituées aux deux tiers de variétés à feuilles caduques, comme le prévoit la charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais. Les espèces locales (lilas, aubépine, mûrier, laurier noble, sureau noir, prunellier, cognassier, noisetier, amandier et laurier tin,…) sont à privilégier.

Le coefficient d’occupation du sol Supprimé par la loi ALUR.

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Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, …) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. La mise en place d'éléments producteurs d'électricité photovoltaïque et d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation). Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. Pour cela, l’orientation Sud des nouvelles constructions doit être favorisée. Des protections solaires pourront être autorisées dans le cadre d’une conception architecturale économe en énergie. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. Les espaces de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet paysager. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).